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30 jours de prison pour avoir aidé des producteurs de cannabis

La poursuite réclamait au moins deux ans de prison pour chacun des accusés

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Le dirigeant de deux commerces de matériel d’horticulture de Québec et de Lévis ainsi que deux de ses employés, qui ont été trouvés coupables d’avoir aidé à la production de cannabis par des conseils et la vente d’équipement, ont reçu une peine de 30 jours de prison à purger les fins de semaine.

Alors que la Couronne réclamait une peine de prison de trois ans pour Dany Belley, l’administrateur d’Hydrobec et d’Hydro Rive-Sud, ainsi qu’une peine de prison de deux ans pour ses employés Mathieu Deblois et Jonathan Dion, les trois coaccusés demandaient au tribunal de surseoir au prononcé de la peine, soulevant l’inconstitutionnalité de la peine minimale obligatoire pour chacun d’eux.

« Rôle limité »

Le juge Jean Asselin a déclaré ces dernières « inapplicables à leur égard », parce qu’elles « portent atteinte aux droits à la protection contre tout traitement ou peine cruelle ou inusitée, garantie à l’article 12 de la Charte [des droits et libertés] ».

Le juge a soulevé dans son jugement écrit « le rôle limité » que ces derniers ont eu dans l’aide qu’ils ont apportée aux producteurs. Il mentionne que les producteurs eux-mêmes ont reçu des peines de prison inférieures à ce que la Couronne réclamait pour eux.

Quant aux entreprises, qui ne sont plus en activité, des amendes de 5000 $ ont été imposées à chacune.