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Il poursuit l’armée pour 500 000 $

Le vétéran de Québec réclame aussi des excuses pour le calvaire subi après qu’on l’eut accusé, à tort, de fraude

L’avocate de Sylvain Lafrenière a déposé hier, à la Cour fédérale, une poursuite d’un demi-million de dollars contre l’armée canadienne. En entrevue téléphonique avec Le Journal hier, M. Lafrenière a expliqué vouloir obtenir des excuses des Forces qui l’ont traité injustement à son avis.
Photo Martin Alarie L’avocate de Sylvain Lafrenière a déposé hier, à la Cour fédérale, une poursuite d’un demi-million de dollars contre l’armée canadienne. En entrevue téléphonique avec Le Journal hier, M. Lafrenière a expliqué vouloir obtenir des excuses des Forces qui l’ont traité injustement à son avis.

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OTTAWA | Un ex-militaire québécois qui a été la cible d’une enquête «bâclée» poursuit les Forces armées canadiennes pour 500 000 $. Il dit avoir vécu l’enfer pendant des années avant d’être blanchi.

Depuis près de neuf ans, l’ex-caporal Sylvain Lafrenière se bat devant les tribunaux pour faire reconnaître que le traitement subi de la part des Forces armées canadiennes (FAC) lui a coûté la santé, la famille et des milliers de dollars.

«J’ai été démoli par cette histoire. C’est une mauvaise passe qui a duré près de 10 ans et qui m’a fait tellement de mal. J’ai vécu un divorce et mes enfants ne me parlent plus parce que le stress et l’anxiété m’ont changé», se désole M. Lafrenière, 43 ans.

Son histoire, «digne d’un roman de Kafka» selon le Comité externe des griefs militaires, remonte à 2009. Alors journaliste militaire dans la région de Québec pour une publication des FAC, M. Lafrenière produisait aussi sur son temps personnel des DVD pour appuyer ses collègues déployés en Afghanistan.

Enquête pour un simple DVD

En plus d’y avoir investi 18 000 $ de son argent avec son frère jumeau, il a réussi à convaincre quelques entreprises de la région de Québec de faire un don pour couvrir «une petite partie» des coûts de production, explique-t-il. En échange, il a mis leur logo sur la pochette du DVD.

Or, les FAC, qui ont vu les images de commanditaires et, croyant qu’il se faisait un profit grâce à ces vidéos dans lesquelles il utilisait aussi le logo des Forces, ont décidé de le dénoncer à la police militaire, raconte-t-il.

Celle-ci a ouvert une enquête pour fraude en 2009 et M. Lafrenière a été écarté de ses fonctions par mesure «préventive», sans jamais qu’on ne lui dise pourquoi il était ciblé par une enquête, révèlent de nombreux documents de cour.

Blanchi sur toute la ligne

Ce n’est que des années plus tard qu’il apprend les raisons de l’enquête et qu’il est blanchi. Non seulement son projet de DVD lui avait coûté de l’argent plutôt que de l’enrichir, mais il avait reçu l’appui d’un de ses supérieurs pour le faire.

«Il s’agit d’un dossier qui a été bâclé et qui aurait pu être résolu bien plus rapidement si la chaîne de commandement avait fait preuve de plus de diligence, avait rencontré M. Lafrenière dès le début et lui avait permis d’offrir sa version des faits», a écrit un juge de la Cour d’appel fédérale.

L’avocate de l’ex-militaire, Me Dominique Bertrand, a donc déposé hier une poursuite exigeant 400 000 $ en réparations, alléguant notamment la «violation des droits fondamentaux» et la «détérioration de sa vie familiale», et 100 000 $ en dommages punitifs.

De plus, M. Lafrenière exige une lettre d’excuses des FAC, car cette saga n’aura pas été sans effets sur sa santé. Déjà en 2012, son équipe médicale écrivait que «cette situation malsaine affecte sérieusement [son] état de santé actuelle [et] contribue à maintenir la sévérité des symptômes de santé mentale».

«Je n’ai pas le sourire aux lèvres. Ce n’est pas de la gaieté que je vis en faisant tout ça. Ce n’est pas anodin ce que j’ai vécu. J’ai vraiment hâte de passer à autre chose, parce que ma vie est sur pause depuis presque 10 ans», raconte l’ex-militaire.

La Défense nationale a refusé de commenter le dossier judiciaire.

Des années de calvaire

1997

M. Lafrenière entre dans les Forces. Basé à Valcartier, près de Québec, le caporal occupe différents postes pendant les 10 années suivantes.

2008

À la suite d’une blessure au genou lors d’un exercice militaire, il est muté au poste de journaliste au journal Les Nouvelles de l’Armée.

Juillet 2009

Il est l’objet d’allégations de conduite inappropriée. On lui reproche notamment d’avoir produit un DVD avec les installations de l’armée sans avoir reçu les autorisations nécessaires, d’avoir vendu les DVD dans l’objectif de réaliser un profit personnel et d’avoir utilisé du matériel protégé par des droits d’auteur.

Septembre 2009

Début de l’enquête de la police militaire. Lafrenière perd son poste de journaliste et est affecté à des tâches administratives, sans explication.

Octobre 2010

Lafrenière dépose un grief, réclamant de savoir «les raisons pour lesquelles (1) il a été retiré de son poste de journaliste ; (2) il est sous enquête militaire ; et (3) il n’a toujours pas été interrogé dans le cadre de l’enquête de la police militaire en cours depuis plus d’un an».

Novembre 2011

Sans réponse, Lafrenière met en demeure l’armée.

Mars 2012

Lafrenière est avisé que l’enquête de la police militaire est terminée et que les allégations sont jugées non fondées.

Novembre 2012

Lafrenière est libéré des forces pour des raisons médicales relativement aux événements des trois dernières années. Il n’occupera plus d’autre emploi ensuite.

De 2013 à 2018

Les procédures devant les tribunaux militaires, mises en branle par son grief, se multiplient. Sa cause sera entendue par une première «autorité» de griefs militaires, le Comité externe d’examen des griefs militaires, l’Autorité de dernière instance en matière de griefs militaires, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale.

Août 2018

Il obtient l’autorisation de la cour pour déposer une poursuite en bonne et due forme contre l’armée devant les tribunaux civils. Ce qu’il a fait hier.

Sources: plusieurs documents différents déposés devant les tribunaux