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Êtes-vous admissible à l’assurance-emploi?

Êtes-vous admissible à l’assurance-emploi?
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Si vous perdez votre emploi, vous pourriez avoir droit à des prestations d’assurance-emploi.

Ces prestations viennent avec certaines obligations. Petit rappel des règles à suivre.

Êtes-vous admissible ?

Pour recevoir des prestations d’assurance-emploi, vous devez remplir certains critères. Notamment :

  • avoir perdu votre emploi sans que ce soit de votre faute ;
  • avoir occupé un emploi « assurable » ;
  • avoir travaillé un certain nombre d’heures pendant une période de référence ;
  • être sans emploi et sans revenu depuis un minimum de sept jours consécutifs ;
  • être disponible et en état de travailler, mais incapable de trouver un emploi convenable.

Dans certaines situations, vous pourriez être admissible même si vous avez vous-même quitté votre emploi. Toutefois, vous devez prouver que, dans votre situation, quitter votre emploi était la seule alternative raisonnable : par exemple, vous étiez victime de harcèlement psychologique ou vos conditions de travail étaient dangereuses.

Vous êtes admissible ? Vous pouvez alors présenter une demande le plus tôt possible à votre bureau local de Service Canada ou sur leur site web. Si votre demande est acceptée et que vous recevez des prestations, vous devez respecter plusieurs obligations afin de les conserver.

Soyez disponible

Lorsque vous bénéficiez de l’assurance-emploi, vous devez être disponible pour travailler. Concrètement, cette obligation peut signifier que vous ne pouvez pas voyager, puisque cela vous rend indisponible pour travailler. Si vous voyagez à l’étranger, vous n’aurez pas droit à vos prestations durant la période de voyage. Des exceptions existent si vous devez assister aux funérailles d’un membre de votre famille, par exemple.

Vous ne pouvez pas non plus retourner aux études tout en bénéficiant de l’assurance-emploi, sauf dans le cadre d’un programme du gouvernement qui le permet.

Vous pouvez travailler sur une base occasionnelle, mais vous avez l’obligation de déclarer tous vos revenus. Ces sommes ou une partie de ces sommes pourraient être soustraites de vos prestations.

Recherchez activement un emploi

Pour continuer de recevoir des prestations, vous avez l’obligation d’adopter une démarche active de recherche d’emploi. Cela signifie notamment :

  • soumettre votre candidature si vous découvrez qu’un emploi convenable est vacant, ou accepter l’emploi s’il vous est offert ;
  • profiter de toute occasion d’obtenir un emploi ;
  • vous présenter aux convocations de la Commission de l’assurance-emploi du Canada, et suivre les cours ou programmes d’instruction vers lesquels elle vous dirige.

Attention à la fraude

Si vous recevez des prestations d’assurance-emploi, vous devrez soumettre des rapports à Service Canada démontrant que vous respectez vos obligations.

Si vous mentez ou que vous ne les respectez pas, vous pourriez recevoir un avertissement ou une pénalité, perdre vos prestations pendant un temps ou même devoir en rembourser une partie.

Des règles plus exigeantes pourraient aussi s’appliquer pour vos prochaines demandes de prestations.

 

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».