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Émanations d’arsenic à Montréal-Est: la Ville et Québec n’ont pas sévi pendant cinq ans

Aucune sanction contre l’entreprise responsable des émanations d’arsenic à Montréal-Est

Du haut des airs, on voit l’immense usine de transformation du cuivre CCR, ainsi que le périmètre de 3,2 km carrés dans l’Est de la ville de Montréal où le taux d’arsenic dans l’air est deux fois trop élevé.
Photo d'archives Du haut des airs, on voit l’immense usine de transformation du cuivre CCR, ainsi que le périmètre de 3,2 km carrés dans l’Est de la ville de Montréal où le taux d’arsenic dans l’air est deux fois trop élevé.

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Le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal étaient au courant dès 2013 que les résidents de Montréal-Est sont exposés à des émanations beaucoup trop élevés d’arsenic. Mais ils n’ont ni avisé les citoyens ni imposé de pénalité à l’entreprise responsable des émanations, a découvert notre Bureau d’enquête.

Le 8 septembre dernier, nous révélions que le taux d’arsenic, une substance cancérigène, est deux fois trop élevé dans l’air d’un quartier de Montréal-Est à proximité de l’usine de transformation de cuivre CCR.

Les autorités de santé publique ont assuré que le risque de cancer du poumon chez les citoyens était très faible, mais ils ont demandé à l’entreprise une série de mesures pour réduire ses émissions.

CCR, qui appartient au géant suisse des mines Glencore, est soumise principalement à la réglementation municipale, appliquée par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Ce règlement municipal prévoit des amendes de 100 $ à 1 000 000 $, selon la gravité de l’infraction. Des peines d’emprisonnement d’au plus 18 mois sont prévues par la CMM dans les cas les plus graves.

Du haut des airs, on voit l’immense usine de transformation du cuivre CCR, ainsi que le périmètre de 3,2 km carrés dans l’Est de la ville de Montréal où le taux d’arsenic dans l’air est deux fois trop élevé.
Photo d'archives, Jean-Louis Fortin

Aucune amende depuis cinq ans

Mélanie Gagné, une porte-parole de la Ville de Montréal, a confirmé à notre Bureau d’enquête que la Ville avait bel et bien reçu les résultats d’une étude de qualité de l’air dès 2013, mais qu’aucune amende ou aucune peine n’avait été imposée.

« Au courant des dernières années, la Ville a donné plusieurs avis et a effectué des suivis serrés auprès de l’entreprise », a-t-elle cependant assuré dans un courriel. Selon elle, un plan d’action a été exigé auprès de CCR dès 2013.

Mais cinq ans plus tard, le taux d’arsenic dans l’air est toujours trop élevé. Il atteindra cette année 200 % de la norme acceptable, selon une étude de la firme Hatch.

Québec maintient le permis

Le gouvernement provincial n’a pas cru bon sévir non plus. Lui aussi a appris en 2013 que les rejets d’arsenic dans l’air dépassaient les limites. Cela n’a pas empêché le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) de maintenir l’attestation d’assainissement octroyée à CCR en 2010. Cette attestation est en quelque sorte le permis qui autorise l’entreprise à exercer ses activités.

Un responsable des communications du ministère, Frédéric Fournier, a assuré que son organisation « est en lien étroit avec les acteurs concernés dans ce dossier et s’assure d’un suivi rigoureux des actions en cours ».

Il a affirmé qu’il revenait à la Ville de Montréal de sévir, le cas échéant.

Même en août 2017, lorsque les autorités ont su que les émanations n’étaient toujours pas revenues à un seuil acceptable, elles n’ont pas imposé de sanction ou alerté la population.

Nouvel équipement

L’usine CCR a affirmé la semaine dernière, à la suite de nos révélations, qu’elle compléterait d’ici novembre l’installation d’un dépoussiéreur de 21 M$ qui devrait améliorer les choses.

Cependant, la Santé publique a prévu que même avec l’ajout de cet équipement, le taux d’arsenic dans l’air serait encore deux fois trop élevé.

Ce n’est qu’en 2019 qu’on saura si les mesures prises par l’entreprise ont réellement porté leurs fruits.

5 ans sans aviser lesrésidents

  • Juin 2010 : Le ministère de l’Environnement émet une attestation d’assainissement qui autorise CCR à exercer ses activités d’affinage de cuivre. Une des conditions est que l’entreprise commande une étude pour mesurer ses émissions atmosphériques.
  • 2011 : CCR réalise une étude de dispersion des contaminants. Le taux d’arsenic dans l’air est 4 fois plus élevé que la limite permise, pour cette année-là.
  • 2013 : Le ministère et la Ville sont mis au courant des résultats de l’étude. La population n’est pas informée. CCR n’est pas punie, mais dépose un plan d’action pour réduire ses émissions.
  • 2017 : Dans le cadre d’une demande de permis faite par l’entreprise, la Ville lui demande une autre étude pour s’assurer que le plan d’action permettra de ramener les émissions à un taux acceptable.
  • Août 2017 : La Ville reçoit cette nouvelle étude qui montre que le taux d’arsenic dans l’air représente 200 % de la norme gouvernementale. Encore une fois, la population n’est pas informée et CCR ne fait l’objet d’aucune sanction.
  •  29 août 2018 : L’entreprise est rencontrée par le ministère, la Ville et la Direction de la santé publique pour que cette dernière présente ses recommandations. CCR assure qu’elle collaborera pour réduire ses émissions. Les résidents ne sont toujours pas informés.
  • 8 septembre 2018 : Notre Bureau d’enquête dévoile la situation après avoir mis la main sur les résultats de l’étude 2017 et les recommandations de la santé publique.
  • 9 septembre 2018 : Le maire de Montréal-Est Robert Coutu déplore avoir été tenu dans l’ignorance au sujet du taux d’arsenic dans l’air.
  • 10 septembre 2018 : Le syndicat des 370 travailleurs de l’usine ainsi que le maire Coutu rencontrent les patrons de CCR. Bob Leclair, le directeur général de l’usine, s’engage à ce que l’entreprise respecte les normes.