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Réforme du mode de scrutin – Éviter que le prochain gouvernement se défile

Réforme du mode de scrutin – Éviter que le prochain gouvernement se défile

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Samedi dernier à Montréal, une « marche funèbre » a été organisée à l’initiative du Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN) pour enterrer le mode actuel de scrutin actuel et faire en que cette élection-ci soit la dernière à se dérouler sous ce mode "démocratiquement infect", comme l'avait qualifié René Lévesque.

Au-delà de cette belle phrase creuse, l’avenir d’une telle réforme n’en est pas moins certain.

Désolé de jeter un pavée dans la marre, mais mon « p’tit doigt » me dit que nous ne devrons pas relâcher la pression pour s’assurer que le prochain gouvernement procède enfin à une réelle réforme du mode de scrutin, après plus de 40 ans d’attente et de fausses promesses.

Un prétexte pour ne pas le faire

Nous n’avons aucune garantie que le prochain gouvernement, peu importe sa couleur, ne nous refera pas le coup du "manque de consensus" pour ne pas réaliser son engagement à réformer le mode de scrutin.

Nous n’en savons pas plus d’ailleurs sur le type de réforme qu’entreprendrait le prochain gouvernement s’il me faisait mentir.

L’exemple du gouvernement Trudeau à Ottawa, qui vient juste de nous servir cet argument pour ne pas procéder, est à se rappeler. Il pouvait bien ne pas avoir de consensus : les autres partis n’étaient pas d’accord avec sa proposition de réforme.

L’entente « historique » de mai dernier

On me rétorquera que l’entente signée par le PQ, la CAQ, QS et le PVQ en mai dernier nous évitera cette répétition historique. Rien n’est moins certain.

Encore une fois, désolé de jouer les trouble-fête.

Cette entente énonce de nobles objectifs mais, comme on dit souvent, le diable est dans les détails. Et les détails ici ne sont pas insignifiants.

Je vous l’affirme : les désaccords sur ces « détails » entre les partis signataires sont assez importants pour que le consensus n’existe pas au moment d’adopter un projet de loi concret si tous les partis restent sur leurs positions.

Aujourd’hui, tous feignent ignorer ces différences. Ils ne font que reporter le problème à plus tard. Et aujourd’hui, je pense qu’il est mieux de crever l’abcès que de laisser l’infection se propager.

Des détails qui n’en sont pas

Je travaille le dossier de la réforme du mode de scrutin depuis plus de dix ans.

J’ai participé pendant quelques mois, pour Québec solidaire, aux rencontres du Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) qui ont mené à l’entente signée par le PQ, la CAQ, QS et le PVQ en mai dernier.

Grosso modo, Québec solidaire et le Parti vert du Québec s’entendent sur une proposition concrète. Quelque chose comme le rapport citoyen produit suite à la tournée dans six villes au cours de l’automne 2017, coprésidée par Mireille Tremblay, présidente de l’Observatoire québécois sur la démocratie, et Jean-Pierre Kingsley, ex-Directeur des élections au Canada de 1990 à 2007.

On parle ici d’un mode de scrutin mixte compensatoire qui ferait élire 78 députés comme actuellement et 50 autres, provenant de listes définies par les partis, qui viennent compenser pour les distorsions causées par le scrutin uninominal à un tour, comme c’est le cas actuellement.

Comme le rapport citoyen, QS et le PVQ propose que cette compensation soit nationale, soit que le vote récolté par chaque parti au niveau de tout le Québec serve à déterminer combien de députés représenteront chaque parti à l’Assemblée nationale. Pour déterminer d’où proviennent les députés de listes régionale, on effectuerait une redistribution régionale, soit un partage des députés en fonction de l’appui obtenu par chaque parti dans les différentes régions électorales.

La CAQ et le PQ n’ont jamais, à mon sens, affirmé clairement qu’ils étaient d’accord avec le rapport citoyen. La CAQ s’est plus d’une fois montrée frileuse à s’avancer sur ce qu’elle considère comme des « détails ». Le PQ, quant à lui, s’y opposait, préférant une compensation et une redistribution régionales.

Là où le bat blesse, c’est que ce ne sont pas des détails. Par exemple, la position du PQ produit des résultats aussi disproportionnels que le mode de scrutin actuel. En effet, l’indice de proportionnalité[i] obtenu avec la position péquiste est relativement le même que l’indice actuel, soit environ deux fois moins que l’indice avec un mode de scrutin mixte compensatoire proposé tel qu'avancé par le rapport citoyen.

Si je me trompe, qu’on me le dise. Je m’en réjouirai quand j’entendrai tous les partis dire qu’ils sont d’accord avec le rapport citoyen.

Quel consensus?

Il est à espérer cette fois-ci que les politiciens ne fourniront pas aux lobbys municipaux, responsables tant qu’à moi des échecs passés, des munitions pour torpiller la réforme du mode de scrutin.

Un consensus ne veut pas dire unanimité. Encore moins parmi les seuls partis politiques.

Le consensus dont il est question pour changer le mode de scrutin est déjà obtenu : dès le début des années 2000, lors de la plus grande consultation jamais tenue sur le sujet, près de 90% des intervenants qui ont participé aux travaux des États généraux sur la réforme de nos institutions démocratiques étaient en faveur d’une telle réforme.

Le DGEQ a même produit des études pour documents les différentes hypothèses. Depuis plus de 30 ans, le MDN fait campagne et tient des débats avec la population.

Le temps des faux-fuyants est terminé. Si François Legault et Jean-François Lisée sont honnêtes, et je suppose qu’ils le sont, ils se rangeront aux côtés de QS et du PVQ derrière le rapport citoyen.

À mi-chemin entre l’incertitude caquiste et l’intérêt partisan péquiste, ces messieurs y trouveront un compromis acceptable et rassembleur.