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36 villes veulent bannir le pot en public... et ce n'est qu'un début

On ne pourra pas en consommer dans les parcs, sur la rue ou même sur le trottoir

Bloc pot cannabis joint
Photo Fotolia

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Une trentaine de municipalités québécoises ont décidé d’adopter la ligne dure face au cannabis, qui sera légal dans moins d’un mois. Elles interdiront carrément la consommation dans tous les lieux publics, comme les rues, les parcs et sur les trottoirs.

Sherbrooke, Saint-Jérôme, Granby, La Sarre, Repentigny, Saguenay, Chambly, Blainville, Mascouche, Victoriaville, Val-d’Or, Lachute ; une trentaine de villes comptent interdire la consommation dans leurs lieux publics, et la liste s’allonge de jour en jour.

Une quarantaine d’autres réfléchissent à cette option, selon des vérifications effectuées par notre Bureau d’enquête. C’est notamment le cas de Gaspé, Deux-Montagnes, Saint-Gilbert, Orford et Saint-Anselme.

Le maire de Granby, Pascal Bonin, est conscient qu’une interdiction complète de la consommation du cannabis dans les lieux publics est difficilement applicable, mais la mesure était réclamée par ses citoyens.
Photo Ben Pelosse
Le maire de Granby, Pascal Bonin, est conscient qu’une interdiction complète de la consommation du cannabis dans les lieux publics est difficilement applicable, mais la mesure était réclamée par ses citoyens.

«Les gens me demandaient la ligne dure, mais il faut dire que j’ai une population âgée», dit le maire de Granby, Pascal Bonin.

La loi provinciale prévoit déjà interdire la consommation dans une quarantaine de lieux, soit les endroits où le tabac n’est pas permis, comme les terrains sportifs, les parcs pour enfants et les terrasses.

En interdisant complètement le cannabis dans les lieux publics, les villes forceront les citoyens à ne consommer que dans leur domicile ou sur leur terrain (s’ils en sont les propriétaires). Les amendes prévues varient pour le moment de 50 $ à 1000 $.

Climat de peur

«Le message véhiculé par le gouvernement est restrictif, alors ça ne m’étonne pas que les villes suivent. Un miniclimat de peur s’installe», affirme Maxime Guérin, avocat pour SGF, une firme de consultation en cannabis.

«Beaucoup de municipalités adoptent la ligne dure», constate aussi Danielle Pilette, professeure spécialisée en politique municipale à l’UQAM.

Selon elle, les villes voient l’arrivée du cannabis comme une «menace» pour les valeurs foncières.

«L’exemple du Colorado montre que les gens consomment à proximité des magasins et il y a une concentration de fumée et de nuisance qui entraîne une perte de valeur immobilière pour les propriétaires voisins», explique-t-elle.

Difficile à appliquer

À Granby, deux policiers se consacreront à temps plein à veiller au respect des règlements sur le cannabis. Mais le maire Pascal Bonin demeure réaliste.

«C’est difficile d’appliquer une interdiction complète», reconnaît-il.

La Sûreté du Québec a d’ailleurs récemment rappelé aux MRC qu’il serait «souhaitable d’uniformiser les règlements municipaux» pour faciliter leur application et le travail des policiers, a confirmé le porte-parole de la SQ, Hugo Fournier.

La Coalition avenir Québec et le Parti québécois promettent d’interdire la consommation de cannabis dans les lieux publics pour l’ensemble du Québec.

 


Villes qui comptent interdire la consommation du cannabis en public

  • Blainville
  • Bromont
  • Brownsburg-Chatham
  • Cap-Saint-Ignace
  • Chambly
  • Gore
  • Grenville
  • Granby
  • Grenville-sur-la-Rouge
  • Hampstead
  • Harrington
  • Kingsey Falls
  • Lachute
  • La Sarre
  • La Tuque
  • Magog
  • Mille-Isles
  • Mascouche
  • Mercier
  • Repentigny
  • Rosemère
  • Saguenay
  • Sherbrooke
  • Saint-Jérôme
  • Saint-Zotique
  • Saint-André-d’Argenteuil
  • Saint-Eustache
  • Saint-Sauveur
  • Sainte-Sophie
  • Sainte-Anne-des-Plaines
  • Sainte-Adèle
  • Shefford
  • Val-d’Or
  • Victoriaville
  • Wentworth
  • Westmount

 

Pas le droit d’être sous influence dans la rue

Saguenay et Mascouche iront encore plus loin en interdisant tout simplement d’être «sous l’influence du cannabis» dans les lieux publics. Sherbrooke interdit quant à elle «d’être intoxiqué».

Cela signifierait qu’une personne qui fume un joint chez elle et sort aussitôt marcher dans la rue commet techniquement une infraction, reconnaît Kevin Armstrong, conseiller municipal de Saguenay.

Des villes comme Saguenay et Québec interdisent déjà d’être ivre ou sous influence d’une drogue sur la voie publique.

Mais les rares jugements à ce sujet montrent que l’infraction d’être « sous l’influence de la drogue » est souvent laissée de côté par manque de preuve.

Dur à définir

«On a déjà de la difficulté à définir la conduite sous influence du cannabis, alors imaginez quand c’est simplement marcher dans la rue», illustre Trina Fraser, avocate spécialiste des lois sur le cannabis pour la firme Brazeau Sellers Law.

Kevin Armstrong croit toutefois que cette mesure ne sera pas aussi restrictive qu’elle y paraît.

«Si vous ne vacillez pas, ne criez pas, vous n’insultez personne, vous ne dérangez personne... pourquoi un policier vous arrêterait?» illustre-t-il.

«Ça ressemble plus à une mesure dissuasive, pour faire peur aux gens, mais ça risque d’être un coup d’épée dans l’eau», croit pour sa part l’avocat Maxime Guérin.

 

Succès mitigé au Colorado

Le Colorado, qui a légalisé le cannabis il y a cinq ans, interdit la consommation de cannabis dans les lieux publics, mais avec un succès mitigé.

«Les plaintes sont nombreuses», explique Sam Kamin, spécialiste des lois et politiques sur le cannabis à l’Université de Denver.

Cette interdiction a encouragé la consommation de produits comestibles au cannabis et la prolifération des cannabis clubs ou coffee shops, ajoute-t-il. Depuis 2016, la Ville de Denver accorde d’ailleurs des «licences à consommation sociale» pour ces clubs.

«L’absence d’un endroit légal pour consommer signifie par définition que les gens vont consommer illégalement», croit M. Kamin.