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Les promoteurs immobiliers ont soif de terres agricoles

Depuis cinq ans, ce sont 14 000 hectares qui ont été sacrifiés, selon l’UPA

Simon Bégin, président de l’Institut Jean-Garon et membre du groupe Voix citoyenne, fait partie de ceux qui s’opposent à la construction de 6500 unités d’habitation sur les terres agricoles des Sœurs de la Charité, à Québec.
Photo Jean-François Desgagnés Simon Bégin, président de l’Institut Jean-Garon et membre du groupe Voix citoyenne, fait partie de ceux qui s’opposent à la construction de 6500 unités d’habitation sur les terres agricoles des Sœurs de la Charité, à Québec.

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Les terres agricoles sont plus convoitées que jamais par les groupes immobiliers. Le nombre de transactions impliquant une entreprise agricole avec un fonds ou une société immobilière est passé de 325, en 2009, à plus de 2500, en 2017.

En fait, depuis cinq ans, près de 14 000 hectares de terres agricoles ont été sacrifiés à d’autres usages que l’agriculture, d’après une compilation effectuée par l’Union des producteurs agricoles (UPA).

«La ferme moyenne au Québec, c’est 100 hectares. Tous les dix ans, ce qui est perdu, c’est à peu près l’équivalent de l’île de Montréal», a affirmé Marcel Groleau, président général.

Établi à Saint-Jean-sur-Richelieu, le président des Immeubles Maval, Jean Bourassa, ne cache pas qu’il a fait l’acquisition d’environ 1000 hectares de terres agricoles ces dernières années. La plupart de ces terres appartenaient à des producteurs en difficulté financière. Toutefois, M. Bourassa assure que ces terres ont conservé leur vocation d’origine.

Un frein à la relève

Lorsqu’il procède à une acquisition, l’homme d’affaires, qui est aussi actif dans le domaine du transport, n’a pas le sentiment de nuire à la relève agricole.

«Pas du tout. J’ai un jeune producteur à qui je louais trois terres, il y a dix ans. Aujourd’hui, il vole de ses propres ailes, mais il n’aurait jamais pu partir à son compte tout de suite», dit-il.

D’après les chiffres de l’UPA, les Immeubles Maval sont à l’origine de 17 transactions dans neuf MRC pour une valeur de 21 M$. Une autre entreprise identifiée par l’UPA, les Immeubles Renaud, serait à l’origine de 23 transactions dans quatre MRC, pour une valeur de 7,7 M$. Le président de la compagnie n’a pas rendu nos appels.

L’UPA lutte intensivement contre l’accaparement des terres agricoles. À de nombreuses reprises, l’organisation a décrié le modèle d’affaires de Pangea.

Dans la région de Québec, le projet de construire 6500 unités d’habitation sur les terres des Sœurs de la Charité est décrié par les groupes environnementaux.

«Le modèle de développement des villes qui génère de l’étalement urbain est complètement dépassé», s’indigne Simon Bégin, président de l’Institut Jean-Garon et membre du groupe Voix citoyenne.

Dépendance à la taxe foncière

Selon M. Bégin, tant que les villes seront aussi dépendantes de la taxe foncière, il y aura de la pression pour développer les terres agricoles par des promoteurs.

«Il faut que les villes puissent compter sur une assiette fiscale qui les rend moins dépendantes de l’étalement urbain», a-t-il dit.

Tous les chefs des partis ont promis de verser un point de pourcentage de la TVQ aux municipalités, ce qui représente plus d’un milliard de dollars par année.

Entreprises actives dans l’acquisition de terres arables au Québec

  • Pangea : 44 transactions (28 M$)
  • Immeubles Maval : 17 transactions (21 M$)
  • Immeubles Renaud : 23 transactions (7,7 M$)
  • Les Entreprises Fontagro : 7 transactions (6,4 M$)
  • 9101-9612 Québec inc. : 7 transactions (1 M$)

Source : Union des producteurs agricoles

L’UPA veut un registre des transactions de lots cultivables

Pour savoir qui achète quoi et où, l’Union des producteurs agricoles (UPA) veut la création d’un registre public de toutes les transactions de terres agricoles, tel que l’avait promis l’ex-ministre Pierre Paradis.

«C’est même un engagement qu’avait pris M. Paradis et qui n’a jamais été livré. On veut un registre facile à consulter. Bien souvent, lorsqu’on consulte les registres municipaux, il n’y a que le numéro de la compagnie. On ne voit pas le nom de la personne», déplore Marcel Groleau, président général de l’UPA.

Limitations, voire interdictions

En plus de la création de ce registre, l’UPA n’attend rien de moins du prochain gouvernement qu’il limite, voire interdise l’achat de terres agricoles par des sociétés d’investissements et des intervenants du secteur immobilier.

L’organisation syndicale estime qu’il faut limiter pendant trois ans à 100 hectares la superficie qu’une personne ou une entreprise peut acquérir à des fins autres que le transfert d’entreprise.

«Les agriculteurs de métier se font damer le pion, et la relève ne peut tout simplement pas soutenir cette concurrence lorsque vient le temps d’acheter une parcelle de terre», a dénoncé M. Groleau.

La valeur moyenne des terres en culture a plus que triplé entre 2007 et 2017 au Québec, a-t-il rappelé. Selon lui, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles «manque de dents». Cette loi, qui a été mise en place il y a 40 ans pour freiner le développement effréné des agglomérations urbaines, aurait avantage à être revue, estime le dirigeant.

«C’est sûr que les lois doivent être resserrées. Il faudrait forcer le maintien des terres en culture, peu importe qui achète. C’est le minimum. On dit que les municipalités doivent avoir plus de moyens pour maintenir les terres en culture sur leur territoire et plus de moyens aussi pour utiliser les lots disponibles dans leur périmètre urbain, plutôt qu’encourager l’étalement autour des villes», a-t-il ajouté.

Certains incitatifs pourraient être mis en place, comme le retrait du crédit de taxes foncières pour les terres en friche.