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Mise en demeure du DGEQ : de qu’ossé?

Mise en demeure du DGEQ : de qu’ossé?

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Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a mis en demeure Équiterre de retirer un document que le groupe écologiste a diffusé sur Internet. Ce document révèle les réponses des quatre principaux partis aux priorités environnementales d’une coalition de 11 organismes écologistes.

Si on s’en tient à la lettre de la Loi électorale, le DGEQ fait sa job. En effet, en campagne électorale, aucun tiers, défini comme « tout individu ou toute organisation n’agissant ni pour le compte d’un parti politique ni pour celui d’une personne candidate » ne peut engager une dépense pour « une intervention qui a un effet partisan ».

Cet effet partisan peut consister à :

  • favoriser ou défavoriser, directement ou indirectement, l’élection d’une ou des personnes d’un parti ou pas;
  • diffuser ou combattre le programme ou la politique d’un personne ou d’un parti;
  • approuver ou désapprouver des actes commis par un parti ou une personne candidate.

Le DGEQ précise même « que le fait d’accorder une visibilité équitable à l’ensemble des candidats constitue tout de même une dépense électorale. »

Rendu là, aussi bien ne rien dire.

J’ai un « scoop » pour le DGEQ. Ils sont une multitude de groupes de toute sorte à produire des analyses des plate-forme des partis politiques, à leur adresser des questions et à publier leurs réponses.

Si le « staff » du DGEQ se cherchait du boulot, aussi bien dire qu’il ne chômera pas d’ici la fin de la campagne électorale.

Légalement, c’est la situation qui prévaut et nous n’y pouvons rien y faire en théorie. Mais en pratique, il est plutôt rare que le DGEQ intervienne comme il l’a fait le lundi avec Équiterre. De souvenir, la dernière fois c’était lorsque la FTQ avait diffusé un tract appelant à ne pas voter pour l’ADQ en 2003.

Moderniser la Loi électorale

D’abord, ça serait gigantesque comme travail de vouloir faire cesser la diffusion publique de tous les débats ayant cours et les outils d’information produits parmi les milliers de groupes communautaires, les syndicats, les chambres de commerce, etc. qui existent au Québec et qui prennent part au débat public.

Avec Internet, je dirais même que ça devient mission impossible. Et ces débats impliquent nécessairement des prises de positions politiques pour ou contre un parti, une personne candidate ou des idées mises de l’avant par eux.

Où tracer la ligne? Pourquoi Équiterre et pas les autres?

Ensuite, dans la Loi électorale, il y a d’abord cette volonté d’encadrer les dépenses électorales pour s’assurer de la plus grande équité possible, voire même une parfaite égalité des chances accordées à chacun des partis. Ainsi, tous les partis ont un maximum de dépenses admissibles en campagne électorale. En interdisant pratiquement toute autre dépense par un tier, et si jamais une telle dépense survenait elle serait attribuée au parti favorisé par exemple, le DGEQ cherche à maintenir cette équité.

C’est compréhensible dans le cadre actuel défini par la Loi. Mais si les règles édictées pour atteindre l’objectif étaient aujourd’hui dépassées? N’y aurait-il pas d’autres règles mieux adaptées à la réalité de 2018 qui seraient plus efficaces et qui ne brimeraient pas le droit des groupes de la société civile de participer au débat public?

Si au lieu d’imposer un plafond astronomique de dépenses aux partis et empêcher toute autre dépense par des tiers partis, on inversait la tendance en réduisant au maximum ce plafond des dépenses des partis, en encadrant des dépenses rehaussées par les tiers partis tout en confiant au DGEQ beaucoup plus de ressources financières afin qu’il assume une partie des dépenses que tous les partis engagent en campagne et qu’ils ne pourraient plus engager, comme par exemple la diffusion de leurs plate-forme électorale?

La société civile a raison d’intervenir

Finalement, qu’en est-il du fond de la question? L’intervention des groupes écologistes n’est pas démesurée, partisane à l’excès ou outrageuse. Leur document présente les réponses des partis politiques à leurs questions. C’est le choix des partis d’y répondre ou non.

Les interventions des groupes de la société civile contiennent un bagage d’informations que les médias traditionnels ne relaient pas de cette façon, aussi complète. On pourrait quasiment dire qu’il s’agit d’informations « brutes », moins filtrées encore que dans les grands médias.

Ce type d’interventions en campagne électorale est à favoriser. C’est sain pour la démocratie à mon humble avis.  Elles présentent souvent un point de vue différent, des points de vue variés. Et tant mieux si ces interventions finissent par résonner dans les médias.

Quelques questions pour le DGEQ

En mettant en demeure Équiterre, le DGEQ a attiré notre regard sur le document des groupes écologistes. Jamais ceux-ci n’auraient pu se payer pareille publicité.

Mais qui sait, peut-être que ce que souhaitait le DGEQ dans le fond, c’était de mettre la lumière sur cet aspect passéiste de la Loi électorale? Peut-être a-t-il trouvé lui aussi que les municipalités, qui ont empêché les syndicats d’afficher leurs couleurs politiques en août dernier, ont exagéré?

En tout cas, je me demande bien ce que pense le DGEQ du fait que la station de radio COGECO en Outaouais n’a pas invité le PQ et Québec solidaire à un débat public. Trouve-t-il que cela est équitable ou plutôt que cette station est finalement un tier qui a favorisé, directement ou indirectement, le PLQ et la CAQ?