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Mauvais pour nous, mais pas seulement

Mauvais pour nous, mais pas seulement
Photo Le Journal de Québec, Jean-François Desgagnés

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Ce qui devait arriver arriva: sans surprise, on continue de sacrifier l'exception agricole dans ces négociations commerciales entre élites. En ce jour d’élection, le procédé des négociations dans l’opacité totale tranche radicalement avec le processus démocratique qui se clôt aujourd’hui.

Qu’en conclure?

Un autre recul pour l’agriculture québécoise

Je me tuais à le dire quand Brian Mulroney y était allé d’une charge à fond de train contre la gestion de l'offre il y a quelques mois: un conseiller gouvernemental ne défend jamais une position contraire à celle de son gouvernement, sauf pour lancer un ballon d'essai et préparer les esprits. Le gouvernement de Justin Trudeau savait pertinemment depuis longtemps que nous nous dirigions vers ça, mais faisait mine de défendre les intérêts fondamentaux de nos agriculteurs.

Dans le nouvel ALENA, l’industrie automobile ontarienne peut dormir sur ses deux oreilles. Il faut dire qu’à chaque négociation commerciale, c’est l’agriculture québécoise qui est marchandée. L’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne nous l’indiquait déjà, favorisant l’entrée massive des fromages européens, pendant que les producteurs de bœuf de l’Ouest canadien étaient, eux, gagnants au change.

Ainsi, les 3,59 pour cent qu’Ottawa cède aux producteurs américains s’ajoutent aux 2 pour cent offerts aux producteurs étrangers de l’AÉCG et les 3,2 pour cent du Partenariat transpacifique.

Cet abaissement des protections agricoles au profit d’une concurrence effrénée ne pourra que favoriser le règne de la ferme-usine. La petite exploitation familiale espérant produire du lait de qualité, sans utiliser d’hormones, ne pourra pas survivre bien longtemps. La ferme-usine est ce modèle où les vaches sont traitées comme des machines produisant du lait de piètre qualité. Plusieurs de ces vaches ne verront d’ailleurs jamais une seule brindille de gazon de toute leur vie.

La rémunération des éleveurs est alors bien difficile, sans parler des nécessaires investissements dans l’amélioration constante des installations. Il faut donc être une très grosse exploitation pour survivre dans ce contexte. Selon le président de l’UPA, chaque ferme laitière perdra entre 10 et 12 pour cent de ses revenus annuels, sans baisse de dépenses et de frais.

Sans oublier la question du «lait» diafiltré, importé des États-Unis sans tarifs douaniers par les industriels canadiens de la transformation, comme Saputo, Parmalat ou, jusqu'à mai 2016, Agropur. Ceux-ci font ainsi venir un liquide de protéines laitières à prix modique au détriment des producteurs locaux de vrai lait. Le nouvel ALENA favorisera l’entrée de ce produit américain se faisant fallacieusement passer pour du lait.

Il faut dire, pour clore sur cette question, que lors du sommet du G7 à La Malbaie, le président Trump avait visé la politique agricole canadienne pour tempérer les critiques à l’endroit de ses tarifs punitifs sur l’aluminium et l’acier du Canada. Or, que voit-on aujourd’hui? Une brèche de plus dans la politique agricole canadienne, mais pas de levée des tarifs sur l’aluminium et l’acier. Où le gouvernement fédéral a-t-il appris à négocier?

Des problèmes qui persistent... ou qui apparaissent

Le traité n’inclut pas non plus de changements très positifs quant aux emplois, aux salaires et à l’environnement. C’est précisément pour pouvoir s’installer dans des contrées aux standards environnementaux plus laxistes et à la main-d’œuvre bon marché que les grandes entreprises délocalisent généralement leurs activités. Or, il n’y a rien ici qui laisse entendre qu’il pourrait y avoir des améliorations significatives sur ces plans.

Au contraire, les réglementations sur les actions des grandes entreprises ont plutôt été allégées. Il faut noter aussi que les changements climatiques ne sont nullement mentionnés dans le texte du traité.

Sur l’accès aux médicaments, le nouvel accord est encore pire que l’ancien ALENA. Le prolongement inutile des droits de propriété intellectuelle risque d’avoir des effets graves sur le prix des médicaments, retardant davantage la concurrence des génériques qui fait baisser les prix. Les prestataires de soins et les patients avec le moins de moyens seront les grandes victimes.

Quelques points positifs

Il y a cependant quelques points positifs, et qui ne sont pas minimes.

On remarquera tout d’abord que l’exception culturelle est maintenue. L’exception culturelle est une pratique visant à l’exclure des traités commerciaux, à ne pas la traiter comme une marchandise à part entière. Cela signifie que les États peuvent donc favoriser leur propre production culturelle sans craindre de représailles. Il est aisé de contourner cette exception, mais on se réjouira tout de même qu’elle demeure, sur papier, intacte.

L’autre aspect positif majeur est l’absence de mécanismes comme ceux de l’ancien chapitre 11, permettant aux grandes entreprises, celles qui ont beaucoup de moyens financiers et d’employés, de poursuivre les gouvernements pour protester contre des lois et politiques nuisant à leurs profits. Je vous invite à lire ce texte où j’avançais plusieurs exemples de ce mécanisme et que j’en creusais les tenants et aboutissants. Le chapitre 11 a été imité dans presque tous les traités commerciaux (ou sur les investissements) et faisait figure de réelle confiscation de la démocratie au profit d’organismes à but lucratif. La disparition de tels éléments iniques est tout sauf anodine.

Il faut s’en réjouir, mais rester vigilants.

***

À l’instar de l’accord États-Unis-Mexique, dont j’avais analysé les bons et les mauvais côtés, il faut dire de ce nouvel ALENA qu’il innove en partie positivement, mais que les irritants et effets pervers sont trop nombreux pour le Québec pour que nous le soutenions. Que la mobilisation commence!