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Pourquoi Trump est-il si pressé de confirmer Kavanaugh?

Pourquoi Trump est-il si pressé de confirmer Kavanaugh?
Photo d'archives, AFPju

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Donald Trump et les républicains sont déterminés à confirmer le juge Brett Kavanaugh dans les plus brefs délais, malgré tous les problèmes que semble poser sa candidature. Cet empressement ne s'explique pas uniquement par l'approche de l'élection.

Après que le FBI ait mené un semblant d’enquête sur les allégations qui pèsent contre Brett Kavanaugh, il semble acquis que les quelques sénateurs républicains encore hésitants ont de bonnes chances de rentrer dans le rang et de voter en faveur de la confirmation. Pour Donald Trump, qui a monté le volume au maximum sur cette affaire au cours des derniers jours, cette confirmation est le test ultime de loyauté envers la ligne de parti, mais surtout envers lui, personnellement. En effet, le Sénat a de bonnes chances de rester républicain après l’élection du 6 novembre et le président pourrait donc fort bien nommer un nouveau juge qui serait nommé à vie et dont le mandat ne serait pas entaché du même nuage d’incertitude qui flottera inévitablement au-dessus de la tête de Kavanaugh pour tout le reste de sa carrière. Pourquoi aller si vite? Quel est le «rush»?

Il ne faut pas sous-estimer l’effet de la partisanerie sur la perception de la réalité dans cette affaire. Autant les démocrates (et beaucoup d’autres) jugent que le critère de preuve ne devrait pas être aussi élevé pour mettre de côté une nomination à la Cour suprême que pour envoyer un accusé en prison, autant les républicains jugent que leur candidat devrait jouir de la présomption d’innocence. Il n’en demeure pas moins que la multiplication des allégations et les nombreuses contradictions et faussetés qui ont été relevées dans le témoignage de Kavanaugh suffisent à croire que ses opposants ne se tairont pas de sitôt même s’il est confirmé. À cela s’ajoute la voix de milliers de professeurs de droit de toutes les allégeances politiques qui estiment que Kavanaugh s’est disqualifié par son comportement agressif et partisan pendant les audiences du Sénat.

Pourquoi ne pas attendre?

Malgré tout, la question demeure: pourquoi ne pas nommer quelqu’un d’autre, quitte à ce que ça prenne un peu plus de temps? Après tout, c’est une nomination à vie. Il vaudrait mieux éviter les problèmes maintenant. Inversement, on pourrait se demander pourquoi les démocrates ont depuis le début cherché à prolonger le processus. Dans un cas comme dans l'autre, il est bien possible que ce ne soit pas seulement à cause de l’élection. 

En fait, il y a une cause qui est présentement à l’étude à la Cour suprême sur laquelle le leadership républicain s'est prononcé et à laquelle pourrait prendre part le juge Kavanaugh s’il est confirmé rapidement. Le doyen républicain du Sénat, Orrin Hatch, a même déposé un mémoire d’amicus curiae à la Cour suprême pour renverser le jugement de la Cour d’appel. Cette cause pourrait donc donner lieu à un vote partagé selon les lignes de partis, pour lequel Kavanaugh serait présumément en mesure de briser l’égalité en faveur de la position républicaine. De quoi s’agit-il?

Gamble vs U.S.

Je ne vais pas entrer dans les détails de cette affaire, mais pour l’essentiel, il s’agit d’une cause qui porte sur un principe de fédéralisme mal défini dans la Constitution, la «double souveraineté» (dual sovereignty). Ce principe rend possible des poursuites simultanées et indépendantes contre un même individu pour une même offense. En principe, le cinquième amendement interdit d'inculper un individu d'un crime ou d'un délit pour lequel il a déjà été jugé (double incrimination; double jeopardy). Toutefois, les précédents reconnaissent que si un individu est poursuivi séparément par un État et par le gouvernement fédéral pour une même offense, il s’agit en droit de deux offenses distinctes. 

Qu’est-ce que tout ceci a à voir avec Donald Trump, me direz-vous? Beaucoup. En effet, comme on l’a lu dans le New York Times mardi, Donald Trump et plusieurs membres de sa famille (dont sa sœur aînée, qui est juge fédérale) pourraient fort bien être l’objet de poursuites par le gouvernement fédéral et l’État de New York, suite à de sérieuses allégations d’évasion fiscale. On sait aussi que les procureurs de l’enquête Mueller ont rendu disponibles aux procureurs fédéraux et étatiques des tonnes de documents sur les affaires de la famille Trump. Pour lui-même, Trump a beaucoup plus à craindre du côté des poursuites de l’État, car les obstacles juridiques à la poursuite d’un président sont très importants. De plus, le pardon présidentiel lui permet sans restriction d'accorder à l'avance le pardon aux membres de sa famille sujets à des poursuites fédérales, mais rien de tel ne protège la famille Trump contre une condamnation  d’évasion fiscale émanant d’un État, même s’il s’agit de la même faute.

Un pouvoir de pardon étendu

En somme, si le juge Kavanaugh est confirmé, les républicains bénéficieront d’une majorité conservatrice à la Cour suprême et le petit dernier sera un juriste qui s’est maintes fois dans le passé prononcé en faveur de la protection des privilèges exécutifs du président. Ceci dit, il n’est pas garanti à 100% que cette majorité soit acquise, car le juge en chef John Roberts tient en général au maintien des précédents.

On me dira que j'exagère, qu'un président des États-Unis n'oserait pas utiliser son pouvoir de pardon au bénéfice de membres de sa famille. Il me semble improbable que Donald Trump ait ce genre de retenue, lui qui a déjà ouvertement laissé flotter l’idée de s’accorder un pardon à lui-même et n’hésiterait sans doute pas à le faire si l’occasion se présentait. S’il s’agit de sa famille, évidemment, il ne manquerait pas d’évoquer le précédent de Bill Clinton, qui avait accordé le pardon à son frère, qui avait commis quelques délits mineurs, à son départ en 2000. Il ne s’agissait quand même pas, si ma mémoire est bonne, de fraude fiscale à la hauteur de centaines de millions de dollars.

Pour la famille Trump, un cinquième juge républicain à la Cour suprême serait une assez bonne chose. Ce n'est qu'une hypothèse et ce n’est sans doute pas la seule raison pour tout cet empressement, mais il n’est pas exclu que ça puisse avoir traversé l’esprit du président et de ses avocats.

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Pierre Martin est professeur de science politique à l’Université de Montréal et directeur de la Chaire d’études politiques et économiques américaines au CÉRIUM. On peut le suivre sur Twitter: @PMartin_UdeM