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Interdiction du port de signes religieux: Legault ne pourrait contraindre les juges

Le premier ministre élu, François Legault
Photo Agence QMI, Sébastien St-Jean Le premier ministre élu, François Legault

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Le gouvernement Legault risque fort de se buter à un mur en voulant interdire les signes religieux chez les juges.

L’indépendance judiciaire prévoit que les magistrats doivent être libres de décider seuls et ne faire l’objet d’aucune influence, notamment du politique.

«C’est clair qu’il y a là un obstacle potentiel pour un gouvernement caquiste qui voudrait toucher au code vestimentaire des juges», croit Patrick Taillon, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval.

Le nouveau gouvernement de la CAQ prévoit bannir le voile islamique, la kippa, le turban sikh et la croix chrétienne apparente chez les employés de l’État en position d’autorité. Enseignants, policiers, gardiens de prison et juges devront afficher une très grande neutralité religieuse.

Statut particulier

Mais contrairement aux autres employés visés, les juges bénéficient d’un statut particulier pour assurer leur indépendance.

Si François Legault a le pouvoir de faire adopter une loi dans laquelle il interdirait les signes religieux chez les magistrats, son application poserait un sérieux problème, selon M. Taillon. «C’est impossible que le gouvernement, ou sa police, ou ses officiers viennent vérifier si la règle est appliquée, ce serait manifestement contraire à l’indépendance judiciaire», insiste le professeur.

Dans un échange courriel avec notre Bureau parlementaire, la juge en chef Lucie Rondeau a d’ailleurs précisé que l’organisation de l’activité judiciaire des magistrats relève de la Cour du Québec, pas du gouvernement.

«Seul le Conseil de la magistrature aurait compétence pour traiter d’une allégation selon laquelle le port d’un signe religieux porterait atteinte à cette obligation», a ajouté la juge en chef Rondeau.

«On ne congédie pas» à la Trump

La semaine dernière, la députée caquiste Geneviève Guilbault a même prévenu que les récalcitrants, ceux qui refuseront de retirer leur signe religieux, seront congédiés.

«Ça devient fort problématique. On ne congédie pas à la Donald Trump un juge comme ça», affirme Stéphane Beaulac, professeur de droit à l’Université de Montréal.

Il signale que l’inamovibilité des juges est un pilier de l’indépendance judiciaire. «La logique est bien facile à comprendre, si on veut qu’individuellement les membres de la magistrature puissent exercer de façon indépendante, on doit être bien limité dans les circonstances qui permettent de limoger, de congédier, de se débarrasser d’un juge», explique-t-il.