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Cannabis: les règles à suivre

Cannabis: les règles à suivre
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Ce n’est un secret pour personne, le cannabis est maintenant légalisé partout au Canada depuis hier. Cette nouveauté s’accompagne de nombreuses règles qui toucheront le quotidien des consommateurs : essayons d’y voir clair pour éviter les amendes !

Dehors

Fumer du cannabis sera avant tout interdit partout où il est déjà interdit de fumer ou de vapoter du tabac, c’est-à-dire dans les lieux publics comme les bars et leurs terrasses, les centres sportifs, les écoles, les salles de spectacle... La règle des 9 mètres s’appliquera de la même manière : il sera donc interdit de fumer à moins de 9 mètres de toute porte, fenêtre ou prise d’air d’un de ces lieux.

Fumer du cannabis dans les endroits interdits vous coûtera plus cher que fumer la cigarette ! Les amendes iront de 500 $ à 2500 $. Ces montants seront doublés en cas de récidive.

Attention : certaines municipalités ont décidé d’aller plus loin encore, comme les villes de Sherbrooke ou Lévis, qui interdisent de fumer du cannabis dans tous les lieux publics, y compris les trottoirs, les parcs, etc.

Au travail

La loi interdit de fumer du cannabis dans la plupart des milieux de travail. Comme pour la cigarette, la règle des 9 mètres s’applique aussi à ces lieux.

Un travailleur dont les facultés sont affaiblies par la consommation de cannabis n’a pas non plus le droit de travailler si son état représente un danger pour lui-même ou pour les autres. Pour prévenir de telles situations, l’employeur peut créer une politique plus stricte pour encadrer l’usage du cannabis par ses employés, surtout s’il s’agit de postes pour lesquels la sécurité est cruciale.

Chez soi

D’abord, il est interdit de fumer dans les aires communes d’un immeuble de deux logements ou plus, sauf si c’est dans un fumoir aménagé. Les amendes vont de 500 $ à 1500 $ ; le double, en cas de récidive.

Et chez vous ? Entre le 17 octobre 2018 et le 15 janvier 2019, votre propriétaire a le droit de modifier votre bail pour y inclure une interdiction de fumer du cannabis. Il disposera donc de certains recours pouvant aller jusqu’à mettre fin à votre bail si vous décidez de fumer malgré l’interdiction. La loi vous permet seulement de refuser la modification du bail si la consommation a pour cause des raisons médicales.

Dans toute situation, y compris si vous êtes propriétaire, vous devez respecter les règles de bon voisinage : une plainte pourrait être déposée contre vous si la fumée ou des odeurs excessives dérangent vos voisins.

Au volant

Vous n’aurez pas le droit de consommer du cannabis dans une voiture, même si vous y êtes un passager. Il est aussi interdit de conduire si vos facultés sont affaiblies par le cannabis ou par d’autres drogues. En cas d’arrestation, les policiers pourront effectuer certains tests pour évaluer, par exemple, votre équilibre, votre démarche et le mouvement de vos yeux. Les conséquences d’une infraction sont graves et peuvent aller jusqu’à une peine d’emprisonnement.

Un appareil de détection du cannabis dans la salive est en cours d’approbation par le ministère de la Sécurité publique du Québec. Avec cet appareil, une politique de tolérance zéro sera mise en œuvre.

Vous pourriez ainsi voir votre permis de conduire être suspendu pour 90 jours, en plus de recevoir une amende allant de 300 $ à 600 $, le double en cas de récidive. Les amendes seront aussi plus élevées si vous devez avoir un antidémarreur éthylométrique (la fameuse « balloune ») dans votre voiture.

 

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».