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Tout ce que vous devez savoir sur la légalisation du cannabis

Le Journal publie un guide pratique pour vous y retrouver, ville par ville, dans la confusion qui règne

Ouverture de la Société québécoise du cannabis
Photo Ben Pelosse Cet homme a profité de la légalisation du cannabis, ce mercredi, pour allumer un joint en pleine rue à Montréal. La réglementation en vigueur lui donnait parfaitement le droit de le faire.

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Le cannabis est maintenant légal depuis quelques jours... mais la confusion règne chez les consommateurs. Fumer du cannabis dans un lieu public, en être sous l’influence ou même sortir du pot de sa poche peut-être interdit d’une ville à l’autre ou même d’un trottoir à l’autre.

« C’est très confus, y a des règles de possession, de consommateur, à l’intoxication [...] il y a des choses qui ne sont juste pas applicables », s’insurge Jean-Sébastien Fallu, professeur en prévention de la toxicomanie à l’Université de Montréal.

Des maires interdisent de consommer dans les lieux publics et disent à leurs citoyens de fumer chez eux. Mais les propriétaires de logements disent à leurs locataires de fumer dehors.

Il existe des lois fédérales et d’autres au provincial, et elles semblent parfois se contredire. Ottawa dit que ce n’est pas criminel de faire pousser jusqu’à 4 plants de pot, mais Québec a décidé de l’interdire en donnant des contraventions.

Québec a aussi établi une liste des endroits où l’on ne peut pas fumer, mais les municipalités et même certains arrondissements de Montréal ont ajouté d’autres interdictions.

Un outil pratique

« À Montréal, le règlement change juste en traversant une rue ! ajoute M. Fallu. Tout ça envoie un message de confusion et d’incohérence, et, en prévention, les messages cohérents, c’est important. »

Pour vous aider à vous y retrouver, notre Bureau d’enquête a sollicité les 1131 municipalités du Québec.

À ce jour, 245 d’entre elles ont adopté ou ont l’intention d’adopter des règlements plus sévères que la loi provinciale. La plupart interdisent complètement le cannabis dans les lieux publics.

Ce nombre risque d’augmenter puisque plusieurs municipalités accusent un retard et n’ont toujours pas adopté de règlements. D’ici là, les interdictions de la loi provinciale s’appliquent.

Vous trouverez dans les pages suivantes les informations que nous avons colligées.

Nous avons aussi décortiqué ci-contre toutes les lois fédérales et provinciales et avons consulté plusieurs avocats afin d’en comprendre les impacts sur votre quotidien.

Encore incertain

L’arrivée au pouvoir de la Coalition avenir Québec risque d’apporter de nouveaux changements. Le parti promet de faire passer l’âge minimal pour acheter du pot de 18 à 21 ans en plus d’interdire la consommation dans tous les lieux publics.

Plusieurs lois et règlements risquent aussi d’être contestés devant les tribunaux, reconnaît le bâtonnier du Québec.

« Tout ne sera pas parfait dès le départ, affirme Me Paul-Matthieu Grondin. Il y a probablement plusieurs causes qui devront cheminer pour donner des précisions sur l’interprétation des différentes lois. »

Dans le doute, dites-vous que, partout au Québec, le cannabis est minimalement interdit là où la cigarette l’est.