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Le cannabis confisqué est-il illégal?

Pas évident pour les policiers de prouver que le cannabis découvert provient de la SQDC ou d’un pusher

véhicule de police
Photo Agence QMI, Marc Vallière Un véhicule de la police de Québec a été aperçu hier près d’une succursale de la SQDC dans la ville de Québec. Dans la nuit de dimanche à lundi, le corps de police a procédé à l’arrestation d’un individu pour possession de cannabis illicite.

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La confusion règne autour de l’application de certains aspects de la loi sur le cannabis, six jours après la légalisation du produit, même si les policiers ont commencé à émettre des constats pour possession de pot illicite.

La possession de marijuana ne provenant pas des distributeurs officiels au pays, comme la Société québécoise du cannabis (SQDC), reste illégale depuis le 17 octobre dernier.

Cependant, déterminer que le pot d’un joint est légal ou pas relève de l’exploit.

«Les policiers ne peuvent certainement pas y goûter», blague la criminaliste Alexandra Longueville du cabinet Raby, Dubé, Le Borgne à Montréal.

Déjà des constats

À Québec, dans la nuit de dimanche à lundi, les policiers ont d’ailleurs arrêté un homme pour possession de cannabis acheté sur le marché noir, après son arrestation pour conduite avec les capacités affaiblies.

«Le policier qui arrêtera une personne en possession de cannabis illicite devra, par des faits, par ses observations et les informations qu’il aura colligées, établir qu’il a des motifs raisonnables de croire qu’il s’agit de cannabis illicite», indique Étienne Doyon, porte-parole au Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), sans expliquer les circonstances exactes de l’événement.

Par exemple, une personne qui avouerait que la substance en question n’a pas été achetée à la SQDC donnerait aux policiers des motifs raisonnables de croire que la substance est illicite.

«Les produits SQDC portent un timbre. Un peu comme pour le tabac. Cela prouve que la taxe d’accise a été acquittée», explique le lieutenant Hugo Fournier de la Sûreté du Québec (SQ).

Vague

Plusieurs corps de police consultés par Le Journal n’ont pas souhaité répondre sur la façon dont ils peuvent déterminer si le cannabis est légal ou non. «Il est encore trop tôt», a-t-on répondu à de nombreux endroits.

«C’est pratiquement impossible de connaître la provenance à moins qu’il y ait la facture. Et encore», mentionne néanmoins un agent d’un service de police la Rive-Sud sous le couvert de l’anonymat.

«Si on a vu l’individu faire une transaction dans la rue, avec de l’argent, c’est certain que c’est plus facile», ajoute pour sa part un policier du nord de la couronne.

Me Longueville est d’avis que les agents auront autre chose à faire que de traquer les consommateurs de pot illégal de toute façon et qu’ils continueront de cibler les trafiquants.

«Des accusations de possession de moins de 30 g de cannabis, on n’en voyait déjà pas beaucoup, ajoute-t-elle. Mais présentement, c’est encore difficile de donner des conseils juridiques [en raison du flou].»

Encore des questions

Est-ce que je peux me faire arrêter parce que j’ai du pot d’ailleurs au Canada?

Non. Contrairement à l’alcool, il est possible de transporter du cannabis acheté légalement entre les provinces, toujours en respectant les quantités maximales prévues, soutient Noémie Vanheuverzwijn du ministère de la Santé et des Services sociaux. Il est cependant interdit d’importer de la marijuana provenant d’un autre pays.


Le pot doit-il être dans un contenant scellé s’il est dans l’habitacle d’une voiture?

On ne sait pas... La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) nous renvoie aux corps policiers, qui eux-mêmes ne pouvaient répondre à la question. Cependant, il est interdit de consommer du pot en conduisant tout comme il est interdit de conduire sous l’influence de la drogue.

— Avec la collaboration de Catherine Bouchard

Difficile à prouver, affirme un avocat

QUÉBEC  |  Le Journal s’est entretenu avec Me Walid Hijazi, avocat criminaliste au sujet des règles entourant la possession de cannabis illégal.

Est-ce que vous vous attendez à une augmentation des arrestations pour possession de cannabis illégal?

C’est la première fois que j’apprends que quelqu’un a été arrêté pour possession de cannabis illégal. J’imagine que ça va arriver, c’est prévu par la loi fédérale, c’est-à-dire que c’est criminel que d’avoir du cannabis qui ne vient pas d’une source légale d’approvisionnement, comme les SQDC au Québec.


Comment est-ce que les autorités peuvent prouver que le cannabis a été obtenu légalement, outre l’emballage?

C’est leur fardeau, c’est à la police de prouver que le cannabis a été obtenu illégalement, autrement que dans un magasin du gouvernement. Il n’y a pas d’obligation, pour un citoyen qui s’est approvisionné légalement, de conserver son cannabis en tout temps à l’intérieur d’un contenant des magasins du gouvernement. Même le contenant, en tant que tel, n’est pas une indication d’où vient le cannabis.


Est-ce que ce sera difficile, pour les policiers, de prouver que le cannabis a été acheté illégalement?

C’est certain que ce sera quelque chose d’extrêmement difficile à prouver, à moins de surprendre la personne en flagrant délit en train d’acheter du cannabis illégal, par exemple, voir quelqu’un en train d’acheter du pot à son pusher dans sa voiture.

- Catherine Bouchard, Le Journal de Québec