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Québec paiera 70 M$ pour vider les banques de congés de maladie des fonctionnaires

Ils ne pourront plus cumuler les journées pour partir en préretraite

Certains fonctionnaires recevront près de 40 000 $ chacun pour vider leurs banques de congés de maladie.
Photo d'archives, Simon Clark Certains fonctionnaires recevront près de 40 000 $ chacun pour vider leurs banques de congés de maladie.

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Québec déboursera quelque 70 millions $ d’ici 2024 pour vider les banques de congés de maladie accumulés année après année par ses fonctionnaires, qui atteignent pour certains plus de 100 jours à payer.

Ainsi, les 9930 fonctionnaires et professionnels qui ont une banque de congés de maladie supérieure à 20 jours se partageront en moyenne plus de 7000 $ chacun.

Mais certains obtiendront beaucoup plus. Selon des données fournies lors de l’étude des crédits, 48 employés du Secrétariat du Conseil du trésor cumulaient plus de 100 jours, soit plus de quatre mois, dans leur banque de congés de maladie l’an dernier. Ceux-ci recevront en moyenne près de 40 000 $ chacun.

C’est qu’en vertu des conventions collectives signées en avril 2017 et au printemps dernier avec le SFPQ et le SPGQ – les deux syndicats qui représentent les fonctionnaires du gouvernement –, il sera désormais impossible pour un employé d’accumuler plus de 20 journées dans sa banque de congés de maladie.

Nouveau régime

Québec souhaite ainsi mettre fin à la pratique qui permettait jusqu’à récemment à ses employés de conserver les journées de congé non utilisées à la fin d’une année pour les utiliser plus tard.

Plusieurs fonctionnaires accumulaient ainsi des semaines, voire des mois, de congés en banque qu’ils utilisaient pour partir à la retraite plus tôt. Les journées ainsi amassées se retrouvaient toutefois à être payées au salaire actuel de l’employé en fin de carrière, plutôt qu’au taux horaire qu’il recevait à l’époque.

Entre 2012 et 2017, 70 % des futurs retraités ont accumulé leurs congés de maladie pour pouvoir partir avant leur retraite, rapportait TVA Nouvelles l’an dernier, en citant une demande d’accès à l’information de la Fédération canadienne des contribuables.

Maximum de 20 jours

En 2022, les journées de maladie excédant 20 jours seront remboursées à hauteur de 70 % aux fonctionnaires québécois. Les professionnels, eux, recevront leur chèque en 2024. D’ici là, les employés ont aussi la possibilité de transformer annuellement cinq journées de congé de maladie en vacances afin d’épuiser leur banque.

Une porte-parole du Conseil du trésor souligne qu’au «plan comptable», les modifications sont «à coût nul pour le gouvernement» puisque les sommes sont déjà prévues dans le Fonds des congés de maladie accumulés par la Caisse de dépôt.

Géré par la Caisse de dépôt et placement du Québec, celui-ci est doté d’une somme de près de 1,2 milliard $.

 

Congés de maladie

Nombre d’employés qui ont cumulé plus de 100 jours de congés de maladie dans certains ministères. Voici quelques exemples.

  • Revenu Québec : 741
  • Retraite Québec : 190
  • Économie, Science et Innovation : 96
  • Éducation et Enseignement supérieur : 116
  • Santé : 77
  • Secrétariat du Conseil du trésor : 48
  • Tourisme : 26

► Coût total pour rembourser les banques de congés : 70 M$

► Somme prévue au Fonds des congés de maladie accumulés, géré par la Caisse de dépôt : 1,2 G$

 

Ce que disent les syndicats

Certains fonctionnaires recevront près de 40 000 $ chacun pour vider leurs banques de congés de maladie.
Photo d'archives, Simon Clark

«Nous, on voyait ça comme un avantage que nous avions, en compensation pour l’absence d’augmentations salariales que nous avons vue à travers les différentes années. De plus, des études ont démontré que partout ailleurs, quand les gens perdaient leurs journées de maladie à la fin de l’année, les gens les prenaient, ce qui faisait augmenter le taux d’absentéisme.»

– Christian Daigle, président général du SFPQ


Certains fonctionnaires recevront près de 40 000 $ chacun pour vider leurs banques de congés de maladie.
Photo d'archives, Agence QMI

«Nos membres ont été contraints d’accepter ces modifications déjà consenties par les autres syndicats de la fonction publique, mais en échange d’un engagement du gouvernement à s’attaquer à l’écart salarial dont sont victimes ses professionnels que nous représentons.»

– Richard Perron, président du SPGQ