/news/cannabis
Navigation

La loi sur le cannabis est trop complexe, croit le sénateur Boisvenu

Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu
Photo AGENCE QMI, GUILLAUME ST-PIERRE Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu

Coup d'oeil sur cet article

Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu estime que les policiers doivent être mieux équipés pour appliquer les lois et règlements sur le cannabis et craint que beaucoup de cas de consommation illégale passent «sous le radar» si la loi n’est pas mieux harmonisée dans l’ensemble du pays.

La complexité de la loi, le manque important d’agents évaluateurs et les différentes mesures encadrant la loi, selon les Villes et les provinces sont déjà des problèmes majeurs pour les policiers, selon le sénateur.

«J'ai parlé à des policiers. Ils n’ont pas de problème pour appliquer la loi sur la quantité de cannabis, mais il est impossible de déterminer la source», indique-t-il.

Le Journal révélait, mardi, la confusion qui règne sur l’application de la loi entourant le cannabis. C’est notamment aux policiers de prouver si le cannabis provient, ou non, de source légale. Un fardeau presque impossible, à moins d’aveux ou d’une preuve visuelle.

«C’est un peu comme chercher l’ADN d’un individu. Les policiers ne sont pas équipés pour déterminer si le cannabis est légal ou pas», poursuit le sénateur.

Après vérifications auprès de Santé Canada, il n’existe pas de tests spécifiques pour déterminer si le cannabis est de source légale ou illégale.
Au Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale à Montréal, on indique qu'il n’est également pas possible de faire la différence.

Ce fardeau n’est pas le seul obstacle au travail des policiers, fait remarquer le sénateur. Il y a également un manque important d’agents évaluateurs.

«On en a en 700 de formés à travers le Canada et les besoins sont de 3000. Depuis trois ans que le gouvernement planifie la légalisation du cannabis, seulement 146 agents ont été formés», explique-t-il.

Par ailleurs, le Draëger Drug Test 5000, appareil qui a été retenu pour détecter le cannabis dans la salive par les patrouilleurs, est faillible à 30 % et ne peut être utilisé sous 5 degrés, indique M. Boisvenu.

«L’appareil risque de ne pas être efficace six mois par année, selon la région. Et en arrivant en cour, la démonstration scientifique sera constamment contestée», fait valoir le sénateur.

Le sénateur espère une meilleure harmonisation sur les lois dans l’ensemble du pays.

«On ne peut pas avoir une réglementation qui fera en sorte que les gens – et là je pense aux touristes – arrivent à Gatineau, par exemple, et fument à l’extérieur et quand ils arrivent à Ottawa, ce n’est pas permis. Ce sera invivable pour les policiers», termine-t-il.