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Il reçoit des amendes pour des pommiers trop petits

La juge dénonce un « débat futile » sur le diamètre des arbres fruitiers

Les deux pommiers plantés devant la résidence de Robert Turcotte ne respectaient pas la réglementation municipale de Laval parce qu’ils n’avaient qu’un centimètre de diamètre au lieu des trois demandés.
Photo Axel Marchand-Lamothe Les deux pommiers plantés devant la résidence de Robert Turcotte ne respectaient pas la réglementation municipale de Laval parce qu’ils n’avaient qu’un centimètre de diamètre au lieu des trois demandés.

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Une juge a vite annulé les contraventions de plus de 1000 $ remises à un résident de Laval qui avait planté des arbres dont les troncs n’étaient pas assez gros pour un inspecteur tatillon, estimant la « situation frivole » et le « débat futile ».

C’est en ces termes que la juge Chantal Paré de la cour municipale de Laval a résumé le combat mené par Robert Turcotte durant près d’un an avec sa municipalité.

Le problème ? Les troncs des deux arbres fruitiers qu’il avait plantés devant sa résidence pour remplacer ceux malades ne faisaient que 1 centimètre de diamètre.

Le règlement municipal à Laval prévoit que les feuillus doivent avoir un diamètre de 3 cm au moins.

Ce que n’a pas manqué de remarquer l’inspecteur Patrick Bilodeau le 13 octobre 2017. Un avis d’infraction a été envoyé au résident, lui donnant un mois pour se conformer.

Selon ce qui a été exposé devant la juge Paré, le résident du boulevard Lévesque a tenté par deux fois de joindre directement l’employé municipal après avoir reçu l’avis, mais il ne l’a jamais rappelé.

« Moi aussi je les trouvais petits un peu, convient M. Turcotte, un chirurgien orthopédiste. Ils font leur boulot, mais de ne pas pouvoir parler à quelqu’un pour s’expliquer, c’est vraiment dommage. »

Abasourdi

Les deux pommiers plantés devant la résidence de Robert Turcotte ne respectaient pas la réglementation municipale de Laval parce qu’ils n’avaient qu’un centimètre de diamètre au lieu des trois demandés.
Photo Courtoisie

C’est que l’essence des pommiers choisis par son paysagiste n’était pas disponible dans le diamètre requis par le règlement puisque c’était la fin de la saison.

Il était toujours abasourdi par l’absurdité de la situation lorsqu’il a rencontré Le Journal cette semaine.

Le fonctionnaire reviendra quand même en décembre pour émettre deux constats d’infraction, un par pommier, pour un total de plus de 1000 $, sans jamais reprendre contact avec le citoyen.

Devant le tribunal, M. Turcotte a fait valoir qu’il a investi près de 20 000 $ pour son aménagement puisqu’il considère « posséder la plus belle résidence de son quartier ».

Un Choix

Pour la Ville de Laval, M. Turcotte a « fait le choix de conserver les arbres, alors qu’il en sait le diamètre non conforme à la réglementation ».

Sauf que la juge Paré était loin de partager l’avis des autorités municipales.

« Lorsque l’on regarde les photographies déposées, montrant bien l’apparence de la résidence, les efforts investis [ainsi que les coûts] pour la rendre et la maintenir dans l’état où elle se présente, le diamètre des troncs des deux pommiers génère un débat futile », a-t-elle indiqué en acquittant M. Turcotte.

« Aujourd’hui, évidemment, ils ont plus que le diamètre requis », souligne d’ailleurs la juge.


La Ville de Laval étudierait la possibilité d’en appeler de la décision.