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«Ce qui est bon pour pitou est bon pour minou»

«Ce qui est bon pour pitou est bon pour minou»

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Les temps changent. Même en politique. Selon ce qu’on entend en coulisses, Québec solidaire (QS) et le Parti québécois (PQ) ont de bonnes chances d’être reconnus comme groupe parlementaire à l’Assemblée nationale, même s’ils ne répondent pas aux critères officiels.

Hier, le ministre Jolin-Barrette a rappelé que «c’est important que le Parlement fonctionne», alors que la whip libérale, Nicole Ménard, s’est montrée ouverte aux demandes des deux autres formations, y allant même d’une boutade : «Si c’était moi qui négociais, ça ne serait pas difficile

Rappelons qu’officiellement, un parti politique doit avoir fait élire au moins 12 député-e-s ou obtenu au moins 20% du suffrage pour être reconnu comme un groupe parlementaire.

Un passé pas garant de l’avenir... heureusement

Il n’y pas si longtemps, il fallait tirer l’oreille, et encore là, des représentants des deux vieux partis pour qu’ils admettent au sein de ce club sélect d’autres partis politiques.

Même qu’en 2004, l’ancêtre de la CAQ, l’Action démocratique du Québec (ADQ), s’était adressée à la Cour supérieure «pour faire déclarer inconstitutionnels les règlements de l'Assemblée nationale qui empêchent cette formation d'obtenir le statut de groupe parlementaire.»

Il aura fallu attendre cinq ans et deux élections plus tard pour que l’ADQ obtienne ce statut, avec l’appui de Québec solidaire à l’époque.

En 2009, l’ADQ a fait élire sept député-e-s et récolté 16% du vote populaire alors qu’en 2003, la formation alors dirigée par Mario Dumont, avait obtenu 18% des voix et fait élire quatre député-e-s.

2009 : un précédent favorable

Le 1er octobre passé, QS et le PQ ont fait élire 10 député-e-s chacun et obtenu respectivement 16 et 17% des votes exprimés.

C’est sur le précédent créé en 2009 pour l’ADQ que ces deux partis font reposer leurs espoirs d’être reconnus comme groupe parlementaire et ainsi bénéficier des avantages qui viennent avec cette reconnaissance.

Dans cette entente de 2009, il est inscrit que «constitue un groupe parlementaire tout groupe des députés issus d’un parti politique qui, aux dernières élections générales, a fait élire au moins 5 députés et a recueilli (au moins) 11% des voix

Cette reconnaissance a procuré à l’ADQ des budgets supplémentaires, plus de temps de parole et des moyens parlementaires incomparables avec ceux consentis aux députés dits «indépendants», soit ceux faisant partie d’une formation non-reconnue ou encore ceux élus sous aucune bannière politique ou exclus de leur propre parti.

Par exemple, l’ADQ en 2009 s’est fait reconnaître un chef et un leader parlementaire ainsi que les ressources et les privilèges qui viennent avec ces deux fonctions officielles dans la vie parlementaire québécoise. L’entente disait même qu’avec au moins 10 député-e-s et 16% des voix, s’ajoutait un whip et ce qui vient aussi avec.

Concrètement, c’est beaucoup de bidous et un accès facilité aux différents moyens parlementaires qui existent dans notre système politique, tels l’interpellation d’un ministre, le débat de fin de séance, davantage de questions lors de la période de questions ou encore des sièges sur les différentes commissions parlementaires.

2014 : un précédent bonifié

En 2014, une autre entente est conclue entre les partis pour bonifier les ressources et les moyens accordés à la deuxième opposition officielle.

La CAQ, qui forme à ce moment la deuxième opposition officielle avec vingt-deux député-e-s, a donc plaidé le précédent de 2009 pour faire ajouter aux fonctions déjà obtenues à l’époque, celles de président de caucus et de leader adjoint, en plus de pouvoir nommer un deuxième vice-président de commission parlementaire.

Le parti de François Legault ne pourra donc pas invoquer une fois au pouvoir qu’il n’est pas lié par l’entente de 2009 (qui concerne dans les faits l’ADQ), puisqu’il s’en est lui-même servi pour obtenir un budget total de plus de 3,1 millions $ en 2014.

C’est cette même somme, indexée, que QS et le PQ veulent obtenir à deux cette année. Harold Lebel du PQ parlait hier de 1,7 millions $ et mes sources au sein de QS me disent aussi s’attendre aussi à une telle somme environ.

Ainsi, si à la CAQ «ce qui est bon pour pitou est bon pour minou», le gouvernement accordera à QS et au PQ la parité financière et à chacun de ces partis les ressources pour au moins un chef, un leader parlementaire et un whip.

Dans l’intérêt de tous et de la démocratie

Le bipartisme est réellement mort avec l’élection du 1er octobre dernier. Et la CAQ qui a souffert, comme QS, de l’alternance au pouvoir des Rouges et des Bleus est en mesure de saisir l’importance, pour l’exercice de la démocratie, de donner les moyens à tous les partis d’y participer.

De plus, imaginez un instant si, avec les règles actuelles de l’Assemblée nationale, au lieu d’avoir quatre groupes parlementaires, vous n’en aviez que deux (la CAQ et le PLQ) avec vingt député-e-s dits «indépendants» (vingt-et-un en fait en incluant le député de Chomedey Guy Ouellet, exclu du caucus libéral).

Le bordel pognerait. Avec trois député-e-s «indépendants», provenant de QS avant la dernière élection, c’était gérable. Avec vingt, ça ne le serait plus.

Toute motion sans préavis requérant l’unanimité des député-e-s risquerait (trop?) facilement d’être bloquée. Les travaux en commission parlementaire pourraient aisément être entravés. Et je ne parle pas de l’étude des crédits, étape cruciale pour l’adoption du budget du gouvernement, qui pourrait s’étirer presqu’à l’infini.

Il est donc dans l’intérêt de tous les partis politiques que le Parlement fonctionne, comme l’a si bien dit le ministre Jolin-Barrette.

La campagne électorale est terminée. En reconnaissant QS et le PQ comme groupe parlementaire à l’Assemblée nationale, le gouvernement et l’opposition officielle contribueraient à combattre le cynisme de la population à l’égard de la politique.

Rien que pour cela, le jeu en vaut la chandelle.