Une minière peut poursuivre pour 96 M$
Chaque citoyen de Grenville-sur-la-Rouge devra payer 34 000 $ si la municipalité en venait à perdre
GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE | Une petite municipalité des Laurentides qui se fait poursuivre pour 96 millions $ par une compagnie minière parce que ses deux projets miniers y sont bloqués a échoué à convaincre la cour qu’il s’agissait d’une poursuite-bâillon.
La juge Danielle Turcotte a rejeté la requête de Grenville-sur-la-Rouge qui visait à rendre la poursuite de 96 M$ de la Canada Carbon irrecevable. Elle a statué que ce n’est pas parce que le montant est élevé que cela constitue une poursuite-bâillon pour autant. La compagnie pourra donc continuer son action judiciaire.
Si la municipalité de 2800 citoyens était condamnée, cela représenterait un montant de plus de 34 000 $ par citoyen.
Comme en Gaspésie
« La même chose est arrivée à Ristigouche-Partie-Sud-Est [en Gaspésie]. La Municipalité a finalement gagné sur le fond contre Gastem », a dit le maire de Grenville-sur-la-Rouge, Tom Arnold.
Ce dernier a même lancé une campagne de sociofinancement de 100 000 $ pour payer les frais d’avocats.
Grenville-sur-la-Rouge tentait vendredi de faire tomber la poursuite de Canada Carbon au palais de justice de Saint-Jérôme.
En février 2018, le nouveau conseil municipal a fait annuler deux certificats de conformité que la Canada Carbon avait reçus au printemps 2017 sous l’ancien conseil municipal.
La minière y a deux projets, dont une mine de graphite et une carrière de marbre.
Le maire Arnold avait fait campagne contre les deux projets lors de l’élection à l’automne 2017.
Zonage
Le maire et les conseillers ont procédé à un changement de zonage pour empêcher les deux projets.
« Ils ont ensuite voté une résolution au conseil de ville de non-conformité et ils l’ont envoyé à la Commission de protection du territoire agricole [CPTAQ], et nos projets sont bloqués là depuis », a expliqué Roger Paiement, le procureur de la minière.
Canada Carbon estime que le conseil municipal n’a pas le droit de bloquer le projet. Or, le conseil a réussi à freiner le plan à la CPTAQ.
Le procureur de la Ville, Marc-André Lechasseur, tentait de démontrer qu’il s’agit d’une poursuite-bâillon et d’intimidation.
« Toutes les villes du Québec sont en danger de se faire poursuivre ainsi que les élus chaque fois qu’un projet est refusé par la Ville et la population », a dit Me Lechasseur.
– Avec monjournal.ca
