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Un policier a exigé de l’argent avant de remettre une contravention

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Un policier du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a été blâmé en déontologie policière pour avoir exigé de l’argent avant de remettre un constat d’infraction.

Deux policiers participaient à une opération policière sur le respect de la ligne blanche continue, au rond-point situé au-dessus du boulevard de l’Acadie, à Montréal, le 18 juillet 2012.

L’agent Sanjay Vig a alors intercepté un automobiliste qui roulait à environ 20 km/h, vers 15 h 07. Ce dernier s’est immobilisé, puis s’est rapproché agressivement du policier. Il a reculé sur l’accotement pour ne pas se faire frapper, selon la version policière retenue par le Comité de déontologie. Aucune plainte pour agression armée n’a toutefois été portée.

Le conducteur, Khalid El-Dabbagh, était furieux, selon les agents Sanjay Vig et Mathieu Chassé. L’homme aurait menacé de ne jamais payer ses contraventions puisqu’il retournerait en Alberta, où ses licences étaient effectivement enregistrées.

Un policier peut exiger un montant d’argent sur les lieux, si la personne mentionne vouloir fuir la justice en quittant le Québec, rappelle le jugement. Il doit toutefois le faire après l’émission du constat d’infraction, ce que n’a pas fait l’agent Vig. Le policier lui a plutôt demandé de payer immédiatement 277 $, avant de lui avoir remis quoi que ce soit.

Menotté au sol

Le conducteur a dit qu’il n’avait pas d’argent et qu’il ne paierait pas.

L’agent Vig l’a arrêté pour entrave à 15 h 15, tandis qu’il s’agrippait à son volant et refusait de sortir du véhicule.

«L’agent Vig fait une prise au niveau d’un doigt de M. El-Dabbagh pour lui faire lâcher le volant. La ceinture de sécurité est encore attachée. L’agent Chassé ouvre la portière arrière, la détache et ils le sortent», relate le jugement rendu le 26 octobre dernier.

L’homme a été menotté au sol, puis amené au centre de détention, tandis que son véhicule se faisait remorquer. Trois constats d’infraction ont été écrits vers 16 h 45, soit pour avoir traversé une ligne continue, pour entrave au travail des policiers, et pour ne pas avoir eu les papiers d’assurance du véhicule. M. El-Dabbagh a été libéré après avoir payé 937 $ par carte de crédit, mais a finalement été acquitté des deux dernières contraventions.

«L’agent Vig a erronément imaginé qu’une signification verbale du constat d’infraction au contrevenant était suffisante. En l’espèce, il s’agit d’une ignorance inacceptable d’une disposition de la loi de la part du policier», peut-on lire dans le jugement.

L’agent Sanjay Vig a été blâmé pour avoir exigé un cautionnement sans avoir signifié au préalable un constat d’infraction, pour avoir arrêté un homme sans droit, et pour avoir utilisé la force sans droit contre lui. Aucune sanction n’est déterminée pour l’instant.