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Militaires expulsés pour inconduite sexuelle

Depuis trois ans, l’armée canadienne a libéré 74 membres et en a retiré 47 d’un poste de commandement

De soldats des FAC quittant le Québec pour l’Ukraine, en septembre dernier.
Photo d’archives, Marc-André Leclerc De soldats des FAC quittant le Québec pour l’Ukraine, en septembre dernier.

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OTTAWA | Environ 25 militaires ont été expulsés des Forces armées canadiennes pour des inconduites sexuelles chaque année depuis la mise en place d’une opération pour combattre ces comportements à l’été 2015.

Au total, pas moins de 74 membres des Forces armées canadiennes (FAC) ont été libérés entre août 2015 et septembre 2018, tandis que 47 autres militaires ont été retirés de positions de commandement relativement à des plaintes de « comportements sexuels dommageables et inconvenants », révèle un document déposé à la Chambre de Communes au début du mois de novembre.

C’est le résultat d’une vague historique de dénonciations et de sanctions initiée par le lancement d’Opération HONOUR il y a trois ans. Celle-ci est la première dans l’histoire des FAC qui veut éradiquer les inconduites sexuelles qui proliféraient chez les militaires et passaient régulièrement sous silence.

« Le chef d’état-major de la défense a bien fait comprendre que les militaires qui ne respectent pas les ordres et qui continuent de se comporter de façon inappropriée n’ont pas leur place au sein des Forces armées canadiennes », a commenté le ministère de la Défense nationale.

Longs délais

« C’est une bonne nouvelle pour les Forces parce que ça démontre qu’il y a de l’action, mais c’est une mauvaise nouvelle parce que ces chiffres sont comme de la poudre aux yeux pour tenter de cacher les nombreux problèmes qui existent encore dans l’organisation dans la lutte contre l’inconduite sexuelle », note Me Michel Drapeau, un avocat spécialisé en droit militaire.

Selon lui, le processus de dénonciation d’inconduite sexuelle continue à être miné par des délais « extraordinairement longs » entre le dépôt d’une plainte par une victime et la fin du processus judiciaire militaire.

Selon les documents obtenus par Le Journal, il faut en moyenne 134 jours entre l’enregistrement d’une plainte et le dépôt d’accusations par la police militaire.

Mais le processus est loin d’être complet à ce moment-là. Ces accusations doivent être examinées par un procureur militaire, qui doit s’assurer que le dossier tiendra la route devant un juge avant de se rendre devant une Cour martiale.

Le résultat : il a fallu entre 441 (1,2 an) et 1633 jours (4,5 ans) pour se rendre d’un signalement à la déclaration de plainte dans les 11 cas depuis l’été 2015 où un agresseur a été retrouvé coupable par la Cour.

« C’est complètement inacceptable. Comment est-ce qu’on peut vouloir encourager une victime à porter plainte à la police militaire quand son histoire va juste traîner pendant des années avant de mener à un jugement », dénonce Me Drapeau.

Changements à venir

« Les délais demeurent une source de préoccupation tant pour le système juridique civil que militaire », a acquiescé le major Doug Keirstead, porte-parole de la Juge-avocat général (JAG).

Celui-ci a donc rappelé que la JAG a lancé plusieurs initiatives dans la dernière année pour réduire les délais dans le système de justice militaire, dont un nouveau système électronique de gestion qui doit « réduire considérablement les délais et aider à régler certaines des lacunes du système judiciaire ».

- Avec la collaboration d’Émilie Bergeron

Le nombre de dossiers d’agression sexuelle diminue à chaque étape de la justice militaire...

  • 147 enquêtes ont mené à des accusations criminelles devant la justice militaire ou civile entre juillet 2015 et juillet 2018
  • De ce nombre : La police militaire a recommandé des accusations contre 46 militaires
  • Dans 31 cas, les procureurs ont jugé que ces accusations (et la preuve) étaient assez sérieuses pour être soumises à procès en cour martiale (militaire)
  • 16 de ces procès ont été complétés en trois ans.
  • 3 accusés ont été trouvés coupables d’agression sexuelle
  • 8 ont été trouvés coupables d’autres offenses criminelles
  • 5 ont été déclarés non-coupables