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L’Autorité des marchés financiers ouvre une enquête sur Bombardier

L’Autorité des marchés financiers ouvre une enquête sur Bombardier
Photo AFP

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a confirmé jeudi qu’elle menait une enquête sur Bombardier et l'entreprise montréalaise entend «collaborer pleinement» à cet examen.

L’AMF «examine les opérations entourant la mise en place du Régime d’aliénation de titres automatique (RATA) au mois d’août dernier par Bombardier et les différentes annonces faites depuis», a fait savoir le gendarme des marchés financiers québécois.

Bombardier doit aussi «suspendre, jusqu’à nouvel ordre, toute vente de titres en application du RATA», a précisé l’AMF.

De son côté, l’entreprise a pris acte de la décision tout en soulignant que le «RATA avait été revu par l’AMF préalablement à sa mise en vigueur». Dans son communiqué, l’AMF n’a pas donné d’autres commentaires «étant donné le caractère confidentiel de cet examen».

Délits d’initiés ou pas?

L’enjeu principal est de s’assurer qu’aucun délit d’initiés n’est survenu au cours des derniers mois au sein de la haute direction de l’entreprise. Dans un texte publié au 30 août dernier, le chroniqueur du «Journal de Montréal» Michel Girard révélait que les hauts dirigeants de Bombardier avaient transféré à une société de Calgary quelque 30 millions d’options exerçables dans le but de revendre les actions acquises sur le marché. C’est la firme Solium Capital qui a reçu le mandat d’effectuer les transactions des dirigeants de Bombardier.

Pour ce faire, le conseil d’administration de Bombardier a créé, le 15 août dernier, un «régime d’aliénation de titres automatique», lequel régime (surnommé RATA) permet l’exercice et la vente de titres acquis par les membres de la haute direction de l’entreprise.

Rappelons que le titre de l’entreprise a atteint son sommet des sept dernières années, en fermant à 5,58 $, le 11 juillet dernier.

Depuis cette date, la valeur en Bourse de Bombardier a chuté de plus de 8 milliards $. L’action a perdu quelque 62 % de sa valeur en l’espace d’à peine quatre mois, passant de 5,58 $ à 2,09 $.

Mise à pied

Rappelons que le grand patron de Bombardier, Alain Bellemare, a annoncé la semaine dernière des compressions de 5000 postes à travers le monde, dont 2500 au Québec et 500 en Ontario, ainsi que des ententes visant la vente du programme d’avions Q Series. L’objectif était de «concrétiser la pleine valeur du portefeuille de Bombardier», avait expliqué M. Bellemare. Les investisseurs avaient toutefois mal accueilli les mesures annoncées et le titre avait reculé de 24 %, le jour même.

Enquête

Dans sa chronique de jeudi, Michel Girard reprochait à Bombardier son imprudence. «Quelle imprudence de la part de Bombardier d’avoir permis à ses hauts dirigeants de liquider massivement des blocs d’actions alors que l’entreprise s’apprêtait à adopter des mesures stratégiques susceptibles d’influencer grandement le prix de l’action», a-t-il écrit.

Michel Girard mentionnait du même coup que seule une enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur l’effondrement de 60 % du titre de Bombardier pourrait déterminer s’il y a eu délits d’initiés ou pas. L’AMF vise à s’assurer notamment qu’aucune transaction illégale ne permette à des initiés de s’enrichir indûment.