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Un anglophone affirme que ses droits ont été bafoués

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Un Montréalais anglophone qui a dû témoigner en français pour contester une contravention allègue que ses droits linguistiques ont été bafoués et que son amende devrait être annulée.

« Le forcer à procéder dans sa deuxième langue a eu une conséquence directe dans le jugement ; c’était une erreur sérieuse », peut-on lire dans l’avis d’appel, rédigé en anglais et déposé par l’avocat de Dario Palumbo.

M. Palumbo, 48 ans, a été arrêté en juin 2016 pour ne pas s’être immobilisé devant un autobus scolaire dont les feux étaient en marche. Cette infraction est passible d’une amende allant jusqu’à 300 $, ainsi que de neuf points d’inaptitude.

Juge francophone

Estimant que la contravention n’était pas fondée, M. Palumbo a décidé de la contester. Mais à la cour municipale de Montréal, il dit avoir eu affaire à une juge francophone.

« J’ai un peu de misère en anglais, a expliqué la juge Frédérique Lalancette. Je comprends, là, mais je ne serai pas capable de rendre le jugement en anglais. »

La juge a ensuite demandé à M. Palumbo s’il parlait français. Elle s’est fait dire que oui, mais qu’il s’exprimait mieux dans sa langue maternelle et qu’il pouvait se tromper dans les choix de mots.

La magistrate lui a ensuite dit de parler en français, en utilisant l’anglais seulement si nécessaire.

« L’appelant avait la croyance sincère qu’il était dans l’obligation de témoigner en français, pour ne pas avoir d’impact négatif sur la décision finale », peut-on lire dans le mémoire d’appel déposé par son avocat Franco Schiro.

Coupable

Au terme de l’audience, M. Palumbo a été déclaré coupable de l’infraction au Code de la sécurité routière. Mais le fait qu’il n’a pas pu s’exprimer en anglais a vicié les procédures, affirme-t-il maintenant.

Il explique d’ailleurs que durant son témoignage, il a utilisé plusieurs calques empruntés à l’anglais, ainsi que des termes traduits de façon littérale.

« Toute personne devant la cour municipale de Montréal a le droit d’utiliser le français ou l’anglais, ce droit est garanti par la Loi constitutionnelle », est-il indiqué dans le mémoire d’appel en citant des cas similaires et qui garantissent les droits linguistiques devant le tribunal.

Selon M. Palumbo, l’amende devrait donc être annulée. Au mieux, il estime avoir droit à une nouvelle audience, devant un juge parlant l’anglais.


La poursuite devrait déposer son mémoire d’appel dans les prochaines semaines.