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Normes du travail: ce que vous devez savoir sur les nouvelles dispositions de la loi

Normes du travail: ce que vous devez savoir sur les nouvelles dispositions de la loi
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La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est l'organisme auquel le gouvernement du Québec a confié la promotion des droits en matière de travail. Elle assure la presque totalité des travailleurs québécois, notamment par l’application de la Loi sur les normes du travail (LNT).

La LNT est d’ordre public, c’est-à-dire qu’elle a été conçue pour protéger l’intérêt général. Personne ne peut y déroger, sauf par une mesure expressément stipulée à la loi.

Plus concrètement, cela implique qu'un employeur n'a pas le droit d'offrir des conditions moins avantageuses que celles prévues à la LNT.

L’Assemblée nationale a récemment adopté de nouvelles dispositions. Certaines sont en vigueur depuis le 12 juin dernier, alors que d’autres le seront à compter du 1er janvier prochain.

Voyez en quoi consistent ces changements.

 

Normes du travail: ce que vous devez savoir sur les nouvelles dispositions de la loi
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Nouvelles mesures en matière de harcèlement psychologique et sexuel

Les gestes à caractère sexuel sont maintenant inclus de façon plus claire dans la définition de harcèlement psychologique au travail.

La personne qui souhaite porter plainte à la CNESST dispose d’un délai de 2 ans à la suite des gestes allégués. Auparavant, elle avait 90 jours pour le faire.

Le 1er janvier prochain, toutes les entreprises auront mis en place une politique de prévention du harcèlement. 

Celle-ci inclura un volet qui concerne les conduites de harcèlement se manifestant par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel.

Les employeurs devront également s'être dotés d'un système de traitement des plaintes.

 

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Bonification des vacances annuelles et rémunération des jours fériés

Dès le 1er janvier 2019, les salariés ayant cumulé plus de 3 ans de service continu auront droit à 3 semaines de vacances payées. Avant la réforme, seuls les travailleurs en poste depuis 5 ans pouvaient en bénéficier.

En ce qui a trait aux jours fériés habituellement chômés, les entreprises peuvent dorénavant choisir de verser une indemnité pour jour férié ou d'accorder un congé compensatoire à leurs employés.

 

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Conciliation entre vie professionnelle et vie familiale

Dans l’esprit de refléter la réalité contemporaine des Québécois, la LNT a récemment élargi ses définitions. Elle permet ainsi une interprétation plus libérale du concept de famille.

La notion de «parent» se définit comme l’enfant, le père, la mère, le frère, la sœur et les grands-parents du salarié ou de son conjoint, ainsi que les conjoints de ces personnes, leurs enfants et les conjoints de leurs enfants.

La loi entend par «conjoint» les personnes liées par le mariage ou celles qui vivent ensemble depuis au moins 1 an ou qui sont parents d’un même enfant.

Dès le 1er janvier, la personne salariée en poste depuis 3 mois continus pourra s’absenter durant 2 jours d’absence rémunérés au cours d’une année. Elle pourra prendre soin d’un parent, à titre de proche aidant, ainsi que pour maladie, accident, ou à la suite d’un acte criminel. Il a également été statué que la violence conjugale ou à caractère sexuel constitue un motif d’absence.

Une personne salariée peut aussi se prévaloir de 16 semaines sans salaire, plutôt que 12, sur une période de 12 mois pour prendre soin d’un parent ou à titre de proche aidant. La durée se prolonge à 36 semaines s’il s’agit d’un enfant mineur.

Si sa présence est requise auprès d’un parent souffrant d’une maladie grave, la personne salariée peut s’absenter jusqu’à 104 semaines pour prendre soin de son enfant mineur et jusqu’à 27 semaines pour tout autre parent ou à titre de proche aidant. Ces absences sont non rémunérées.

S’il s’agit du décès de son enfant mineur ou du suicide de son conjoint, de son enfant majeur, de son père ou de sa mère, elle peut s’absenter du travail sans salaire jusqu’à 104 semaines.

Advenant le décès d’un proche, la personne salariée aura désormais droit à 5 jours de congé, dont 2 rémunérés pour assister aux funérailles.

Sur une note plus heureuse, un parent pourra bientôt s’absenter 5 jours (2 jours rémunérés et 3 jours non rémunérés) à l’occasion de la naissance ou de l’adoption de son enfant, et ce, peu importe son ancienneté. En effet, il devait auparavant justifier 60 jours de service continu pour se prévaloir de ce congé.


Les employeurs et les salariés québécois devraient tous connaître l’étendue de leurs droits et de leurs responsabilités, il en va de leur propre intérêt! Apprenez-en plus sur la CNESST et son implication dans le quotidien des travailleurs.