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Ottawa relance son programme de contestations judiciaires

Ottawa relance son programme de contestations judiciaires
Photo d'archives, JdeM, Christopher Nardi

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Le fédéral annonce la relance pour de bon de son programme de contestations judiciaires, sur fond de tempête linguistique au pays.

 Ce programme fournit de l'aide financière à ceux qui désirent présenter une requête devant les tribunaux qui constitue une «cause type» quant aux droits en matière de langues officielles ou de la personne. 

 «Depuis les 50 dernières années, donc depuis la Loi sur les langues officielles, c’est que trop souvent nos minorités linguistiques, en particulier les francophones à l’extérieur du Québec, ont dû se battre devant les tribunaux pour faire respecter leurs droits. Et le fédéral en fait en ayant ce programme de contestation judiciaire va pouvoir financer les coûts qui sont souvent très onéreux associés au financement des recours juridiques», a expliqué mardi Mélanie Joly, l'une des deux ministres responsables. 

 Depuis jeudi dernier, la tempête fait rage au pays quant aux langues officielles. Le gouvernement progressiste-conservateur de Doug Ford a mis la hache dans le Commissariat aux services en français de l'Ontario et abandonné le projet d'université francophone.

 La décision a suscité un tollé dans les communautés francophones du Canada et au Québec. Les remous se sont fait sentir jusqu'à Ottawa où libéraux et conservateurs s'entredéchirent sur la question. 

 Long processus

 À la question de savoir si les Franco-ontariens voulant se battre contre cette décision du gouvernement Ford pourront avoir accès à des fonds d'Ottawa, Mélanie Joly a répondu que ce sera au comité d'experts de juger. 

 «Ce que je peux vous dire par contre c’est qu’aujourd’hui il y a un outil de plus qui est à la disposition de la communauté franco-ontarienne pour se défendre devant les tribunaux», a-t-elle souligné. 

 Les 14 experts ont été officiellement nommés mardi par Ottawa. Ceux-ci seront membres de deux comités, «l’un responsable des droits en matière de langues officielles et l’autre des droits de la personne [qui] évalueront les demandes de financement de causes types d’importance nationale et seront responsables d’accorder les appuis financiers du Programme», peut-on lire dans le communiqué du gouvernement fédéral. 

 Le programme de contestation avait été sabré par l'ancien gouvernement conservateur. La relance libérale a une application plus large. Elle inclut ainsi une portion plus large de la Loi sur les langues officielles, a précisé la ministre Joly. 

 L'Université d'Ottawa gérera le programme. Des 5 millions $ investis chaque année dans le programme, au moins 1,5 million $ est destiné à clarifier les droits en matière de langues officielles. 

 Ottawa avait annoncé, il y a environ deux ans, la relance du programme, mais elle ne s'était toujours pas concrétisée. 

 «Il a fallu relancer un programme qui avait été aboli, s'est défendu la ministre Joly. Donc nécessairement, ça nous a pris un petit peu plus de temps. Sincèrement, j’aurais aimé ça que les choses aillent plus rapidement, mais on a dû faire affaire avec un processus qui est indépendant et qui a été plus long que prévu, et là aujourd’hui on arrive avec des bonnes nouvelles.» 

 Quand les fonds seront-ils enfin accessibles dans les faits? «Rapidement», a assuré la ministre Joly. 

 L'opposition à la fermeture de l'hôpital francophone Montfort à Ottawa, dans les années 1990, avait profité de ce programme pour contester, avec succès, les volontés du gouvernement ontarien d'y mettre la clé dans la porte. 

 Mélanie Joly en a profité pour lancer quelques pointes à Doug Ford. «Je pense que monsieur Ford a besoin d’un cours d’histoire en matière de bilinguisme et de dualité linguistique au pays. Je l’invite à regarder les livres d’histoires», a-t-elle affirmé au parlement mardi.