La ministre LeBel promet une vaste réforme du droit de la famille
«J’ai l’intention de faire cette réforme-là dans le premier mandat, à tout le moins qu’elle soit suffisamment bien engagée pour qu’on ne puisse plus reculer par la suite», a affirmé Sonia LeBel à l’entrée du conseil des ministres mercredi matin.
La ministre du gouvernement Legault a réitéré cet engagement électoral après avoir reçu un manifeste rédigé par Me Alain Roy et cosigné par huit ex-ministres plus tôt cette semaine, qui réclame une réforme du droit encadrant notamment le partage des biens de parents en union libre lors d’une séparation.
En 2015, Me Alain Roy a déposé un important rapport sur la modernisation du droit familial dans la foulée de l’affaire Éric contre Lola, mais le document a été tabletté. Dans cette cause impliquant un milliardaire québécois, la Cour suprême avait refusé d’accorder une pension alimentaire à l’ex-conjointe de faits, tout en soulignant la désuétude du droit familial québécois.
Au Québec, un peu plus de 60% des enfants au Québec naissent hors mariage. Leurs parents, plaident les partisans d’une réforme, ne bénéficient pas des mêmes protections en cas de séparation. Par exemple, dans le cas d’une union libre, aucune pension alimentaire n’est prévue pour le conjoint moins fortuné.
Vaste réforme
Outre les obligations financières entre ex-conjoints, la révision du droit de la famille pourrait ratisser large et englober les questions de filiation, d’adoption et d’autorité parentale. Tout est sur la table, pour la ministre, qui souhaite une approche globale.
«Je pense qu’on est dans un changement de philosophie au niveau du droit familial, dit-elle. Ça fait depuis les années 1980 [que la loi actuelle est en place] et je pense qu’il faut regarder cette réforme-là de façon globale et arrêter, justement, d’agir à la pièce.»
La question des mères porteuses, dont la rémunération est interdite au Québec, sera également sur la table. «Pour moi, ça fait partie de la réforme du droit familial, affirme Sonia LeBel. Ce sont de nouvelles façons d’établir des liens de filiation.»
La ministre LeBel n’a pas fixé d’échéancier pour le dépôt et l’adoption d’un projet de loi, affirmant avoir besoin de temps pour évaluer la situation du droit actuel.
Jugement Mongeon
En attendant, les tribunaux maintiennent la pression sur le politique. Récemment, le juge Robert Mongeon a accordé 2,3 millions$ à l’ex-conjointe de fait d’un homme d’affaires multimillionnaire, bien que ceux-ci n’aient jamais été mariés.
«Je vais prendre ce jugement-là comme étant un signal, pour le gouvernement, de revoir cette situation-là», dit Me LeBel.
Appui du PQ
Au Parti québécois, la porte-parole en matière de justice a accueilli «très positivement» le manifeste de Me Alain Roy.
«Moi, ça fait des années que je suggère que nous mettions sur pied une commission non partisane, un peu à la manière de la commission sur les soins de fin de vie, pour faire ce travail-là qui soulève des enjeux sociaux très importants et qui concernent tous les citoyens, a souligné Véronique Hivon. C'est au coeur de l'organisation familiale. C'est au coeur de comment on voit la famille au Québec.»
