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Introduction par effraction: pas de passe-droit pour les militants qui ont franchi la limite de la légalité

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«Malgré toutes les bonnes intentions, la fin ne justifie pas les moyens», a rappelé le juge René de la Sablonnière à quatre jeunes militants pour des logements à prix abordables, qu’il a déclaré coupables d’introduction par effraction avec l’intention d’y commettre un acte criminel.

La nuit du 29 avril 2017, Émilie Lessard-Mercier, Simon Pouliot, Amal-Karina Hasbun-Salazar et Vincent Baillargeon étaient en mission de repérage de lieux pour tenir une occupation citoyenne et pacifique dans le cadre d’une semaine pour le logement social.

Le quatuor, sans antécédents judiciaires, avait été mandaté par des membres d’organismes communautaires reliés au Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU). Il n’était pas question de commettre une infraction criminelle.

Outils de cambriolage

Avec en leur possession une pince-monseigneur, une lampe de poche, des lampes frontales, des marteaux, une perceuse et un tournevis, les quatre accusés — Baillargeon était masqué d’un foulard — ont brisé la porte extérieure d’un édifice désaffecté et vétuste de la rue Carleton appartenant au CHU, en retirant des vis qui la condamnaient.

Un agent de sécurité de l’Hôtel-Dieu, alerté par le système d’alarme, a constaté à son arrivée sur les lieux qu’un des accusés avait passé sa main à travers la fenêtre brisée de la porte intérieure et qu’il manipulait la poignée pour l’ouvrir. «Nous voulons voir ce qu’il y a à l’intérieur», a dit le jeune homme. Sachant que les policiers arrivaient, les complices ont fui les lieux, mais ont été arrêtés dans les minutes suivantes.

Absolution

Le juge de la Sablonnière a conclu qu’ils étaient tous coupables d’introduction par effraction avec l’intention d’y commettre un acte criminel, soit de prendre possession d’un lieu par la force, à un moment ultérieur. Ils ont aussi été déclarés coupables d’avoir eu en leur possession des instruments de cambriolage.

Le magistrat a admis avoir hésité, mais a rejeté la demande de la défense d’appliquer une règle selon laquelle le tribunal ne doit pas être saisi de litiges sans importance. «La société ne peut donner un “blanc-seing” à tout organisme de bienfaisance de commettre des infractions sous prétexte que le but recherché est noble», a-t-il écrit.

Le juge a soulevé que les coaccusés, par leurs actions, auraient pu impliquer la responsabilité civile du CHU, advenant que quelqu’un se soit blessé dans ce lieu «dangereux».

Les quatre militants ont finalement reçu une absolution inconditionnelle. «Le message d’aujourd’hui, c’est : oui, ces organismes-là peuvent faire des moyens de pression, mais il y a une limite à ne pas franchir. Dans ce cas-ci, je pense que c’est plus par manque d’expérience que par malhonnêteté [que les accusés ont agi ainsi]», a-t-il conclu.

Baillargeon est le seul qui a été déclaré coupable de port d’un foulard dans l’intention de commettre un acte criminel. Les quatre ont été acquittés d’un chef de méfait.