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Pots-de-vin: un corrompu du CUSM s’en va en prison

Il a reçu 10 millions $ en pots-de-vin pour favoriser la firme de génie-conseil SNC-Lavalin

Yanaï Elbaz (à gauche) a plaidé coupable d’avoir participé au scandale de corruption dans la construction du CUSM. Il est arrivé au palais de justice de Montréal, hier, avec son frère Yohann Elbaz (à droite), qui a été acquitté dans cette affaire.
Photo Ben Pelosse Yanaï Elbaz (à gauche) a plaidé coupable d’avoir participé au scandale de corruption dans la construction du CUSM. Il est arrivé au palais de justice de Montréal, hier, avec son frère Yohann Elbaz (à droite), qui a été acquitté dans cette affaire.

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Un ancien haut dirigeant du Centre universitaire de santé McGill a reconnu hier avoir encaissé un pot-de-vin de 10 millions $ dans le scandale de la construction du méga-hôpital, considéré comme le pire cas de corruption au pays.

« Afin de favoriser l’octroi du contrat au consortium [mené par la firme SNC-Lavalin], il a pris part à des jeux d’influence et à des tractations [...], il a accepté et reçu en échange un montant de 10 M$ », peut-on lire dans l’exposé relatant les crimes de Yanaï Elbaz, l’ex-bras droit de l’ancien directeur général du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), Arthur Porter.

Cela devrait valoir à l’accusé de 49 ans une sentence de 39 mois derrière les barreaux.

L’ancien directeur général adjoint du CUSM a plaidé coupable hier de corruption, d’abus de confiance, de complot et de recyclage de produits de la criminalité en lien avec le contrat de construction du méga-hôpital à Montréal.

Entre 2008 et 2011, le centre hospitalier était en appel d’offres afin de construire le campus Glen. En tant que directeur général adjoint du CUSM, Elbaz avait accès à des informations privilégiées.

Mais faisant fi des règles de confidentialité, il a manœuvré pour avantager SNC-Lavalin, qui a finalement obtenu le contrat évalué à 1,4 milliard $. En échange, la firme de génie-conseil a versé 22,5 M$ en pots-de-vin, dont un peu moins de la moitié à Elbaz.

Prête-noms

« Yanaï Elbaz a eu recours à des sociétés-coquilles en utilisant des prête-noms [...] afin de transférer et de convertir ces fonds illicites », peut-on lire dans l’exposé des faits déposé au palais de justice de Montréal.

À la commission Charbonneau, ce scandale avait été qualifié de pire cas de corruption dans l’histoire du Canada.

L’aveu de culpabilité d’Elbaz survient à la suite de « plusieurs mois de négociations », ont reconnu tant la procureure de la Couronne Claudie Lalonde-Tardif que Nadine Touma, de la défense.

Elles se sont d’ailleurs entendues pour recommander au juge Claude Leblond une peine de 39 mois de pénitencier.

« Il a profité de son statut de dirigeant [du CUSM], il a multiplié les comptes bancaires [pour cacher] le montant », a reconnu Me Touma.

Pénitencier

Comme facteur atténuant, l’avocate a entre autres souligné que le risque de récidive était faible et que l’État a pu récupérer certaines sommes d’argent, sans en préciser le montant.

Le juge rendra sentence demain, ce qui n’a pas empêché Elbaz d’être incarcéré sur-le-champ. En prenant le chemin de la détention, il en a profité pour faire un clin d’œil à son frère Yohann, qui était lui aussi accusé dans cette affaire, mais qui a pu profiter d’un acquittement hier.

Il ne reste donc plus qu’un seul accusé à être jugé dans ce dossier. Pierre Duhaime, ex-PDG de SNC-Lavalin qui fait face à 16 accusations entre autres de complot, de fraude et d’abus de confiance, doit revenir à la cour ce jeudi, pour la suite des procédures.

Arthur Porter, l’ex-directeur du CUSM, est décédé au Panama avant d’être rapatrié pour subir son procès.

Le centre hospitalier veut 944 M$

Mécontent que sa réputation ait été entachée dans ce vaste scandale de corruption, le Centre universitaire de santé McGill veut que son ancien directeur général adjoint Yanaï Elbaz soit aussi condamné à « rembourser » 944 millions $.

« C’est une somme assez large », a concédé l’avocat représentant le CUSM, hier, alors qu’Elbaz plaidait coupable.

Bien que des procédures civiles aient déjà été entamées, le CUSM estime que sa demande est fondée, même si les biens d’Elbaz bloqués par la Couronne sont évalués à 6 M$.

Le montant correspondrait à la différence entre le coût de construction de 1,4 milliard $ payé en raison de l’appel d’offres vicié et celui qui aurait été payé si tout avait été fait dans les règles de l’art. La somme inclut la « perte de réputation » du CUSM, a fait valoir l’avocat.

SNC-Lavalin aussi

À la suite de cette demande, un avocat de SNC-Lavalin s’est également levé pour réclamer le remboursement du pot-de-vin de 10 M$ payé par la firme de génie-conseil.

La Couronne a toutefois expliqué au juge que ces demandes ne font pas partie de ses négociations avec la défense. Cette dernière s’est d’ailleurs opposée à tout remboursement, en rappelant que la condamnation au criminel et au civil, c’est deux choses différentes.

« Je ne veux pas rejeter [la demande] du revers de la main, mais considérez que votre fardeau est lourd », a commenté le juge Claude Leblond en donnant un délai aux avocats pour mieux étayer leur demande avec des arguments « clairs, concis et précis ».

Le magistrat leur a d’ailleurs rappelé que son devoir était de « considérer la totalité de la peine », laissant entendre qu’un remboursement pourrait influencer la durée de l’incarcération d’Elbaz.