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Les rénovations des méga-hôpitaux en PPP vous coûteront une fortune jusqu’en 2047

Québec a gardé confidentiels les coûts astronomiques des travaux de modification dans les hôpitaux en PPP

CUSM
Photo Chantal Poirier CUSM

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Québec a voulu garder secrète une entente qui garantit jusqu’à 26 % de profits et de frais de gestion aux entreprises privées qui font des travaux de rénovation au CHUM et au CUSM.

Selon des documents obtenus par notre Bureau d’enquête, chaque petite modification aux deux mégahôpitaux coûte une petite fortune aux contribuables en partie à cause de ces frais.

Et il en sera de même jusqu’en 2047 au CHUM et en 2044 au CUSM, soit pendant les 30 ans que dureront les contrats en partenariat public-privé (PPP).

 Ainsi, au Centre universitaire de santé McGill (CUSM), les Québécois ont payé plus de 8000 $ pour faire installer les prises électriques de deux congélateurs. L’établissement a également déboursé environ 35 000 $ pour réaménager le bureau du directeur général en y ajoutant notamment une porte.

Le centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM), pour sa part, a payé 40 000 $ pour l’installation de guichets automatiques et 4000 $ pour de la peinture afin de marquer le plancher de la morgue. On a également facturé 750 $ pour des téléphones de bureau qu’on retrouve à seulement 275 $ sur Amazon.

Pourquoi ces travaux mineurs coûtent-ils si cher ? 

C’est en partie parce que chaque fois, les partenaires privés chargés de l’entretien ont facturé des frais de gestion et des profits variant entre 8 et 20 %. À cela s’ajoute une deuxième couche de frais sur les travaux confiés à des sous-traitants (voir les exemples ci-contre), pour un total allant jusqu’à 26 %.

Frais gardés secrets

Même si ces frais sont payés par les contribuables, ils ont toujours été gardés secrets. Le CHUM nous a finalement donné le coût des travaux après deux mois de démarches, mais sans révéler la part versée au partenaire privé.

 Au CUSM, on s’est contenté de donner un montant global de 1,3 million $ pour une série de 38 travaux effectués au cours de la dernière année. Il a donc fallu des sources confidentielles pour avoir plus de détails.

Le porte-parole du Bureau de modernisation des CHU de Montréal, Martin Viau, a  indiqué que les frais de gestion et profits étaient cachées « pour ne pas nuire à sa compétitivité [du partenaire privé] ». 

« On a même dû refuser des demandes d’accès aux documents », a-t-il mentionné.

Le Bureau de modernisation des CHU a chapeauté la construction des deux mégahôpitaux pour lesquels les Québécois ont investi pas moins de 4,2 milliards $.

Factures salées

L’escalade des coûts ne s’arrête pas là.

  • Pour chaque petit travail, les consortiums exigent que les plans soient mis à jour, ce qui entraîne des frais supplémentaires. Au CHUM, par exemple, un devis des travaux prévoit des frais d’architecture de 3700 $ pour mettre à jour les plans d’un local où l’on veut installer un comptoir en coin et des prises internet et téléphoniques.
  • Le coût des ouvriers facturé par les consortiums aux contribuables a également été gardé secret. Nous avons découvert qu’au CUSM, il atteint 125 $ l’heure. On a ainsi calculé des dépenses de 250 $ pour un ouvrier chargé de percer deux murs en céramique et d’installer deux boîtiers.

En conséquence, des sources indiquent qu’il n’est pas rare que l’installation d’une nouvelle prise de courant coûte trois fois plus cher que dans les autres hôpitaux.

Les ententes de partenariat public-privé pour le CHUM et le CUSM ont été rendues publiques, mais les montants versés aux entreprises privées en frais et bénéfices sur les travaux de modification ont été soigneusement caviardés.
Photos courtoisie
Les ententes de partenariat public-privé pour le CHUM et le CUSM ont été rendues publiques, mais les montants versés aux entreprises privées en frais et bénéfices sur les travaux de modification ont été soigneusement caviardés.

Les ententes de partenariat du CHUM et du CUSM prévoient que l’entreprise privée doit tout faire pour réduire au maximum les coûts facturés. 

Si les hôpitaux jugent que l’estimation des travaux faite par les consortiums est trop onéreuse, ils peuvent toujours donner un contrat à une autre entreprise.

Or, selon nos informations, cette formule n’est pas optimale puisque les travaux doivent quand même être approuvés et inspectés par le partenaire privé, ce qui fait là aussi gonfler la facture.


♦ Les frais pour les travaux de modification s’ajoutent aux millions déjà versés annuellement aux consortiums privés pour l’entretien des hôpitaux.

 

Des appels d’offres secrets

 

Parce qu’ils sont gérés en partenariat public-privé­­, le CHUM et le CUSM n’ont pas à suivre les mêmes règles de transparence que tous les autres hôpitaux du Québec lorsqu’ils font des travaux de modification.

Au Québec, la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) oblige les établissements de santé à rendre publiques les informations sur tous les contrats de 25 000 $ et plus.

Mais les entreprises privées qui gèrent les deux hôpitaux pendant 30 ans ne sont pas considérées comme des établissements de santé.

Les deux mégahôpitaux se trouvent ainsi à être les seuls établissements de santé à ne pas publier les résultats de leurs appels d’offres pour des travaux de rénovation dépassant 25 000 $.

Lorsque notre Bureau d’enquête a posé des questions au CUSM à ce sujet, la porte-parole Gilda Salomone, a d’abord indiqué que l’hôpital n’avait pas à les rendre publics parce qu’ils ne dépassaient pas 100 000 $. 

Après nos vérifications auprès du Conseil du Trésor, l’hôpital a changé sa version et indiqué que, comme l’établissement est géré par le consortium Groupe immobilier santé McGill (GISM), il n’est pas tenu de publier les appels d’offres.

Moins cher

Gilda Salomone précise que la plupart des travaux mineurs sont réalisés par GISM et qu’ils coûtent moins cher que les soumissions reçues après le lancement d’appel d’offres. 

« Pour les travaux d’importance, nous testons toujours le marché et respectons les règles définies par le ministère et le Conseil du Trésor », précise-t-elle.

 

Des travaux qui coûtent cher

CHUM

  • 40 001,99 $: Guichets automatiques au nouveau CHUM, modifications et ajouts de prises électriques
  • 20 699,22 $: Ajout d’un comptoir en coin, givrage d’une fenêtre et ajout de huit prises informatiques pour transformer une salle de réunion en une salle de travail pour quatre infirmières
  • 19 348,19 $: Modifications d’armoires, ajout de prises informatiques et support de clavier. Laboratoires cliniques pavillon
  • 3959,61 $: Marquage au plancher de la morgue
  • 3839 $: Installation de cinq téléphones

CUSM

  • 35 000 $: Modification de deux locaux. Ajout d’une porte entre les deux.
  • 33 500 $: Automatisation de quatre portes de salle de bain
  • 8000 $: Ajout de deux prises électriques 208 volts pour deux congélateurs
  • 3000 $: Relocalisation de prises électriques et réseau
  • 1000 $: Installation d’une prise informatique

Le CUSM n’a pas voulu divulguer les montants payés. Le partenaire privé de l’établissement, SNC-Lavalin, a refusé qu’ils soient rendus publics « pour ne pas nuire à sa compétitivité ». 

Les montants ont été obtenus de sources confidentielles.

Des frais qui font exploser les coûts

CHUM: Réaménagement d’un local pour des infirmières (installation d’un comptoir, ajout de prises électriques et d’une pellicule vitrée)

Coût net: 10 520 $

Première tranche de frais facturés par le partenaire privé

  • Frais généraux et profits: 8 %
  • Frais généraux: 7 %
  • Sous-total: 12 624 $

Deuxième tranche de frais sur la facture totale de 18 610 $, qui inclut taxes, contingences et honoraires professionnels)

  • Gestion de projet 10 %
  • Frais généraux 5 %
  • Bénéfices 5 %

Grand total: 20 699 $ dont 5487 $ de frais, soit 26 % de la facture totale


CUSM: Travaux pour améliorer l’accès aux salles de bain (automatisation des portes) (Montants approximatifs)

Coût net: 21 000 $

Première tranche de frais facturés par le partenaire privé

  • Administration et profits: 15 %
  • Sous-total: 24 000 $

Deuxième tranche de frais sur la facture totale de 31 000 $ (incluant contingences et autres frais d’administration)

  • Administration et profits 8,12 %

Grand total: 33 500 $ dont 5700 $ de frais, soit 17 % de la facture totale

Au CUSM, les frais sont versés à deux filiales de SNC-Lavalin. Ainsi, un premier 15 % est facturé par SLEI SNC-Lavalin exploitation inc.). Les autres frais de 8,12 % sont versés à la filiale SNCL O&M (SNC-Lavalin operations and maintenance), qui chapeaute l’ensemble des travaux d’entretien de l’hôpital.

 

Modifications réalisées au CHUM, entièrement payées, et financées par le CHUM au 2 octobre 2018

Titre du projet Montant payé
Installation de bancs - Tunnel métro et entrée Radio-oncologie 4 971,38 $
Installation du découpeur en radio-oncologie Niv. S4 11 629,87 $
Ensacheuse service alimentaire - installation d'air comprimé 32 870,00 $
Ajout de consoles PACS aux deux salles de mammographie 3 767,42 $
Transfert des appareils de neuromodulation 17 775,01 $
Morgue - Marquage au plancher 3 959,61 $
Stérilisation - ajout d'écrans OPÉRA 11 887,41 $
Urgence pav. D - implantation du RAZ 32 332,78 $
Bornes d'orientation niv. S1/RC/01/02- modifications et ajout prises électriques 5 441,26 $
Laboratoires cliniques niv. 6 pav. F - modifications armoires et ajout de prises data/supports clavier 19 348,19 $
Guichets automatiques NCHUM - modifications et ajout prises électriques 40 001,99 $
Biologie moléculaire et microbiologie Niv. 6 pav. F - modifications et ajout d'équipements 39 177,19 $
TOTAL 223 162,11 $

 

Liste des travaux mineurs réalisés au Campus Glen et financés par le CUSM entre le 1er septembre 2017 et le 1er septembre 2018

  • 1. Relocalisation de prises électrique et réseau pour le Scrubex au B035200
  • 2. Projet Carrousel d'uniformes / autovalet (distribution - récupération automatisé de sarraus et uniformes au BS2)
  • 3. Réaménagement de la chambre de garde des obstétriciens
  • 4. Installation de cloisons séparatrices entre les chaises de traitement (flex area)
  • 5. Aménagement pour l'intégration et l'installation de la biobanque
  • 6. Projet d'intégration des salles d'opération pédiatriques (salles 5 et 6)
  • 7. Remplacement de la table de biopsie
  • 8. Projet d'intégration des salles d'opération pédiatriques (salle 1)
  • 9. Ajout de deux prises 208 V pour deux congélateurs de -150°C et -80°C
  • 10. Activation de la salle de curiethérapie haute dose DS16756.6 et installation d'un appareil de curiethérapie à projecteur de source (Afterloader)
  • 11. Réparation du conduit évent acide au E023373
  • 12. Surveillance des travaux d'installation du Système d'antennes distribuées (DAS)
  • 13. Ajout de prises réseau ES15228 et ES15244.4
  • 14. Installation de pavés gravés en l'honneur de donateurs à la terrasse de l'HME
  • 15. Installation de deux sculptures extérieures à la terrasse du MCH (little Hercules et Inukshuk)
  • 16. Fourniture et installation d'un système sécuritaire de transport de barils
  • 17. Installation de l'affichage 3D (lettrage) dans l'atrium du bloc E
  • 18. Installation de l'affichage 3D (lettrage) - Auditorium de l'Institut de recherche local ES11129.1
  • 19. Conversion du local A032514 entreposage-équipements en salle d'examen pour le programme de traumatisme cranio-cérébral léger TCCL / clinique des commotions cérébrales (Concussion Clinic)
  • 20. Installation d'une nouvelle ligne d'eau purifiée pour le SAIL
  • 21. Installation de prises électriques, réseau, liens TI et supports pour moniteurs esclaves dans l'unité de soins intensifs coronariens au C07
  • 22. Installation d'une prise data au B052519
  • 23. Fourniture et installation de 12 paires (24-brin) de fibre optique monomode et connecteurs LC entre la salle de fournisseurs de services AS13453 et la salle MC2 (AS21152).
  • 24. Projet d'intégration des salles d'opération pédiatriques (salles 2 et 3)
  • 25. Installation d'une nouvelle ligne d'azote et d'une nouvelle ligne d'air comprimé
  • 26. Optimisation de la sécurité de l'accés public entre le stationnement P1 du CUSM et le tunnel souterrain menant à la station de métro Vendôme
  • 27. Installation d'une clôture
  • 28. Modification de l'aménagement de 10 locaux du niveau D02 originalement prévus pour la clinique de dialyse pour les adapter aux besoins de la clinique d'endocrinologie et du métabolisme
  • 29. Modification de l'aménagement du local C065130 pour la désinfection des sondes endovaginales
  • 30. Installation de l'affichage de l'enseinge à l'exterieure - Bloc D
  • 31. Évaluation des impacts et surveillance des travaux d'installation du réseau de fibres optiques de Rogers
  • 32. Optimisation de la sécurité dans les secteurs alimentaires au CS1 (cafétéria) et CS2 (production)
  • 33. Modification des locaux C05.3031 et C05.3033
  • 34. Remplacement de la porte et modification d’usage du local ES15228
  • 35. Ajout d'un tablier sur le boom 61940 existant dans la salle d'opérations no 11
  • 36. Remplacement des portes ES15244 et ES15000 pour des portes plus larges pour le passage d'équipements de grandes dimensions
  • 37. Réparation de la structure publicitaire entourant le Quench Pipe
  • 38. Travaux d’amélioration des toilettes publiques visant à faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite