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Québec a une clause pour résilier le contrat du CUSM

L’entente peut être annulée en cas d’actes interdits comme ceux qui ont été commis

CUSM
Photo Pierre-Paul Poulin Le consortium dirigé par SNC-Lavalin a décroché le contrat du CUSM en 2010 après des pots-de-vin versés à deux ex-dirigeants de l’hôpital. Le coût de la construction et de l’entretien sur une durée de 30 ans s’élève à plus de quatre milliards de dollars.

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Québec aurait la possibilité de profiter de la condamnation d’un ancien directeur du CUSM pour résilier le contrat en partenariat public-privé qui doit durer jusqu’en 2044.

Lundi, Yanaï Elbaz, ex-directeur général associé au Centre universitaire de santé McGill (CUSM), a plaidé coupable d’avoir accepté 10 millions $ de SNC-Lavalin dans le cadre de la construction du campus Glen, achevée en 2014. Elbaz a manœuvré pour favoriser cette firme au détriment de l’autre consortium en lice pour l’obtention du contrat en PPP.

En scrutant le volumineux contrat signé entre le CUSM et SNC-Lavalin, on constate la présence d’une clause permettant sa résiliation en cas d’actes interdits.

Ces actes interdits comprennent entre autres le fait de « donner ou s’engager à donner [...] un cadeau ou une contrepartie de quelque nature que ce soit » en échange de l’obtention du contrat.

C’est précisément le stratagème qui a été décrit en cour dans le cas de Yanaï Elbaz.

Les mains liées

En entrevue à QUB radio, hier, la ministre de la Santé, Danielle McCann, a pourtant dit qu’elle avait les mains liées et qu’elle ne rouvrirait pas l’entente de partenariat.

« Il faut qu’on respecte le contrat qui a été signé, et on en a pour 25 ans », a-t-elle dit.

Elle réagissait au reportage de notre Bureau d’enquête sur le fait que Québec a voulu garder secrète une partie de l’entente qui garantit jusqu’à 26 % de profits et de frais de gestion aux partenaires privés responsables des travaux de rénovation au Centre hospitalier de l’Université de Montréal et au CUSM.

Le président de la Fédération de la santé et des services sociaux, Jeff Begley, invite la ministre à envisager la résiliation.

« On ne comprend pas sa réticence à utiliser tous les moyens pour y mettre fin. La solution, c’est de racheter le contrat, un contrat où il y a eu de la fraude et où on n’a pas respecté les règles », dit-il.

Une dette de 840 M$

La résiliation du contrat ne serait toutefois pas sans frais. Le CUSM devrait notamment racheter la dette contractée par le consortium dirigé par SNC-Lavalin pour construire l’hôpital.

Selon les états financiers de l’hôpital, la dette actuelle envers son partenaire privé s’élève à 840 M$. Le CUSM doit rembourser cette dette à raison de 4,4 millions $ par mois jusqu’en 2044.


♦ En France, le Centre Hospitalier Sud Francilien a mis fin à son PPP en 2014, moyennant une pénalité de 80 millions d’euros. L’hôpital a aussi repris à sa charge les coûts de construction de 344 millions d’euros. Malgré tout, on estimait épargner 900 M$ sur la durée totale de l’entente.