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Des clauses de l’AEUMC sont incompréhensibles

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Le nouvel Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC), bien qu’il soit signé, risque de présenter des défis d’interprétation dans les semaines à venir.

 

En entrevue à Mario Dumont, le spécialiste en droit international de l’Université de Sherbrooke David Pavot a relevé les points qui, dans cet accord, risquent de compliquer la vie aux diplomates et aux juristes.

La signature d’aujourd’hui signifie que les partenaires s’entendent sur la version finale du texte, mais l'accord doit encore être ratifié. 

«Est-ce que la poussière est réellement tombée? On ne le sait pas vraiment. Hier encore, Chrystia Freeland nous annonçait qu’il y avait des divergences sur le texte. On n’a qu’une version anglophone pour le moment, on ne connaît toujours pas les versions francophone et hispanophone.»

Par ailleurs, selon l’expert, il existe, entre les différents ministères à Ottawa, des divergences dans l’interprétation de certaines clauses. 

«Il y a certaines clauses que même nous, en tant que professeurs de droit, on ne comprend pas vraiment!» note Me Pavot. 

«Il se peut qu’il y ait encore une phase de fine tuning, pour prendre un anglicisme, où les diplomates et les juristes vont travailler sur les détails de certaines clauses», précise-t-il. 

Selon lui, le Canada n’est pas si perdant dans cet accord, puisque le pays ne perd pas sa relation privilégiée avec ses voisins du Sud. 

«La plus grosse difficulté, c’était le climat d’incertitude que l’on vivait pendant la renégociation. Aujourd’hui, le climat est apaisé, le Canada n’est pas si perdant que cela», assure-t-il.