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Une promesse partiellement tenue

Justin Trudeau
Photo AFP Justin Trudeau

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Débusquer les fausses nouvelles, vérifier les déclarations des politiciens, trouver les vrais chiffres : les recherchistes de notre Bureau d’enquête, basées à Montréal, Québec et Ottawa, se spécialisent dans l’art de rétablir les faits. Chaque samedi, elles vous présentent leurs trouvailles pour vous permettre d’y voir plus clair dans l’actualité de la semaine.


L’énoncé

Le premier ministre Justin Trudeau avait promis en campagne électorale de mettre fin au recours à des projets de loi « mammouths » qui peuvent contenir des centaines de mesures dans un seul projet de loi. Complètement inondés, les députés n’arrivent pas à en faire un examen sérieux en quelques heures avant de devoir voter sur leur adoption.

« Nous mettrons un terme à cette pratique antidémocratique », pouvait-on lire dans la plateforme des libéraux. Ils estiment aujourd’hui avoir « complété totalement » leur engagement en la matière, si l’on se fie à la récente mise à jour du suivi des lettres de mandat des ministres.

Les faits

Les libéraux n’ont pas tenu promesse sur toute la ligne.

Il est vrai que le gouvernement Trudeau a permis au président de la Chambre des Communes de diviser en plusieurs votes l’étude des projets de loi trop volumineux. Cela permet aux députés de voter séparément sur chacune des questions enfouies dans une montagne de pages.

Cela n’a toutefois pas empêché le gouvernement Trudeau de se faire taper sur les doigts à quelques reprises.

Par exemple, le président de la Chambre Geoff Regan a dû intervenir pour scinder l’étude du projet de loi de mise en œuvre de mesures du Budget 2017 en cinq votes.

Il avait souligné avoir « été incapable de trouver de lien » entre certaines portions du projet de loi et ce qui figurait dans les documents du budget.

Le même scénario s’est reproduit pour le Budget 2018.