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Enquête sur la rectrice à l'UL : Québec réclame de la transparence

Jean Francois Roberge
Photo d'archives, Simon Clark

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Le ministre de l'Enseignement supérieur Jean-François Roberge a exigé hier que l’Université Laval fasse «preuve de transparence» dans le dossier de la demande de subvention historique qui a plongé la rectrice Sophie D’Amours dans l’embarras.

Notre Bureau d’enquête révélait hier l'existence d’un avis juridique selon lequel Mme D’Amours aurait «outrepassé ses pouvoirs» et commis une «faute civile» afin d’obtenir une subvention «historique» de 98 millions $ en 2015, alors qu’elle était vice-rectrice.

Le conseil d’administration de l’institution répond qu’une enquête interne, déclenchée après la production de l’avis en 2016, a conclu que Mme D’Amours n’avait commis aucune faute.

Mais l’institution a refusé de remettre au Bureau d’enquête les documents étayant cette conclusion, insistant sur la «nature confidentielle» de l’affaire.

Elle n’a produit qu’une attestation, signée le 27 novembre 2018 par Me Errol Payne, l’avocat qui a examiné le dossier, confirmant les affirmations de l’UL.

Pour le cabinet du ministre Roberge cependant, cela est insuffisant. «Pour nous, il est important que l’Université Laval fasse preuve de transparence dans ce dossier», nous a écrit Francis Bouchard, attaché de presse au cabinet de M. Roberge. «Le ministre suit le dossier de près», a-t-il souligné.

45 M$ promis

Le projet subventionné, Sentinelle Nord, permet de recueillir des données sur les changements climatiques dans le Grand Nord.

Dans l'avis juridique initial, on soutenait que Mme D’Amours avait garanti à un organisme fédéral, Apogée Canada, que l’Université Laval et la Fondation de l’UL contribueraient à hauteur de 45 M$ à ce projet de recherche pour lequel elle réclamait de généreuses subventions. Pourtant, elle n’avait pas obtenu l’autorisation préalable ni du conseil d’administration ni de la Fondation.

Cela est normal, soutient l'Université Laval : «Le CA n’approuve pas les montages budgétaires des subventions de recherche ni à l’UL, ni dans d’autres universités.»

Selon nos informations, l’argent promis par l’UL et la Fondation en 2015 n’est pas dans les coffres de l'institution. L'Université soutient qu’il s’agissait d’ailleurs d’une «estimation de contribution».

Cet avis juridique embarrassant a été commandé par la précédente administration, celle de l’ex-recteur Denis Brière.

Dans le document, un juriste estime que Mme D’Amours «n’avait aucun pouvoir d’agir» pour la Fondation de l’Université Laval auprès d’Apogée Canada. Elle aurait donc «faussement représenté» la Fondation en prenant en son nom un engagement financier. Mme D’Amours aurait manqué «à ses devoirs de prudence et de diligence» et par conséquent commis une «faute civile».

Sans garantie

Joint par notre Bureau d’enquête hier, le président sortant de la Fondation de l’Université Laval, Yves Bourget

a refusé de commenter spécifiquement le dossier Apogée/Sentinelle Nord. M. Bourget, qui a remis sa démission il y a deux semaines, a toutefois fait remarquer qu’il ne pouvait y avoir des dons garantis dans le cadre d’un projet spécifique.

«Vous savez, la philanthropie ce n’est pas nécessairement facile», a-t-il noté. «Sur tous les projets, on travaille toujours aux meilleurs efforts parce qu’on ne peut pas garantir, même si on met toute notre énergie, qu’à la fin de la journée les donateurs vont choisir de donner aux projets qu’on leur propose. On endosse tous les projets de l’Université, mais à la fin de la journée on ne livre pas sur tout.»