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Resserrement de la loi sur le cannabis : voici ce qui changera

Lionel Carmant cannabis
Photo Simon Clark Le projet de loi du gouvernement caquiste interdisant le cannabis pour les adultes de moins de 21 ans et la consommation dans les lieux publics pourrait être adopté d'ici le mois de mars.

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La CAQ, comme elle l’avait promis en campagne électorale, modifiera la loi sur le cannabis pour la resserrer. Le gouvernement de François Legault a déposé un projet de loi à ce sujet mercredi matin.

Concrètement, qu’est-ce que ce qui change? Ou plutôt qu’est-ce qui changera? Parce qu’il reste encore à étudier le projet, à entendre des experts et à le voter. Donc dans les faits, y a rien qui change pour encore quelques semaines ou mois.

Le ministre délégué à la Santé Lionel Carmant veut le faire adopter d’ici le mois de mars.

Mais voici donc ce qu'il contient

La possession de cannabis sera interdite pour les moins de 21 ans. La loi fédérale autorise les adultes de 18 ans et plus à en posséder. Donc pas de casier judiciaire pour les 18-20 ans. Mais plutôt une amende de 100$.

Il y aura aussi la possibilité de ne pas payer l’amende en échange d’une séance d’information et de sensibilisation aux risques de la consommation de cannabis. Ça se fait déjà pour les cyclistes qui ne respectent pas le code de la sécurité routière.

N’empêche, si le projet de loi est adopté, Québec deviendrait la province la plus sévère au pays concernant l’âge de la consommation.

La consommation de cannabis sera interdite dans tous les lieux publics. Aucune exception même à Montréal où le deux tiers des citoyens sont des locataires et n’auront tout simplement plus d’endroit où consommer légalement. Pourtant M. Legault avait déclaré cet automne : « Pour les locataires qui ne pourront pas fumer dans leur logement, il va falloir prévoir un endroit »

Je ne vois rien dans le projet de loi pour les locataires. J’ai posé la question à l’attachée du ministre, j’attends la réponse.

* L'attachée de M. Carmant Maude Faniel-Méthot vient de me confirmer qu'il n'y a de prévu pour les locataires. «Mais ils pourront consommer sur cannabis sous forme liquide et des produits comestibles», dit-elle. Mais bon...interdire ce type de consommation aurait été impossible à faire respecter de toute façon.

La SDQC ne pourra ouvrir de point de vente à moins de 250 mètres d’un établissement d’enseignement ce qui inclura maintenant les cégeps et les universités. Concrètement, une seule succursale déjà ouverte pose problème, celle située à Québec situé juste en face du Cégep de Sainte-Foy. Celle qui devait ouvrir en face du parc Émilie Gamelin à Montréal ne respecterait pas la loi. Alors vont-elles fermer?
Pas celle de Sainte-Foy pour l’instant.

Le projet de loi comporte une mesure de transition qui dit que les points de vente de la SQDC pourront attendre que le bail se termine pour se conformer à la loi.

Ce n’est pas encore clair si celle à côté du métro Berri-UQAM à Montréal est considérée comme un point de vente, car elle n’est pas ouverte. Mais le bail était signé. Le porte-parole de la SQDC Mathieu Gaudreault explique qu’ils sont en train d’évaluer le projet de loi et d’analyser tout ça.
Des employés de la SQDC âgés de 18 à 20 ans risquent aussi de perdre leur emploi aussi, car ils ne pourront même plus mettre les pieds dans le commerce.

• À la lecture du projet de loi, je constate que la CAQ a toutefois reculé sur la quantité qu'on peut posséder. En campagne électorale, le parti promettait de limiter la possession à 15 grammes par personne, en toutes circonstances. La loi pour le moment est de 30 grammes dans un lieu public et de 150 grammes.
Rien n’a été modifié à ce sujet. Le 30 et le 150 grammes sont maintenus (sauf bien sûr pour les 18-20 ans)

J’ai rien lu non plus sur les condos. La CAQ voulait interdire la consommation dans toutes les parties privatives et les parties communes des condos, sous réserve du règlement de l’immeuble prévu à la déclaration de copropriété.

Comme je le disais, le projet de loi doit encore être étudié et des experts seront entendus. Je rappelle que plusieurs experts de la santé publique ont déjà dénoncé les intentions de la CAQ. Mais bon, la CAQ est majoritaire et pourra faire passer sa loi sans l’appui des partis de l’opposition ni des experts.

La suite en janvier...

En attendant, pour lire la lettre d'experts de la santé publique souhaitant démystifier certaines idées reçues à la CAQ et dans la population, vous pouvez la consulter ici.

Et voici le lien pour lire le nouveau projet de loi