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2,7 M$ d’amendes et la prison pour une fraude fiscale

Un entrepreneur en construction avait obtenu des millions en contrats au CUSM

2,7 M$ d’amendes et la prison pour une fraude fiscale
Photo d'archives, Agence QMI

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Un entrepreneur montréalais a été condamné à 18 mois de prison et à payer plus de 2,7 millions $ en amendes en raison d’un stratagème de fraude fiscale lié à des contrats au Centre universitaire de santé McGill.

De 2009 à 2013, Rocco Carbone, 69 ans, a soustrait près de 700 000 $ au fisc en utilisant de fausses factures et des entreprises prête-noms, notamment sur des contrats obtenus sans appel d’offres au Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

Le Journal avait révélé en 2014 que Carbone avait décroché pour 2 M$ de ces mandats de « travaux urgents » par le biais de la société de sa femme, G.R.S..

La compagnie au nom de Rosa Biondo faisait ensuite exécuter la besogne par Construction Expert R.C. appartenant à son mari.

G.R.S. ne détenait même pas de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Le CUSM a cessé de faire appel à elle après le départ du directeur général adjoint, Yanaï Elbaz, en août 2011. Ce dernier s’est reconnu coupable le 26 novembre d’avoir perçu 11,25 M$ versés en pots-de-vin, en échange de contrats de construction du nouvel hôpital.

L’équipe de Revenu Québec au sein de l’Unité permanente anticorruption s’est intéressée sérieusement à Carbone en 2014, au moment même où notre Bureau d’enquête publiait une série d’articles sur les irrégularités au CUSM.

Elle se penchait notamment sur le « favoritisme auprès d’un groupe restreint d’entrepreneurs pour l’octroi de contrats de maintenance », a spécifié l’organisme dans un communiqué, jeudi.

Boîtes postales

Plusieurs de ces ententes concernaient les « travaux d’urgence » et au moins deux entreprises ciblées étaient gérées par Carbone, même s’il n’était pas actionnaire.

Ils ont découvert que les « places d’affaires » de G.R.S. et de Rénov-Batime n’étaient que de simples boîtes postales UPS louées par l’entrepreneur.

« Il se déclarait comme étant le dirigeant de ces entreprises auprès de la CCQ [Commission de la construction du Québec] et la personne qui répondait à toutes les demandes de renseignements provenant de cet organisme », explique-t-on dans le résumé conjoint des faits déposé devant le juge Claude Leblond.

La vérification des livres comptables et de la facturation a permis de trouver la trace de centaines de milliers de dollars perçues en taxes, mais jamais payées au gouvernement.

Amendes salées

De plus, ils ont constaté que l’homme d’affaires réclamait aussi des remboursements fictifs via de fausses factures.

Carbone s’est reconnu coupable en août, puis il a été condamné le 30 novembre à 18 mois de prison et à environ 1,4 M$ d’amendes.

Les trois entreprises qui lui sont associées doivent aussi rembourser 1,4 M$ à l’État.

Sandro Carbone et Aquatech, aussi mis en cause dans cette histoire, doivent quant à eux verser 6325 $ chacun pour leur implication.

– Avec Éric Yvan Lemay

D’autres dossiers de fraude fiscale en lien avec le scandale de corruption du CUSM sont toujours devant les tribunaux. Maurice O’Hana, du Groupe Inhova, doit revenir en cour le 12 janvier.

Les dates importantes

2010 : Une dénonciation entre à la Commission de la construction du Québec (CCQ) concernant le stratagème de favoritisme pour les contrats de maintenance au CUSM, dont ferait partie Rocco Carbone

Avril 2013 : La CCQ transmet ses découvertes à Revenu Québec

Avril 2014 : L’unité d’enquête de Revenu Québec au sein de l’UPAC prend le relais

Mars 2015 : Perquisitions chez Carbone et dans ses entreprises

Septembre 2016 : Mise en accusation de Carbone et de plusieurs entreprises associées pour fraude fiscale

Août 2018 : Carbone plaide finalement coupable à la majorité des chefs d’accusation

Novembre 2018 : Il est condamné à des amendes totalisant 2,7 M$ et 18 mois de prison