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Des médecins se disent victimes d’intimidation

Ils doivent parfois dépenser des millions de dollars pour obtenir raison en justice

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Des docteurs dénoncent le « harcèlement » du syndic du Collège des médecins qui les poursuit à répétition pour des « technicalités », comme leur écriture illisible ou de la paperasserie administrative.

Pour la première fois au Québec, un groupe de sept médecins, dont quatre à visage découvert, a décidé de dévoiler ce qu’ils qualifient de « harcèlement institutionnel » du syndic du Collège des médecins.

Ils sont soutenus par la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec et par la Fédération des médecins spécialistes.

Ils sont conscients que le syndic doit protéger le public lorsque des médecins prennent des risques avec la santé des patients.

Mais ils se demandent pourquoi celui-ci s’en prend par exemple à un médecin qui remet des documents trop tard, alors qu’il est occupé à accoucher des patientes, comme c’est arrivé au Dr Gilles Mercier.

Après sa première radiation de deux mois en 2012 pour avoir remis des dossiers en retard, le syndic a vérifié ses dossiers à nouveau deux ans plus tard. Selon le médecin, sur les 12 dossiers analysés, 11 dataient de l’offense précédente.

Le Collège a décidé de le radier à nouveau pour trois mois, alors qu’il soutient avoir corrigé ses façons de procéder.

Des millions $

Au Collège des médecins, comme dans tous les Ordres professionnels du Québec, le syndic est responsable à la fois d’enquêter et de déposer une plainte auprès de l’Ordre. Un peu comme si les policiers enquêtaient, arrêtaient et poursuivaient les criminels.

Une fois la plainte déposée, la cause sera entendue au Conseil de discipline. Ce dernier est composé d’un avocat nommé par le gouvernement et de deux experts nommés par le conseil d’administration de l’Ordre.

Les médecins demandent un changement à la loi afin :

  • qu’il y ait une instance indépendante où porter plainte si le syndic ne respecte pas un code d’éthique. Un peu comme la déontologie policière ;
  • que la cause soit entendue par un juge.

« Même la police a quelqu’un pour les surveiller. Les juges ont aussi le conseil de la magistrature pour les destituer, mais pas les syndics », a dit le Dr Albert Benhaim, qui a écrit un livre sur le sujet.

Pour porter leur cause devant une autre instance, les médecins qui se sentent lésés doivent entreprendre de coûteuses procédures judiciaires. Par exemple, l’orthopédiste Mario Giroux a dû dépenser 2 millions $ avant d’être blanchi après sept ans devant les tribunaux.

Abus systémique

Dans une lettre ouverte titrée Abus de pouvoir et violence disciplinaire au sein des ordres professionnels, et envoyée au Collège des médecins le 16 novembre, le président de l’Association des psychologues du Québec, Charles Roy, affirme qu’il devrait y avoir un code d’éthique pour les encadrer.

« Les réputations sont détruites et les vies sont brisées, parfois même perdues dans ce bar ouvert d’intimidation », écrit-il.

« Le problème des abus disciplinaires existe dans plusieurs ordres professionnels et il est d’ordre systémique : c’est que personne ne surveille les surveillants. Nous sommes en présence d’un harcèlement de type institutionnel, car c’est l’ensemble de la justice disciplinaire qui vit au rythme de comportements abusifs et inacceptables », poursuit-il.


♦ Le Collège des médecins et le Programme d’aide aux médecins du Québec ont refusé d’accorder une entrevue sur le sujet.

 

Soutenus par deux fédérations

 

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) souhaitent également un changement d’attitude dans le processus d’enquête du syndic.­­

Le président de la FMOQ, le Dr Louis Godin, et la présidente de la FMSQ, la Dre Diane Francoeur, ont interpellé le président du Collège des médecins, le Dr Mauril Gaudreault, concernant le harcèlement moral vécu par leurs membres.

« On avait déjà fait des interventions auprès de l’ancien président. Il semble que la situation ne se soit pas améliorée. Le nouveau président semblait très sensible à la situation », a dit le Dr Godin.

Augmentation

Tout comme les médecins, les présidents souhaitent un changement rapide pour que le climat change lorsqu’un syndic interpelle un médecin. Ils aimeraient également que le syndic soit doté d’un code d’éthique et qu’il soit respecté. Ils proposent aussi que le médecin soit accompagné d’un autre docteur lorsque visé par le syndic.

Selon la Dre Francoeur, il y aurait eu 35 % d’augmentation de docteurs qui ont demandé un soutien au Programme d’aide aux médecins du Québec (PAMQ) cette année, qui offre de l’aide psychologique.

Le Dr Godin confirme également une hausse de dénonciations de harcèlement moral vécu par ses membres.

« Chaque fois qu’il y a une plainte, une poursuite ou une réprimande, faudrait que les médecins soient automatiquement dirigés vers le PAMQ pour qu’ils ne soient pas isolés et seuls avec leur malheur », dit Mme Francoeur.

 

Dr Albert Benhaim

Photo Magalie Lapointe
  • 57 ans

Depuis 2010, l’omnipraticien se bat contre la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et le Collège des médecins parce qu’il refusait de remettre un document administratif. Il a dépensé 2 M$ pour se défendre.

La RAMQ l’a blanchi en 2014, mais le Collège l’a radié à vie en 2017. Jamais en 30 ans de pratique il n’a fait l’objet de plaintes de patients.

Il poursuit présentement la RAMQ et le Collège pour 6,5 M$. Il est l’auteur du livre L’exécution, qui dénonce le harcèlement moral et institutionnel.

Dr Mario Giroux

Photo courtoisie
  • 55 ans

Le Dr Mario Giroux a dû dépenser 2 M$ et se battre pendant sept ans pou­r enfin faire invalider un règlement jugé « inhumain » par la Cour, mais accepté par le Collège des médecins. Ce règlement l’obligeait à être de garde 24 heures par jour et 365 jours par année à l’hôpital de Trois-Rivières. Il dit que le Collège s’est acharné sur lui, car il savait le règlement illégal dès le début, mais a continué les démarches judiciaires qui lui ont coûté très cher.

Dr Gilles Mercier

Photo Magalie Lapointe
  • 77 ans

Le Dr Gilles Mercier a été radié pendant deux mois, en 2012, pour avoir négligé de rédiger son protocole opératoire en 24 heures. Le Collège lui a reproché huit événements. Il a été reconnu coupable deux fois par le tribunal administratif. Jamais il n’a été question d’une plainte d’une patiente. C’était très souvent pour de la paperasse administrative. Il est, selon lui, le gynécologue-obstétricien qui compte le plus d’accouchements au Québec, avec 17 000. « Ma priorité a toujours été mes patientes. Le Collège aurait préféré que je fasse moins d’accouchements, mais que je réalise de beaux dossiers. Ils sont déconnectés. » Au niveau psychologique, ses patientes l’ont beaucoup aidé en manifestant devant le Collège des médecins.

Dr Gilbert Blaise­

Photo Magalie Lapointe
  • 71 ans

Le Dr Gilbert Blaise enseigne depuis 30 ans aux futurs anesthésistes. Malgré qu’il soit reconnu mondialement grâce à ses approches pour contrer la douleur chronique, le Collège des médecins lui a demandé d’aller suivre une formation en 2012. Après 14 jours, son mentor a écrit que le Dr Blaise était plus compétent que lui. Sept formateurs ont refusé de le former, car ils en savaient moins que lui. Pourtant, en 2018, le Collège lui a demandé à nouveau de suivre un stage de 105 jours.

 

Des Témoignages

« D’un côté, il y a mon avocat et moi. De l’autre côté, il y a l’avocat du Collège avec le syndic du Collège. Là-bas, il y a une greffière qui est payée par le Collège, un avocat qui est payé par le Collège, le syndic est payé par le Collège, et j’ai devant moi un avocat, deux gynécologues payés par le Collège. J’ai donc six personnes devant moi qui sont payées par le Collège. Je pars avec trois prises en partant. La décision est déjà prise. » – Dr Gilles Mercier

« Ils utilisent des techniques de la Gestapo, une intimidation. Ces gens ont profondément atteint ma réputation et mon intégrité. » – Dr Albert Benhaim

« Le processus judiciaire affecte votre vie amoureuse et sociale. Vous vous sentez comme la personne à abattre. C’est une expérience de Gestapo. On a l’impression qu’on est dans les griffes du diable et qu’on ne s’en sortira jamais. » – Un médecin qui a exigé l’anonymat­­

« Pour les patients, le Collège n’a pas d’argent, mais pour poursuivre des médecins, là, ils en ont. Nous, les docteurs et les patients, on n’a pas leurs moyens. » – Dr Gilbert Blaise

 

Près de 400 000 membres

  • Au Québec, 395 288 professionnels font partie de 44 ordres professionnels, dont 23 236 sont des ­médecins*. 

* Source : Office des  professions du Québec