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Stérilisation forcée de femmes autochtones: le Comité contre la torture de l’ONU et l’APN pressent Ottawa d’agir

Stérilisation forcée de femmes autochtones: le Comité contre la torture de l’ONU et l’APN pressent Ottawa d’agir
MATTHEW USHERWOOD/AGENCE QMI

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L’Assemblée des Premières Nations (APN) demande au gouvernement canadien d'appliquer les recommandations du Comité contre la torture de l’ONU concernant la stérilisation forcée des femmes autochtones, notamment en criminalisant le phénomène.

«La stérilisation forcée est une violation flagrante des droits de la personne et des Premières Nations et doit être criminalisée pour aider à mettre un terme à cette pratique inhumaine», a déclaré le chef national de l'APN, Perry Bellegarde, samedi, au lendemain de la publication des observations du Comité contre la torture au sujet de cette pratique au Canada.

«Nous devons donner suite aux recommandations des Nations unies afin de mettre fin à cette situation et il faut que justice soit rendue pour les victimes de cette pratique immorale», a-t-il poursuivi.

Pour ce faire, M. Bellegarde exige «des modifications aux lois canadiennes, particulièrement au Code criminel».

Il dit par ailleurs que «les femmes des Premières Nations doivent participer à cet effort».

Le Comité contre la torture des Nations unies s’est penché sur la pratique de la stérilisation forcée de femmes autochtones au Canada au cours de sa 65e session qui a pris fin vendredi à Genève, en Suisse.

Dans ses recommandations, le Comité, qui se dit préoccupé par cette situation, souligne notamment la nécessité de veiller à ce que «toutes les allégations de stérilisation forcée ou contrainte fassent l'objet d'une enquête impartiale, que les personnes responsables rendent des comptes et que les victimes aient droit à un dédommagement adéquat».

Le Comité recommande également que le Canada adopte «des mesures législatives et politiques visant à prévenir et à criminaliser la stérilisation forcée [...] des femmes».

Le Comité contre la torture a fait ses recommandations sur la base d’informations fournies par le Canada «faisant état de vastes cas de stérilisation forcée [...] de femmes et de filles autochtones datant des années 1970 et comprenant des cas récents dans la province de la Saskatchewan entre 2008 et 2012».

«Selon les informations dont dispose le Comité, au moins 55 femmes ont contacté des avocats [...] qui ont intenté un recours collectif contre des médecins et des responsables de la santé dans un hôpital public de la Saskatchewan pour avoir subi une procédure de ligature des trompes sans leur consentement préalable.»

Lors d’une assemblée extraordinaire des chefs de l'Assemblée des Premières Nations qui s'est tenue cette semaine, à Ottawa, une résolution a été adoptée «pour soutenir les personnes qui intentent ce recours collectif afin d'obtenir réparation, et pour préconiser des changements au Code criminel du Canada dans le but de criminaliser la stérilisation forcée au pays», a mentionné l’APN, samedi.