/news/society
Navigation

Une porte entrouverte pour légaliser l'aide médicale à mourir chez les mineurs

Coup d'oeil sur cet article

OTTAWA – Un groupe d'experts mandatés pour analyser des questions épineuses sur l'aide médicale à mourir (AMM) entrouvre la porte à la possibilité d'étendre cette mesure aux mineurs canadiens.

Dans trois volumineux rapports dévoilés mercredi, 43 experts réunis par le Conseil des académies canadiennes, mandaté par le ministère de la Santé pour étudier la question, se sont prononcés sur la façon de traiter une demande d'AMM anticipée, formulée par un patient atteint d'un trouble mental ou demandée par un «mineur mature».

Actuellement, au pays, les personnes de moins de 18 ans ne peuvent demander une AMM. Les experts devaient tenter de déterminer si un «mineur mature», soit un jeune ayant démontré qu'il est en mesure de prendre une décision éclairée en matière de soins de santé, pourrait faire une telle demande.

Il est à noter que le concept juridique de «mineur mature» n'existe pas au Québec, où les jeunes sont séparés en deux groupes: les moins de 14 ans et les 14 à 17 ans, qui sont soumis à des régimes juridiques différents en matière de consentement aux soins.

Protection vs liberté de choix

D'un côté, les experts jugent qu'il faut protéger les populations vulnérables de l'AMM, incluant les mineurs. «Une des conséquences involontaires possibles de l’autorisation serait que certains mineurs atteints d’une maladie terminale se sentiraient poussés de demander l’AMM afin de mettre fin à la détresse financière ou émotionnelle que peut éprouver leur famille», ont-ils noté. Ceux-ci s'inquiètent aussi du risque de normaliser «l’idée du suicide chez les jeunes, particulièrement chez ceux qui sont aux prises avec des troubles mentaux».

À l'opposé, les chercheurs reconnaissent qu'autoriser l'AMM pour les mineurs matures «leur donnerait accès à un éventail plus large d’options de fin de vie et leur permettrait d’exercer un certain contrôle sur leur propre mort».

Les experts n'ont pu s'entendre sur une position claire, nette et définitive. «Cependant, protéger les patients vulnérables suppose aussi en partie l’obligation d’être à l’écoute de leurs volontés. [...] La société devrait faire en sorte que toutes les personnes soient protégées non seulement contre les abus, mais aussi contre la possibilité d’être ignorées et exclues», peut-on lire en guise de conclusion dans le sommaire du rapport.

Consultations

Les chercheurs estiment qu'avant d'étendre la possibilité de demander une AMM aux jeunes, ceux-ci, ainsi que la population en générale, devraient faire l'objet d'une consultation. Ils suggèrent aussi la mise en place de mesures de protection, comme un meilleur accès aux soins palliatifs pédiatriques.

À ce jour, seuls deux États dans le monde, la Belgique et les Pays-Bas, autorisent l'AMM pour les mineurs, à partir de 12 ans. Seules trois demandes d'AMM pour des mineurs ont été réalisées en Belgique et 13 aux Pays-Bas, ont souligné les auteurs de l'étude.

L'AMM a été légalisé au Canada en juin 2016, deux ans après que le Québec eut adopté sa propre loi autorisant les patients à réclamer une AMM.

Les trois rapports commandés par Ottawa ont été déposés par Ottawa. Ceux-ci devraient guider le gouvernement, dans l'éventualité où ce dernier souhaiterait mettre à jour la loi sur l'aide médicale à mourir.

Pour être admissible à demander une AMM, un patient doit, entre autres, avoir un problème de santé grave et irrémédiable lui causant des souffrances insupportables et être en mesure de fournir un consentement éclairé.