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Un multimillionnaire jugé trop chiche avec son ex-conjointe

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Un homme d’affaires québécois qui détient une fortune de 25 M$ s’est présenté en Cour d’appel jeudi pour éviter de verser 100 000 $ à son ex-conjointe de fait et mère de deux enfants pour qu’elle puisse payer ses frais judiciaires contre lui, dans une affaire familiale.

Le multimillionnaire conteste un jugement rendu en septembre qui le condamne à verser près de 2,4 M$ à son ancienne partenaire, soit 20 % de la valeur de ses actifs, moins certains frais.

Les détails permettant d’identifier les parties ont été retirés du jugement et nous ne pouvons pas nommer les personnes impliquées parce qu’il s’agit d’un litige de nature familiale.

Le juge de la Cour supérieure, Robert Mongeon, a aussi condamné l’homme d’affaires à verser 100 000 $ pour que la dame puisse payer ses frais d’avocats. Mais le multimillionnaire refuse aussi de lui donner ce montant, lui offrant plutôt de se servir sur une marge de crédit hypothécaire qu’ils ont toujours conjointement, en assumant elle-même le paiement des intérêts.

L’avocat de l’homme d’affaires affirme que le paiement des 100 000 $ à l’ex-conjointe de son client lui causerait trop d’inconvénients, puisqu’il devrait sortir cet argent des comptes de son entreprise et payer de l’impôt sur cette somme. « Il va le sortir de ses placements, ce qui va lui coûter beaucoup plus, alors que madame a accès à un financement », dit-il.

Parti avec ses millions

En appel, le multimillionnaire conteste surtout la décision du juge Mongeon de le condamner à verser 2,4 M$ à son ex-conjointe malgré son « refus obstiné [...] de lui accorder le crédit et l’apport qu’elle mérite dans ce qui a fait sa fortune accumulée au cours de cette même union ».

Dans une décision qui promet de faire jurisprudence si elle n’est pas renversée, le magistrat a accordé cette somme à son ex-conjointe en « enrichissement injustifié », parce qu’elle a pris soin des enfants durant leur union de 16 ans, tandis que lui devenait « multimillionnaire durant cette même union à la suite de la création d’une société qui a révolutionné [son secteur d’industrie] ».

« Sauf, semble-t-il, le Législateur, tous s’accordent à dire qu’en 2018 les conjoints de fait ont droit à une meilleure protection et à une plus grande reconnaissance de leurs droits de la part du système judiciaire », écrivait le juge Mongeon, dans une décision qui rappelle la fameuse cause « Éric et Lola ».

Le jugement en première instance mentionne que l’homme d’affaires a vendu ses parts de son entreprise en 2012 pour 17 M$, somme « qu’il a su faire fructifier et qui valait, en date du début de l’instruction, environ 25 M$ ».

Trois mois après la vente de sa compagnie, « il a informé madame A qu’il la quittait ». Il ajoute qu’aujourd’hui, l’homme d’affaires « est totalement indépendant de fortune et n’a plus besoin de travailler », ce qui est loin d’être le cas de son ancienne conjointe.