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Ottawa dévoile les grandes lignes de sa charte des voyageurs

Marc Garneau
Photo d'archives, Le Journal de Québec Marc Garneau

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OTTAWA - Indemnités, remboursements, nourriture obligatoire: le fédéral serre la vis aux compagnies aériennes avec sa charte des voyageurs dont les grandes lignes ont été dévoilées lundi.

Il s'agit de rien de moins que «la meilleure réglementation au monde» pour protéger le droit des passagers, selon le ministre des Transports Marc Garneau qui en a fait l'annonce lors d'une conférence de presse.

La réglementation que propose l'Office des transports du Canada permettra d'obliger tant les transporteurs canadiens que ceux étrangers qui font des affaires au pays à respecter toute une série de droits qu'auront désormais les passagers.

 

La charte prévoit notamment:

 L’obligation pour les compagnies aériennes de communiquer aux passagers, de façon simple et claire, leurs droits et les recours à leur disposition, ainsi que les raisons des retards et des annulations de vols;

 L’obligation pour les compagnies aériennes de fournir aux passagers de la nourriture, des boissons et de l’hébergement lorsque leur vol est retardé;

 Une indemnité pouvant atteindre 1000 $ en cas de retards et d’annulations de vols qui sont attribuables à la compagnie aérienne, mais pas nécessaires par souci de sécurité;

 Une indemnité pouvant atteindre 2400 $ si l’embarquement est refusé à un passager en raison d’une surréservation du vol par la compagnie aérienne ou en raison d’autres mesures prises qui sont attribuables à la compagnie aérienne;

 Le droit à un réacheminement ou à un remboursement en cas de retard d’un vol et, dans certains cas, l’obligation de la compagnie aérienne de recourir à une compagnie aérienne concurrente pour amener les passagers à destination;

 L’obligation d’autoriser les passagers à quitter l’aéronef lorsqu’il est sécuritaire de le faire, si un retard sur l’aire de trafic dure plus de trois heures et qu’il n’y a pas de possibilité de décollage imminent;

 L’obligation pour la compagnie aérienne de faciliter l’attribution, aux enfants de moins de 14 ans, de sièges près d’un adulte accompagnateur, sans frais supplémentaires;

 Une indemnité pour bagages perdus ou endommagés, y compris le remboursement des frais de bagages;

 La clarté des politiques que la compagnie aérienne doit adopter concernant le transport des instruments de musique;

 Des sanctions administratives pécuniaires pouvant atteindre 25 000 $ en cas de non-respect par une compagnie aérienne de ses obligations en vertu de ce règlement.

Cette réglementation proposée n'est pas finale. Elle est le fruit de consultations préalables auprès du public et des intervenants du milieu. Mais Ottawa soumet sa réglementation une nouvelle fois à la consultation pour les 60 prochains jours.

Le ministre Garneau ne croit pas que l'ajout de ces obligations ait pour effet la hausse des prix des transporteurs.