/news/currentevents
Navigation

Corruption au CUSM: la prison pour Elbaz, mais pas de remboursement

Yanaï Elbaz
Photo d'archives

Coup d'oeil sur cet article

Un ancien dirigeant du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) a écopé de 39 mois de prison pour le plus grand scandale de corruption au pays, mais il n'aura rien à rembourser.

« Un dédommagement [de 934 millions $] invoqué par le CUSM remettrait en cause la totalité et la proportionnalité de la peine à imposer », a expliqué le juge Claude Leblond, ce lundi au palais de justice de Montréal.

Tiré à quatre épingles mais cerné après déjà 22 jours en prison, Yanaï Elbaz est resté impassible dans le box des accusés. Juste après sa condamnation, il a été renvoyé en cellule, dans l’attente d’un transfert dans un pénitencier fédéral.

Elbaz, 49 ans, est un ancien directeur général adjoint du CUSM coupable de corruption, d’abus de confiance, de complot et de recyclage de produits de la criminalité en lien avec le contrat de construction du mégahôpital à Montréal.

Jeux d’influence

Entre 2008 et 2011, le centre hospitalier était en processus d’appel d’offres afin de construire le complexe Glen du Centre. La firme de génie-conseil SNC-Lavalin avait remporté le contrat de 1,4 milliard de dollars mais il a été ensuite découvert que tout avait été truqué.

Faisant fi des règles, Elbaz avait manœuvré pour avantager SNC-Lavalin. En échange, la firme a versé 22,5 millions $ en pots-de-vin, dont 10 millions $ à Elbaz.

« [Elbaz] a pris part à des jeux d’influence et à des tractations [...], il a accepté et reçu en échange un montant de 10 M$ », peut-on lire dans l’exposé des faits contre d’Elbaz, qui est aussi l’ex-bras droit de l’ancien directeur général CUSM, Arthur Porter, qui est depuis décédé.

Lors de la Commission Charbonneau, cette mégafraude avait été qualifiée de pire cas de corruption de l’histoire du Canada.

Remboursement

La sentence de 39 mois de prison était une suggestion de la procureure de la Couronne Claudie Lalonde-Tardif et Nadime Touma de la défense.

« Ça envoie un message de dissuasion, ça montre que le crime ne paie pas », a commenté Me Lalonde-Tardif.

Mais en plus de la prison, le CUSM réclamait 934 millions $ de remboursement dans le cadre dans la sentence. Le montant correspond à une évaluation de l’argent payé en trop en raison de la corruption. Il représente 20% du coût total du contrat de 4,7 milliards $, si l’on tient compte de la maintenance et de l’entretien des lieux.

Le juge a toutefois rejeté cette demande en expliquant qu’il s’agissait d’une demande à faire au civil plutôt qu’au criminel. Des procédures civiles sont d’ailleurs en cours.

Mais même si Elbaz n’aura rien à rembourser, il pourrait quand même perdre 6 millions $, qui se trouvent dans des pays étrangers et qui sont présentement bloqués par la Couronne.

« Le directeur des poursuites criminelles et pénales ne renonce pas à demander la confiscation de ces sommes », a d’ailleurs expliqué Me Lalonde-Tardif.

Une audience doit avoir lieu prochainement afin de déterminer ce qu’il en adviendra de cet argent.