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Montréal perd la trace de 4,7 M$ de fonds publics en Chine

10 ans après avoir été victime de fraude, la Ville admet qu’elle ne sait plus où se trouve l’argent

L’hôtel de Ville de Montréal.
Photo Agence QMI, Toma Iczkovits L’hôtel de Ville de Montréal.

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La Ville de Montréal a perdu en Chine la trace de 4,7 M$ dérobés par un ex-directeur de l’informatique, 10 ans après avoir assuré à la police qu’elle pourrait les récupérer elle-même.

L’affaire avait fait grand bruit en 2009. La Sûreté du Québec avait arrêté pour fraude de l'ancien directeur du bureau de projet de direction des services informatiques (DSI), Gilles Parent, ainsi que le consultant Benoit Bissonnette.

Gilles Parent a été reconnu coupable et a écopé de six ans de prison. Un consultant, Benoit Bissonnette, a aussi été accusé, puis acquitté, mais la cause est présentement en appel.

Une décennie plus tard, qu’est-il advenu des millions qu’il a détournés et transférés outre-mer ?

« Nous l’ignorons toujours », a avoué Me Eleni Yiannakis, l’avocate qui représente la Ville dans le cadre d’un procès civil intenté par Montréal dans l’espoir de se faire rembourser, et qui est sur le point de se conclure.

Faits troublants

Au cours des dernières semaines, notre Bureau d’enquête a découvert une série de faits troublants qui expliquent pourquoi la Ville a été incapable de remettre la main sur l’argent des contribuables. Nous les décrivons plus amplement dans les encadrés ci-contre.

Entre autres :

♦ Ni la Couronne ni la Ville n’ont demandé une ordonnance de saisie pour bloquer les fonds volés lorsque Parent a été arrêté.

♦ L’ex-directeur à l’informatique n’a jamais été forcé de remettre un sou dans le cadre de son plaidoyer de culpabilité. Le procureur de la Couronne aujourd’hui responsable du dossier, Guy Marengère, admet qu’il « ignore pourquoi » un remboursement ne faisait pas partie de l’entente.

♦ La Ville avoue ne pas s’être rendu compte que la firme chinoise YZB Trade, qu’elle avait dans sa mire et qui avait servi d’intermédiaire pour transférer les fonds, était enregistrée au nom de la belle-mère de Bissonnette. De quoi ralentir encore les démarches.

La Ville ou la SQ ?

Le cafouillage ne s’arrête pas là.

Gilles Parent avait trois comptes de banque à Hong Kong. Plus de 1,7 M$ s’y trouvaient en juillet 2008, selon des documents retrouvés par la SQ dans son ordinateur.

Mais après avoir dit à la Sûreté du Québec (SQ) qu’elle s’occupait de récupérer les fonds en Chine, en 2009, la Ville a abandonné cette piste.

Montréal a ensuite « évalué ses options » et décidé en 2011 de lancer des poursuites judiciaires au civil pour récupérer l’argent. Elle s’est tournée vers une autre firme, la québécoise OS4 Techno, qu’elle jugeait « essentielle » au stratagème, a-t-elle expliqué devant la justice au cours des dernières semaines.

Entre-temps, la firme chinoise YZB avait déjà fermé ses portes.

La Ville se défend aujourd’hui d’avoir agi « de manière raisonnable ». Elle explique qu’elle n’avait pas « l’obligation d’engager encore plus de deniers publics » pour récupérer les fonds en Chine, a indiqué Me Yiannakis dans sa plaidoirie.

Au terme de poursuites croisées qui impliquent entre autres la Ville, OS4 Techno, Parent et Bissonnette, le juge Babak Barin de la Cour supérieure devrait prendre la cause en délibéré en janvier.

Montréal saura donc en 2019 si OS4 Techno doit lui rembourser de l’argent... s’il en reste.

Il parvient à cacher 1 M$

Gilles Parent affirme que l’argent détourné était « traçable et récupérable » par la Ville dans l’année entre son congédiement et son arrestation. À preuve, il a profité de cette période pour « mettre à l’abri » près de 1 M$.

L’ex-patron aux services informatiques à la Ville a été rencontré par la firme juricomptable Navigant et congédié en septembre 2008.

Dans les jours suivants, il aurait contacté son complice allégué, le consultant Benoit Bissonnette, a-t-il expliqué dans le cadre des procédures judiciaires entreprises par la Ville pour récupérer l’argent.

Bissonnette, qui se dit innocent, a pour sa part affirmé sous serment que c’est seulement à ce moment qu’il avait appris que de l’argent s’était retrouvé en Chine et que sa femme Be Yei était signataire, depuis 11 mois, du compte bancaire utilisé pour effectuer les transferts.

Cette dernière aurait alors renoncé à son droit de contrôle du compte bancaire, ce qui a permis à Gilles Parent d’avoir le contrôle de l’argent restant au Québec.

Transferts et retraits

Gilles Parent en a alors profité pour se protéger.

« À ce moment, je sens la fin très proche et je sais qu’une bataille juridique se prépare. Alors la meilleure façon de procéder est de transférer le 800 000 $ qui traîne dans les comptes et de le mettre à l’abri », a-t-il soutenu en cour.

En mars 2009, il a donc fait deux transferts, un de 525 000 $ et un de 250 000 $, depuis ses compagnies québécoises vers des banques de Hong Kong.

Il a également retiré en billets de 100 $ les 141 000 $ restants du compte de Forté, la compagnie qui a servi à envoyer 4,7 M$ en Chine.

Nelson Gagné, l’avocat d’OS4 Techno (la firme poursuivie par la Ville pour récupérer l’argent détourné), allègue que les autorités ont agi de manière laxiste dans le dossier.

Selon lui, elles ont « permis aux auteurs des dommages de poursuivre allègrement leur opération de détournement de fonds ».

Un système sophistiqué pour frauder la Ville

1• Entre 2006 et 2008, un directeur à l’informatique à la Ville de Montréal, Gilles Parent, met en place un complexe système de « préfacturation ». Des firmes informatiques sont payées avant que le travail soit réalisé. Finalement, aucun service ne sera rendu.

2• La firme OS4 Techno, un des sous-traitants de la Ville, sert de « banquier ». Elle canalise l’argent des différentes firmes avant de l’envoyer à la compagnie Forté, dont Gilles Parent et Benoit Bissonnette auraient été des administrateurs cachés.

3• C’est la femme de Bissonnette, Be Yei, qui est une des signataires du compte bancaire de Forté au moment de la plupart des transactions vers la Chine.

4• De là, 4,7 M$ se retrouvent dans les coffres d’une mystérieuse compagnie hongkongaise, YZB. Des fonds atterrissent aussi dans des comptes bancaires de Gilles Parent à Hong Kong.

Des procédures qui s’éternisent

Gilles Parent au palais de justice de Montréal en octobre 2012. Il plaidera coupable et écopera de six ans de prison.
Photo Ben Pelosse
Gilles Parent au palais de justice de Montréal en octobre 2012. Il plaidera coupable et écopera de six ans de prison.

Septembre 2008

La Ville de Montréal congédie son directeur du bureau de projet de la DSI, Gilles Parent, soupçonné d’avoir détourné des fonds via cinq fournisseurs de la Ville, dont la firme OS4 Techno.

Janvier 2009

Mis en demeure par la Ville, OS4 Techno poursuit de manière préventive Gilles Parent, le consultant Benoit Bissonnette et d’autres compagnies. La firme demande à être remboursée, ou à ce que la Ville soit remboursée.

Mars 2009

Pierre Reid, alors directeur des ressources humaines de la Ville de Montréal, affirme à la police avoir « la capacité » d’aller chercher les fonds détournés à Hong Kong, selon l’enquêteur de la SQ Benoit Pinet. La SQ abandonne alors son enquête en Chine. « Si la Ville a engagé une firme pour aller récupérer les sommes fraudées, nous, on ne fait pas d’enquête en produits de la criminalité », affirmera M. Pinet devant le juge en octobre 2018.

Septembre 2009

Gilles Parent et Benoit Bissonnette sont arrêtés.

Lors d’une comparution précédente, Parent souhaitait échapper aux photographes en se couvrant la tête.
Photo Ben Pelosse
Lors d’une comparution précédente, Parent souhaitait échapper aux photographes en se couvrant la tête.

Avril 2011

La Ville de Montréal, qui n’a rien récupéré en Chine, choisit la voie judiciaire. Elle poursuit OS4 Techno pour recouvrer des fonds.

Février 2012

La poursuite civile de la Ville contre OS4 est suspendue pour ne pas influencer la cause criminelle de Parent et Bissonnette. Des documents seront mis sous scellés pendant cinq ans.

Novembre 2012

Parent plaide coupable et est condamné à six ans de prison.

Décembre 2015

Le consultant en informatique Benoit Bissonnette a été acquitté en décembre 2015.
Photo Chantal Poirier
Le consultant en informatique Benoit Bissonnette a été acquitté en décembre 2015.

Benoit Bissonnette est acquitté au terme d’un procès devant jury. (En 2018, le dossier est toujours en appel.)

Septembre 2018

Le procès civil pour récupérer des fonds s’ouvre enfin. La Ville avoue ne pas savoir où se trouve l’argent.