/news/cannabis
Navigation

Interdiction de fumer du cannabis : les propriétaires ont jusqu’au 15 janvier pour aviser

Coup d'oeil sur cet article

QUÉBEC – Les propriétaires ont encore un peu moins d’un mois pour transmettre à leurs locataires un avis d’interdiction de fumer du cannabis dans leur logement.

Les locateurs qui le souhaitent ont donc jusqu'au 15 janvier 2019 pour se prévaloir de cette disposition, a précisé le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, par communiqué, mardi.

Il est prévu que les avis transmis entre le 17 octobre 2018 et le 15 janvier 2019 ne pourront être contestés par les locataires que pour des raisons médicales.

Les locataires qui souhaitent informer leurs locateurs de leur refus doivent le faire dans les 30 jours suivant la réception de l'avis, sans quoi l’interdiction de fumer du cannabis sera réputée inscrite au bail.

En vertu de la Loi encadrant le cannabis, les propriétaires avaient 90 jours pour envoyer un avis de modification de bail à leurs locataires, sans que ceux-ci puissent s'y opposer. Passé cette période, les propriétaires devront s'entendre avec leurs locataires pour modifier leur bail.

Une interdiction de fumer du cannabis pourra aussi être ajoutée dans un nouveau bail.

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.