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Que faire à la suite du décès d’un proche?

Que faire à la suite du décès d’un proche?
sven mieke sur unsplash

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Peu importe les circonstances, le décès d’un proche est un événement désemparant.

C’est qu’en plus de devoir surmonter son deuil, la famille devra assumer plusieurs formalités administratives exigées par la loi.

Afin de faciliter le processus, rappelez-vous de l’importance d’agir au bon moment, avec les bonnes informations et les bonnes ressources.

Pour ce faire, consultez ce guide des démarches à entreprendre auprès des ministères et des organismes gouvernementaux à la suite d'un décès.

 

Que faire à la suite du décès d’un proche?
photo annie spratt sur unsplash

Dans les 24h suivant le décès

  • Faire constater le décès par un médecin.
  • Avertir les proches du défunt.
  • Afin de respecter les dernières volontés du défunt, chercher la plus récente version de son testament. S’il existe plusieurs testaments, le plus récent est celui qui a préséance.
  • À la lumière des dernières volontés du défunt, aborder avec le médecin les questions afférentes au don du corps à la science et au don d’organes.
  • Vérifier si le défunt avait conclu des arrangements funéraires préalables dans son testament. Le cas contraire, choisir une entreprise de services funéraires.

Que faire à la suite du décès d’un proche?
Photo photo-nic.co.uk sur Unsplash

Dans les premiers jours suivant le décès

  • Rencontrer le directeur de funérailles.
  • Lui remettre la carte d’assurance maladie du défunt après en avoir dûment noté le numéro.
  • Remplir à ses côtés un formulaire de Déclaration de décès. Il en conservera un exemplaire et en fera parvenir une copie au Directeur de l’état civil.
  • Le directeur de funérailles vous invitera également à compléter une Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès.
  • Celle-ci permettra au Directeur de l’état civil d’aviser certains ministères et organismes du décès à votre place (RAMQ, Retraite Québec, ministère du Travail, Agence du revenu du Canada, Service Canada, et autres s’il y a lieu).
  • Prendre rendez-vous avec un notaire, notamment pour régler la succession.
  • Faire une demande de recherche testamentaire à la Chambre des notaires et au Barreau du Québec
  • Faire vérifier le testament par un notaire (sauf s’il s’agit d’un testament sous forme notarié, lequel n’exige pas de vérification).
  • Consulter le contrat de mariage du défunt ou sa convention de conjoints de fait.
  • Rassembler tout autre document pouvant être pertinent (certificats de placements, obligations d'épargne, contrats d'assurance, contrat d'achat de la maison, etc.)
  • Au besoin, faire une recherche pour savoir si le défunt possédait une police d'assurance vie sur le site de l’Ombudsman des assurances de personnes.
  • Aviser l’employeur ou les employés du défunt.

Que faire à la suite du décès d’un proche?
Photo Álvaro Serrano sur Unsplash

Dans les 30 jours à 6 mois suivant le décès

  • Procéder à la liquidation successorale.
  • Identifier le liquidateur de la succession. Le testament contient souvent une clause le désignant expressément.
  • Les responsabilités qui découlent d’une liquidation successorale peuvent être fastidieuses. Plusieurs notaires, avocats et comptables proposent donc des services de liquidation successorale, moyennant rémunération.
  • Une fois que le liquidateur a accepté son mandat, inscrire son nom du liquidateur au Registre des droits personnels et réels mobiliers au moyen du formulaire Réquisition générale d’une inscription.
  • Les devoirs du liquidateur se résument ainsi :
    • Récupérer les sommes dues au défunt, ce qui inclut l’assurance vie. Noter que les primes d’assurance vie doivent être payées jusqu’à ce que la réclamation soit faite auprès de la compagnie d'assurance.
    • Déterminer ses obligations.
    • Si le défunt a un conjoint légal survivant, procéder au partage du patrimoine familial et du régime matrimonial.
    • Dresser un inventaire des biens et des dettes de la personne décédée.
    • Faire transférer les droits de propriété des immeubles par un notaire.
    • Régler les dettes du défunt et de la succession, en plus de payer les legs à titre particulier.
    • Déclarer les revenus et payer les impôts du défunt et de sa succession.
    • Dresser un compte-rendu de la liquidation.
    • Distribuer les biens et l’argent de la succession aux héritiers.
  • Noter que les héritiers peuvent accepter ou refuser la succession. Ils doivent le faire dans un délai de six mois à compter du décès.

Mener à bien ces démarches apaisera votre esprit, facilitant ainsi le processus de deuil. Cela vous permettra d'avoir la conscience tranquille et mettre votre famille à l’abri au moment venu.