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Gare aux objets volés lors des achats d’occasion

Gare aux objets volés lors des achats d’occasion
Illustration Adobe Stock

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En magasinant sur un site d’annonces, vous tombez sur une souffleuse à neige presque neuve à seulement 150 $.

Vous savez que ce modèle vaut près de 1300 $ en magasin. Quelle aubaine ! Sans hésiter, vous courez acheter la souffleuse. Mais en revenant chez vous, un doute s’installe : et si vous veniez d’acheter un objet volé ?

Vous n’êtes pas propriétaire

En principe, vous ne pouvez pas devenir propriétaire d’un objet volé. La personne qui s’est fait voler reste propriétaire même si l’objet a été revendu et que le prix d’achat a été payé.

Le véritable propriétaire qui retrace son objet peut vous demander de le lui remettre. Il n’a pas besoin de vous rembourser.

Vous devrez plutôt vous adresser à la personne qui vous a vendu l’objet volé pour être dédommagé.

Imaginez que le véritable propriétaire de la souffleuse vous surprenne en train de déneiger votre cour avec sa souffleuse : il aura le droit de la récupérer sans aucune compensation. Vous devrez tenter de vous faire rembourser auprès du vendeur. Si vous arrivez à le retrouver...

C’est différent si vous avez acheté l’objet chez un commerçant sans vous douter que l’objet était volé. Dans ce cas, le véritable propriétaire devra lui-même vous rembourser le prix que vous avez payé s’il souhaite récupérer son bien.

Vous pourriez être accusé

Acheter un objet en sachant qu’il est volé est illégal. En fait, le simple fait d’avoir en sa possession un objet en sachant qu’il a été volé est interdit.

Il est parfois possible de déduire qu’une personne sait que l’objet qu’elle achète est volé. Ce peut être le cas quand les circonstances de la vente sont suspectes et que l’acheteur ne pose aucune question sur les origines de l’objet.

On peut alors considérer que l’acheteur évite de poser des questions au vendeur pour profiter de l’aubaine. Autrement dit, l’acheteur fait preuve d’aveuglement volontaire.

Une personne coupable d’avoir acheté ou de posséder un objet en sachant qu’il est volé peut être condamnée à une peine d’emprisonnement.

Un cas vécu

En 2011, un homme a été reconnu coupable d’avoir eu en sa possession une remorque en sachant qu’elle était volée. Durant le procès, il a tenté d’expliquer qu’il a acheté la remorque sur internet pour 2000 $ sans savoir qu’elle était volée. Le juge a rejeté cette explication pour plusieurs raisons :

►la valeur de la remorque était d’environ 4000 $ ;

►les logos du fabricant et l’étiquette de conformité fédérale étaient arrachés ;

►l’homme n’avait pas demandé de contrat de vente.

Le juge a conclu que l’homme avait volontairement refusé de se renseigner sur les origines de la roulotte.

CONSEILS
  • Méfiez-vous d’une annonce qui affiche un objet à un prix dérisoire
  • Demandez au vendeur comment il s’est procuré le bien et s’il a encore la facture
  • Exigez un reçu si c’est possible
Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».