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Facebook accusé d'outrage au tribunal à Québec

Le juge invité à «envoyer un message fort» en condamnant la société à une amende de 50 000$

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Accusé d’outrage au tribunal dans un litige pour diffamation, Facebook brillait par son absence aujourd'hui au palais de justice de Québec. Le juge est invité à condamner la société américaine à une amende de 50 000 $ pour avoir présumément violé une ordonnance de la cour.

Aucun représentant de Facebook Canada ne s’est présenté à la salle d’audience 4.26 du palais de justice de Québec pour répondre à une accusation d’outrage au tribunal. 

Le populaire réseau social a jusqu'à maintenant fait défaut de fournir, sur ordre de la cour, des informations dans le cadre d’une poursuite pour diffamation impliquant le demandeur Steve Genest, de Lévis, et le défendeur René-Alain Bédard, un internaute de Château-Richer.

Envoyer un message «fort»

Six missives ont été transmises par huissier ces derniers mois à Facebook Canada, à Toronto et à Montréal.

Celles-ci sont demeurées sans réponse, même si les documents ont bel et bien été reçus par quelqu’un en mains propres, a expliqué Me Maxime Ouellette, l’avocat de Steve Genest.  

Aucun numéro de téléphone n’a été trouvé. «On a fait d’innombrables démarches pour tenter de les joindre», a-t-il dit. 

Face à cette situation, une juge, en décembre, a ordonné à Facebook de comparaître à Québec pour outrage au tribunal.

Aucun représentant du réseau social ne s'étant rendu au palais de justice de Québec pour la comparution, Me Ouellette a demandé au juge Pierre Coderre, de la Cour du Québec, de condamner Facebook à une amende de 50 000 $ pour outrage au tribunal.

«Je pense que c’est une première. Vous avez l’occasion d’envoyer un message», a soumis l’avocat. 

«Politique d’entreprise»

«Par le non-respect de Facebook de l’ordonnance et de l’autorité des tribunaux, on vient miner l’administration de la justice et on vient aussi affecter le bon fonctionnement du déroulement de la justice», a-t-il argué. 

«Je pense que vous pouvez conclure que Facebook est une société publique avec de grands moyens et, aussi grands ses moyens soient-ils, une société ne devrait pas se placer au-dessus de l’autorité des tribunaux», a ajouté Me Ouellette.

Selon lui, ne pas respecter les ordonnances de la cour relève, dans ce cas, d'«une politique d’entreprise». «Le message que les tribunaux doivent envoyer doit être fort», a-t-il soutenu. 

Le juge a mis la décision en délibéré. 

Publication Facebook en litige

En décembre 2017, Steve Genest a intenté une poursuite en diffamation de 27 500 $ contre René-Alain Bédard. Ce dernier avait rédigé en octobre 2017 une publication accompagnée de la photo de Genest en rapportant ses condamnations pour violence conjugale et une récente accusation de même nature. 

«Partagez au max pour prévenir les dames du danger potentiel», écrivait Bédard. 

Un juge a ordonné à Facebook Canada Ltd. de communiquer aux parties «les commentaires publics», ainsi que le nombre de personnes qui ont cliqué sur l'icône «j'aime» et qui «ont partagé à d'autres, sans le commenter, le message publié». 

Pour le défendeur René-Alain Bédard, qui était présent aujourd'hui au palais de justice de Québec, toutes ces démarches concernant Facebook dans cette affaire sont une «perte de temps». 

– Avec la collaboration de Jennifer O'Bomsawin, TVA Nouvelles