/investigations/taxes
Navigation

Chicane coûteuse chez la famille Leclerc

Le fisc estime que des impôts doivent être payés sur 44,5 M$ supplémentaires à la suite de la vente d’actions

Coup d'oeil sur cet article

 Une âpre chicane de famille pourrait coûter des millions de dollars en impôts supplémentaires à la riche famille Leclerc de Québec, qui a fait fortune dans les biscuits. Le fisc estime que le rachat d’actions de membres de la famille en 2012 et 2014 s’est fait à un prix très inférieur à celui du marché.   

 Depuis des années, le torchon brûle entre plusieurs enfants de la famille Leclerc, qui fabrique notamment les fameux biscuits Célébration.  

En 2009, Jean et Jacques Leclerc, deux des six enfants de Jean-Robert, le président du conseil d’administration de Biscuits Leclerc, ont vendu leurs actions à la suite d’une dispute familiale.  

En 2014, ç’a été au tour de Line Leclerc de quitter le navire de l’entreprise familiale, à la suite du décès de sa sœur Nicole.   

Line Leclerc entretient « des relations tendues avec son père et son frère [Denis Leclerc, le PDG actuel de Biscuits Leclerc] », révèle une procédure de cour consultée par notre Bureau d’enquête.  

Négociations difficiles  

Mais voilà : le fisc estime que le rachat des actions de Line et de sa sœur Nicole par Biscuits Leclerc s’est fait à un prix très en deçà de leur juste valeur marchande.  

Revenu Canada a ajouté en 2017 des gains en capital imposables totalisant 44,5 millions $ sur trois compagnies à numéro reliées à Line et feue Nicole Leclerc.  

On ne peut savoir exactement quel pourcentage de cette somme sera exigé en impôts.  

Seuls Denis Leclerc et son père demeurent aujourd’hui actionnaires de l’entreprise fondée en 1905.  

«Les négociations entre les parties [Line Leclerc et le Groupe Leclerc] ont été âpres et difficiles. Chaque partie a retenu ses propres conseillers juridiques, comptables et évaluateurs », souligne l’avocat d’une compagnie de Line Leclerc, Me Guy Du Pont, du cabinet Davies, dans un avis d’appel logé à la Cour canadienne de l’impôt.  

Ce dernier conteste que les Leclerc aient pu être de connivence pour que des actions de Biscuits Leclerc soient rachetées au rabais.  

Lucien Bouchard à la rescousse  

Les parties étaient même tellement à couteaux tirés qu’elles « ont dû avoir recours aux services d’un médiateur afin d’éviter la judiciarisation de ce différend », selon la poursuite.

C’est nul autre que l’ancien premier ministre péquiste Lucien Bouchard, avocat chez Davies, qui a été mandaté pour rompre « l’impasse ».  

Le fondateur du Bloc québécois devenu avocat d’affaires aurait déployé « des efforts acharnés » pour concilier les parties, selon les documents. «À l’arraché», il a réussi à obtenir un prix de vente de 100 millions $ pour la participation de Line Leclerc.  

Les rapports de Revenu Canada servant à établir la valeur des actions de Biscuits Leclerc sont « riches de nombreuses lacunes », selon la poursuite.  

Dans une réponse à l’avis d’appel produite à la mi-octobre, Revenu Canada conteste de son côté les conclusions d’autres rapports soumis par la partie adverse.  

Selon le fisc, Line Leclerc a notamment accepté de vendre ses actions « à un montant moindre que la juste valeur marchande puisqu’elle ne désirait pas judiciariser son dossier vu les coûts, délais et risques associés à cette démarche ». 

 ♦ Dans une requête déposée en janvier, les avocats des appelants ont obtenu le droit de pouvoir interroger Jean-Robert Leclerc d’avance, étant donné son âge et son état de santé et le risque qu’il ne puisse pas témoigner en cour.  

Un clan qui se déchire  

► 2009  

  •    Denis Leclerc est nommé président de Biscuits Leclerc   
  •  Jean et Jacques Leclerc vendent leurs actions de Biscuits Leclerc à la suite d’une dispute familiale   

► 2010  

  •    Jean et Jacques Leclerc acquièrent Laura Secord   

► 2011  

  •  Jacques Leclerc se lance dans la radio en créant Leclerc   
  •  Communication avec ses fils (l’entreprise a notamment acquis CHOI Radio X en 2018)   

► 2012  

  •  Décès de Nicole Leclerc   

► 2014  

  •  Line Leclerc vend ses actions de Biscuits Leclerc à la suite d’une autre dispute familiale