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Pas d’assurance vie à cause d’une erreur de la banque

Une famille aux prises avec un casse-tête administratif après la mort de leur père

Stéphane-fréreault
Photo Hugo Duchaine Stéphane Fréreault a dû trouver les papiers de son père avant de découvrir la lettre de la compagnie d’assurance informant son père que la banque le déclarait décédé.

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La famille d’un homme déclaré mort par sa banque à sa compagnie d’assurance n’a découvert l’erreur qu’après le décès du père, et risque de devoir renoncer à la succession.

Stéphane Fréreault aura l’impression de vivre un deuxième deuil s’il renonce au modeste héritage de son père, mais les mauvaises surprises s’accumulent depuis son départ en août et l’homme de 51 ans se sent pris à la gorge.

D’abord, la Canada-Vie lui a appris que l’assurance vie de 50 000 $ pour laquelle son père, Pierre Fréreault, faisait des versements depuis 15 ans n’était plus valide.

« Les deux bras m’en sont tombés, je ne m’attendais pas à ça », souffle-t-il.

Son père aurait cessé les paiements plus d’un an avant sa mort. M. Fréreault a trouvé une lettre de l’assureur datée de mai 2017, que Le Journal a consultée, dans laquelle on l’avise que son institution financière a retourné le prélèvement bancaire avec la mention « décédé ».

Peu de détails

Stéphane Fréreault et sa sœur Sylvie ignorent quelles ont été les démarches prises par la suite par leur père de 79 ans,

L’assureur ne peut pas dire pourquoi une lettre est envoyée à un bénéficiaire présumé mort.

M. Fréreault n’a pas eu plus de réponses de la Banque Nationale. Cette erreur est survenue peu de temps après le décès de sa mère, laissant son père dans une grande détresse émotive.

Canada-Vie n’a pu commenter le dossier en détails disant vouloir respecter la confidentialité. Elle soutient qu’un bénéficiaire a 30 jours pour reprendre les paiements de sa prime.

Locataire

Pour sa part, Jean-François Cadieux, de la Banque Nationale, dit qu’il s’agissait d’un compte conjoint fermé à la suite du décès de l’épouse du défunt. Or, la lettre transmise par l’assureur mentionne que c’est Pierre Fréreault qui est mort selon la banque.

M. Cadieux ajoute que l’institution n’a aucun souvenir d’une quelconque démarche faite par la famille à ce sujet par la suite.

« C’est sûr, ils ne retournent pas les appels », s’insurge Sylvie Fréreault.

Comme si ce n’était pas assez, M. Fréreault découvre aussi dans les derniers mois que le locataire qui vivait chez son père aurait pris une entente avec lui pour acheter la maison. Mais il n’en trouve aucune preuve et celui qui habite les lieux refuse désormais de verser un loyer.

Il souligne que sa sœur, son frère et lui ont mis quelques semaines à rassembler tous les papiers de leur père. Ils doivent vivre leur deuil et tout démêler tout en travaillant, trouvant le délai bien court.

« Combien sont pris dans la même situation », se demande-t-il.

C’est bien peu pour évaluer si, avec l’hypothèque de la maison et sans assurance vie, la famille a les moyens d’assumer la succession de son père. Son objectif n’est pas de s’enrichir, mais simplement de garder quelques souvenirs.

Car si les enfants renoncent à la succession, ils disent adieu à tout.

« De perdre ça, perdre des biens qui ont appartenu à nos parents. Il ne nous reste déjà plus grand-chose », dit M. Fréreault.

Six mois, c’est court disent des notaires

Des notaires reconnaissent que le délai de six mois pour accepter ou renoncer à une succession arrive vite pour les familles endeuillées, qui manquent souvent de temps pour prendre une décision éclairée.

« Peut-être que ce n’est pas assez », se demande la notaire Mona Salehi.

Elle reconnaît que le cas de la famille Fréreault est compliqué. Par contre, des cas compliqués, elle en voit « tous les jours » dans son bureau.

De plus, Le Journal rapportait en décembre d’importants retards dans la délivrance des certificats de décès par le Directeur de l’état civil. Dernièrement, des familles ont attendu jusqu’à trois mois pour un tel document. Ces retards peuvent les empêcher d’avoir accès aux comptes d’un défunt et se faire une idée claire afin de savoir si une succession est solvable ou non.

Le notaire Michel Beauchamp souligne qu’avec le Directeur de l’état civil qui prend deux à trois mois pour le certificat de décès, puis Revenu Québec qui a 90 jours pour répondre à toute demande d’information, le délai s’effrite rapidement.

Par contre, il comprend qu’un délai plus long que six mois pourrait nuire aux créanciers, comme les propriétaires de logement par exemple.

Vivre un deuil

Chaque personne vit aussi son deuil différemment comme le remarque Me Salehi, voyant des clients ayant parfois plus de difficultés à jongler en même temps avec la paperasse administrative.

La Chambre des notaires souligne que ce délai est fixé par le Code civil du Québec. Il prévoit cependant dans certains cas une extension de 60 jours si le dossier est complexe.

Pour sa part, la notaire Gabrielle Richer a aussi remarqué que Revenu Québec peut être clément et accepter une renonciation en retard s’il y a une justification.

Elle ajoute que pour renoncer à une succession, il faut s’assurer de n’avoir touché à rien, car retirer une somme d’un compte de banque est perçu comme une façon de l’accepter.

Me Beauchamp rappelle à son tour qu’il est possible de renoncer à une succession, puis de changer d’idée. Il a notamment vu des clients découvrir qu’un proche décédé s’était inscrit à un recours collectif et recevoir un montant par la suite.