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Le gouvernement Trudeau ne fera «aucun compromis» sur le rapport d’impôt unique

Le fédéral n’a pas l’intention d’accéder à la demande de François Legault

Justin Trudeau
Photo Didier Debusschère Justin Trudeau

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Le gouvernement Trudeau n’est pas prêt à céder un pouce à François Legault, lequel souhaite que le Québec récupère totalement la perception des impôts.

« On ne doit pas faire de compromis, il faut que les Québécois aient la même qualité de service en matière de livraison de prestation, et c’est pourquoi l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit continuer de jouer un rôle central », a affirmé le ministre fédéral du Développement social Jean-Yves Duclos, samedi, en marge du congrès annuel du Parti libéral du Canada, qui avait lieu à Québec.

Rémi Massé, Pablo Rodriguez, Jean-Yves Duclos et Diane Lebouthilier ont rencontré les médias en marge du congrès annuel du Parti libéral du Canada, samedi à Québec.
Photo Didier Debusschère
Rémi Massé, Pablo Rodriguez, Jean-Yves Duclos et Diane Lebouthilier ont rencontré les médias en marge du congrès annuel du Parti libéral du Canada, samedi à Québec.

Le 17 janvier, lors d’une rencontre avec le premier ministre du Canada, M. Legault a réclamé la gestion unique des déclarations de revenus. « Quand on dit qu’il y a 500 M$ de dédoublement, ce sont essentiellement des emplois », a-t-il dit.

Jean-Yves Duclos estime que l’ARC est essentielle. « Je suis responsable d’Emploi et Développement social, qui donne aux Québécois des dizaines de milliards de dollars par année en prestations pour les aînés et les enfants. Moi, comme ministre, j’ai absolument besoin de ces informations pour que les Québécois aient les mêmes niveaux de service que les autres Canadiens », a-t-il affirmé.

Legault dans l’erreur

Sa collègue Diane Lebouthillier croit également que François Legault a tout faux en citant l’ARC et le rapport de la commission Robillard pour soutenir son point de vue, comme l’a rapporté Le Journal samedi.

L’économie de 500 M$ serait possible si et seulement si « la déclaration de revenus était faite par Ottawa ». « Les économies qui seraient faites pour le Québec s’expliquent parce qu’on a déjà toute la machine qui est en place, si la déclaration de revenus était faite par Ottawa, comme pour tous les autres territoires et provinces », a-t-elle indiqué. C’était d’ailleurs l’hypothèse explorée par le rapport Robillard sur la révision des programmes, publié en 2015.

Elle a également souligné que les ententes de partage d’information pour la lutte à l’évasion fiscale sont signées de pays à pays. Elle a soutenu que « le Québec pourrait économiser au-delà de 500 M$ » s’il confiait à Ottawa la gestion de ses impôts. « On n’a pas de chiffres précis, mais c’est dans les estimations que j’ai déjà eues à l’Agence du revenu », a-t-elle dit.

Cette déclaration est étonnante, car la veille, l’ARC et le bureau de la ministre ont affirmé au Journal qu’aucune estimation à ce sujet n’avait été faite. Le Journal avait toutefois mis la main sur une courte note rédigée en 2009, qui estimait à 450 M$ les économies potentielles.

L’entourage de Mme Lebouthillier a ensuite soutenu que la ministre faisait plutôt référence à la commission Robillard, qui chiffrait les économies à près de 390 M$.