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Taxer les géants étrangers du web, deux poids, deux mesures

Alors que la France cherche à taxer les géants du web, le Canada passe pour l’instant son tour

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Alors que les patrons des grands médias québécois reprochent à Ottawa sa mollesse à l’égard des géants du web, la France prend les devants pour les taxer et les réglementer. À Davos et à Paris, Le Journal s’est entretenu avec le ministre canadien des Finances, Bill Morneau, et Roland Lescure, l’ex-numéro 2 de la Caisse de dépôt, maintenant député en France et président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Ils sont d’accord sur la nécessité de taxer les géants du numérique. Pour y arriver toutefois, leur stratégie ne pourrait être plus différente.  

Roland Lescure  

Roland Lescure
Photo Philippe Orfali
Roland Lescure

« On est déterminés face à ces entreprises, sans pour autant les diaboliser. Je pense qu’elles comprennent ce qu’on est en train de faire. » 

– Roland Lescure, président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale française et ex-chef des placements de la Caisse de dépôt et placement du Québec. 

Vous avez eu l’occasion de rencontrer François Legault lors de son passage à Paris. Avez-vous parlé de votre initiative visant à taxer les géants du numérique ?  

Nous n’en avons pas eu la chance, mais c’est vrai qu’il est important d’en parler, parce que les géants du web brassent pas mal d’affaires, et ce, dans toutes les régions du monde, mais sans pour autant payer beaucoup d’impôt. Et il faut changer ça. On espère se mettre d’accord à ce sujet avec nos partenaires des autres pays de l’Union européenne. Et si ce n’est pas possible, on agira au niveau français, et quelques autres pays partenaires ont aussi l’intention de faire de même pour taxer les revenus de ces entreprises.      

En quoi consiste la proposition française pour faire en sorte que les GAFA (acronyme de Google, Apple, Facebook, Amazon) paient des impôts ?  

L’idée, c’est d’aller taxer le chiffre d’affaires effectué sur le territoire national français, en se basant sur les adresses IP des utilisateurs d’internet. La question est de savoir ce que l’on veut taxer. Est-ce qu’on taxe juste le chiffre d’affaires pour la publicité, est-ce qu’on taxe les places d’affaires de ces sociétés ? Cela fait partie des choses à régler avant l’adoption de la mesure. On espère toujours s’entendre d’ici à la mi-février sur un accord, qui est en train de progresser. On a trouvé un compromis avec les Allemands, il reste à convaincre l’Irlande [où sont installés plusieurs géants du web, comme Apple, pour des raisons fiscales]. Sinon, on ira nous-mêmes de l’avant, nous l’avons dit. 

C’est d’abord et avant tout une question d’équité, pour vous.  

Les ménages, les citoyens, les petites entreprises... tout le monde paie ses impôts. Quand ils voient les géants du numérique y échapper, ça pose un problème presque de démocratie, et d’acceptabilité sociale de l’impôt. Pourquoi est-ce que je paierais, alors que d’autres ne le font pas ? Alors nous, on est convaincus qu’il faut aller de l’avant avec cet impôt. Au Québec, par exemple, on paie beaucoup d’impôt. En 2019, la France est l’État où l’on paie le plus d’impôt [comme particulier]. On est arrivés à un stade où l’on doit simplifier nos impôts, les baisser. Pour ce faire, il faut baisser les dépenses, mais il faut aussi que ceux qui doivent payer des impôts paient.      

Au Canada, le gouvernement Trudeau prône une réponse internationale plutôt que nationale. Ottawa dit attendre que l’OCDE ou le G20 agissent avant de faire adopter une loi forçant ces géants à payer de l’impôt chez nous.  

Bien oui, mais ça fait des années qu’on demande une réponse globale aux problèmes globaux. Et puis c’est vrai, il en faut une. Mais à un moment donné, quand personne n’agit, il faut agir. Et c’est ce qu’on fait. Google, Amazon et Facebook, ils ne vont pas sortir de France parce qu’on taxe un peu leur chiffre d’affaires ! Ça ne va pas non plus nuire de façon importante à leur compétitivité. Cela dit, c’est vrai que c’est plus facile à faire pour nous, dans un marché de 350 millions de consommateurs, que dans un marché plus petit [comme le Canada].      

Le marché canadien est effectivement plus modeste. Que feriez-vous à la place du gouvernement Trudeau ?  

Je me garderai bien de m’exprimer sur ce que doit faire le Canada. Cela dit, c’est vrai qu’il est préférable d’avoir une réponse globale. Et le Canada est tout près des États-Unis, où pas mal de ces entreprises ont leur siège. C’est effectivement un sujet sensible.  

Bill Morneau  

Photo Agence QMI, Matthew Usherwood

  

« On regarde ce qui se passe au Royaume-Uni ou en France. C’est évidemment d’intérêt, mais on ne pense pas que ces avenues seront l’option finale retenue de façon internationale. »  

 – Bill Morneau, ministre des Finances du Canada  

Pourquoi le Canada, contrairement à la France, au Royaume-Uni et à d’autres pays, n’a-t-il pas l’intention de taxer les géants du web ?  

Tant à la table du G7 (qui regroupe les États-Unis, le Japon, l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l’Italie et le Canada) qu’à celle du G20, on étudie cet enjeu pour taxer les géants numériques. Le but est d’en arriver à une approche globale, tous ensemble. Parce que, par définition, nous avons affaire à des firmes multinationales, on est donc mieux d’agir de façon coordonnée.   

Bien que c’est possible pour un pays d’agir seul, le risque que cela présente c’est d’agir dans une direction, puis d’avoir à faire volte-face pour aller dans une autre direction. On pense que c’est beaucoup plus responsable et cohérent si on le fait tous ensemble.   

Toutefois, certains pays ont agi, certains diront que ce n’est pas une solution parfaite, mais c’est un début.  

Notre point de vue, c’est d’en arriver rapidement à une entente avec l’OCDE. On pousse pour ça, on espère avoir un rapport préliminaire cette année. On croit que ce serait mal reçu par les entreprises d’avoir à se conformer à une approche, puis d’avoir à changer.   

Ce qu’on voit en ce moment, ce sont des pays qui plient à la pression politique et qui appliquent un bandage, un bandage qu’on va presque certainement devoir arracher dans peu de temps. Ce n’est pas la bonne façon d’agir en fiscalité, selon moi.   

Vous semblez bien préoccupé par ce que les entreprises pourraient penser d’une action unilatérale du Canada. Pensez-vous réellement qu’une compagnie comme Netflix quitterait le Canada ?  

L’enjeu plus large, ce n’est pas une compagnie en particulier, c’est que toutes ces entreprises considèrent de plus en plus le Canada comme un endroit où embaucher davantage d’employés. On veut s’assurer qu’on offre un régime fiscal qui a du sens, qui est bien réfléchi. On a vu des hausses importantes d’embauches au Canada par des compagnies comme Google, Microsoft. Évidemment, Facebook et Netflix font aussi des investissements.   

Pourquoi est-ce que certains pays agissent, mais pas votre gouvernement ?  

Il faut se rappeler que notre premier partenaire commercial est les États-Unis, et le plus important est d’agir de façon coordonnée avec eux, pour que notre politique soit coordonnée.    

Alors, quand vous attendez-vous à une réponse de l’OCDE ?  

Le rapport pourrait sortir en 2019, et l’on s’attend à une stratégie finale d’ici 2020. C’est l’échéancier. Quand on parle de fiscalité, 2020, ce n’est pas très loin. On veut trouver quelque chose qui sera à l’épreuve du temps.   

Combien paient ces géants du web en impôt au Canada ?  

Vous savez quoi, je ne connais pas ce chiffre par cœur.   

Paient-ils quelque chose ? Certainement, vous devez avoir une idée approximative de ce qu’ils paient ?  

Vous savez, je n’ai aucune idée de ce que peut bien contenir votre rapport d’impôt. Chaque entreprise a son régime fiscal, je ne connais pas les crédits d’impôt dont ils peuvent bénéficier, les investissements qu’ils ont pu faire. Je ne peux pas répondre à cette question. Rappelez-vous que la meilleure source d’information, ce sont les compagnies. Il y a une question de confidentialité, pour nous.   

 L’enjeu de la taxation en quelques chiffres      

  •  500 millions d’euros (755 millions $) | Sommes qu’entend récupérer Paris avec l’entrée en vigueur de la taxe GAFA (pour Google, Apple, Facebook, Amazon, et par extension tous les géants du web).  
  •  400 millions de livres (672 millions $) | Montants que pourraient avoir à payer les GAFA en impôts sur les sociétés au Royaume-Uni si la mesure proposée par Theresa May est adoptée.  
  •  9 % | Taux approximatif moyen d’imposition des GAFA en Europe, contre 23 % pour les autres sociétés.  
  •  ? | Ottawa se dit incapable d’estimer les sommes qui échappent au fisc en imposition des sociétés comme les GAFA.